Travailler sur 9 fichiers perso depuis son boulot n’est pas toujours abusif

Travailler sur 9 fichiers perso depuis son boulot n’est pas toujours abusif

Même si c'est pour son mari qui est boucher...

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

12/11/2014 5 minutes
33

Travailler sur 9 fichiers perso depuis son boulot n’est pas toujours abusif

Au travers d’une décision en date du 13 octobre dernier, la cour d’appel de Basse-Terre a rappelé que les salariés pouvaient utiliser le matériel informatique de leur employeur à des fins personnelles, mais dans certaines limites. En l’occurrence, les juges ont considéré que le licenciement d’une secrétaire qui avait réalisé des travaux sur neuf fichiers (le tout étalé sur une période d'un an) n’était pas justifié.

Lorsqu’il licencie sa secrétaire de direction en février 2011, et ce un an et demi après l’avoir embauchée en CDI, le responsable de la société guadeloupéenne « Alliance management » est sûrement loin d’imaginer qu’il va essuyer un tel revers devant les tribunaux. La liste des reproches à l’encontre Cathia X est en effet extrêmement longue : manquements répétés à l’exercice de ses fonctions (remises accordées à des clients sans accord de la direction, factures encaissées sans que cela ne soit noté, erreurs dans le suivi de la facturation...), comportement « de nature à déstructurer l'harmonie nécessaire à la bonne marche de nos services », utilisation du matériel informatique de l’entreprise « à des fins très personnelles et de manière abusive et sans autorisation »...

 

La secrétaire fut ainsi remerciée pour « faute lourde », c’est-à-dire sans préavis ni aucune indemnité de licenciement. Pourtant, saisie par l’ex-salariée, la justice a décidé par deux fois que ce licenciement était en fait sans cause réelle et sérieuse. En clair, il n’était pas justifié, tout simplement parce que l’employeur ne fournissait pas la preuve de ces prétendus manquements devant les tribunaux.

 

Seule exception, et c’est celle qui nous intéresse le plus : l’utilisation du matériel informatique de l’entreprise à des fins personnelles. Alliance Management a en effet rapporté durant le procès d’appel un constat d'huissier établi en janvier 2012, près d’un an après le licenciement de Cathia X. Il ressortait de cet élément « que sur l'un des ordinateurs de la Société ALLIANCE MANAGEMENT, utilisé par une dame A, qui aurait copié le dossier d'utilisateur de Mme X, figure en tout et pour tout 9 fichiers, correspondant à des documents pouvant avoir un rapport avec des proches de Mme X. » explique la cour d’appel dans sa décision (que l'on peut consulter sur Légifrance).

Un usage « très modéré » qui ne justifiait donc pas le licenciement

Dans ces fichiers, on retrouvait « en particulier un avis d'appel d'offres pour un marché de construction de 2 immeubles, dont le maître d'ouvrage est Monsieur B, lequel serait le compagnon de Madame X, un courrier à l'en-tête de M. B, et des fichiers concernant la BOUCHERIE X, correspondant à une liste de boissons, des étiquettes d'adresse, un menu, des tarifs de boissons, des tarifs de grillades et une reconnaissance de dette ».

 

Mais si la cour d’appel de Basse-Terre a considéré que les travaux menés sur ces fichiers informatiques avaient bel et bien « pu être établis par Mme X sur son poste de travail à des fins personnelles ou pour des proches », elle a dans le même temps clairement retenu que cela ne pouvait justifier le licenciement de la salariée.

 

Les juges expliquent en effet qu’il y avait lieu « d'observer que ces 9 documents ont été établis au cours d'une année de travail, et de considérer dès lors que Mme X a fait un usage très modéré, à des fins personnelles, du matériel informatique de l'entreprise, sans porter atteinte aux intérêts de celle-ci, comme le permettent les termes (...) du règlement intérieur de l'entreprise rappelées par l'employeur lui-même dans la lettre de licenciement ».

 

En matière d’utilisation des ordinateurs et/ou d’Internet depuis son lieu de travail, la justice reconnaît de manière constante que le salarié peut en faire un usage personnel, à condition que celui-ci ne devienne pas abusif. Ici, la cour d’appel a jugé que Cathia X était restée dans les limites de l'acceptable. Définitivement considéré « sans cause réelle et sérieuse », le licenciement de la secrétaire de direction a été jugé abusif, et l'ex-salariée a obtenu 5 000 euros d’indemnités, plus 500 euros au titre de ses frais de justice.

Une jauge de tolérance évoluant au fil des litiges

Cette décision vient de ce fait compléter la jurisprudence relative à la délimitation des usages « abusifs » du Net ou du matériel informatique de l’entreprise. En 2013, la cour d’appel de Bordeaux a par exemple estimé que surfer une heure par semaine sur Internet (sur la base d’un temps partiel de 30 heures) ne pouvait pas être considéré comme une période de consultation « déraisonnable et donc réellement abusive ». En revanche, la Cour de cassation a considéré en 2009 qu’utiliser Internet pendant 41 heures sur son lieu de travail, et ce sur une période d’un mois, justifiait bien un licenciement pour faute grave. 

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Un usage « très modéré » qui ne justifiait donc pas le licenciement

Une jauge de tolérance évoluant au fil des litiges

Commentaires (33)


“Ne vous en faites pas Patron, je telecharge des fichiers… Importants. Quoi? Il y a ma femme dessus, mince, ca devient un fichier perso alors… Combien pour l’indemnité?”&nbsp;<img data-src=" />


regarde son dossier “Perso”


C’est moi ou Cathia X ça fait très… actrice porno ? <img data-src=" />


Attention, en France, ce n’est qu’à partir du niveau de la Cour de Cassation que se crée une jurisprudence (et donc les niveaux supérieurs si ça en arrive là, tels que le Conseil Constitutionnel, les Cours Européennes…)








bombo a écrit :



C’est moi ou Cathia X ça fait très… actrice porno ? <img data-src=" />







grave <img data-src=" />



Google est ton ami <img data-src=" />



<img data-src=" />


Ah, M. et Mme X, toujours impliqués dans des affaires tordues&nbsp;<img data-src=" />


On fait du perso au boulot, du boulot avant le dodo et entre les deux, on prend le métro.

Oh oh !


Puisque certaines entreprises considerent normale de faire du rab a la maison … je vois pas en quoi c’est mal de faire quelques trucs perso, au boulot …



Maintenant tant que c’est pas 3 demies journees de boulot perdues par semaine ca va … la en l’occurence 9 fichiers dans l’annee, a moins que le travail derriere soit monumentale, je ne pense pas que cela ait eu un impact enorme, surtout que la dame avait pas l’air tres douee …


Non la jurisprudence ce fait sur tout les arrêts rendu. Et pas que sur la cour de cassation qui elle juge la forme et plus précisément si l’arrêt rendu par le tribunal ou la cour d’appel respect la loi.

D’ou le fait qu’elle a possibilité de casser une décision et de renvoyer à nouveau au tribunal ou à la cour d’appel.



La jurisprudence par les arrêt rendu fait par la suite office de règle ou de coutume.


Attendez … j’ai pas tout comprite ce qui s’est passé (Fin de journée de travail, toussa, toussa <img data-src=" />).



Si elle s’est faite virée, les autres manquement de cette charmante personne n’ont pas été invoqué par l’employeur ? Il y a avait pas de preuve pour ca mais juste un constat d’huissier comme quoi elle avait utilisé son poste pour utiliser 9 fichiers personnel ?



Dans ce cas, les employeurs sont de gros boulet … a moins que je n’ais rien capté (Ce qui ne serait pas pour m’étonner).


J’ai tenté et c’est brutal. <img data-src=" />


Il y a plusieurs accusations, dont “remises accordées à des clients sans accord de la direction, factures encaissées sans que cela ne soit noté, erreurs dans le suivi de la facturation” qui apparemment n’ont pas ete prouvee et/ou documentee par le plaignant, donc c’est siot tu le crois soit tu dis que tu es innocent tant que tu ne peux prouver la culpabilite de la personne, ce qui est le cas de la lgislation francaise. Par contre, il pouvait prouver l’utilisation “abusives” a titre personnel du materiel professionnel sauf que la somme de travail n’est pas jugee assez enorme pour impactee le travail de la demoiselle.




manquements répétés à l’exercice de ses fonctions (remises accordées à des clients sans accord de la direction, factures encaissées sans que cela ne soit noté, erreurs dans le suivi de la facturation…), comportement « de nature à déstructurer l’harmonie nécessaire à la bonne marche de nos services », utilisation du matériel informatique de l’entreprise « à des fins très personnelles et de manière abusive et sans autorisation »…

[…]

l’employeur ne fournissait pas la preuve de ces prétendus manquements devant les tribunaux.



Ça pue le licenciement abusif pour faute de “j’aime pas ta gueule” à trouzemille km. <img data-src=" />

Il a pourtant oublié de préciser qu’elle violait des bébés phoques en téléchargeant de la musique illégalement.








Lafisk a écrit :



Puisque certaines entreprises considerent normale de faire du rab a la maison … je vois pas en quoi c’est mal de faire quelques trucs perso, au boulot …





Tout à fait : d’autant que c’est ptet uniquement pour pouvoir les imprimer ou ptet les faire voir à un collègue… leur présence ne prouve pas qu’ils ont été rédigés sur place…



Marrant mais dans ces affaires, c’est toujours la même histoire: un employeur qui croit qu’il peut virer un employé comme ça, sans aucun élément de preuve et en se basant sur des indices capillotractés (le coup des 9 fichiers persos en 1 an, fallait vraiment y croire pour que ça marche<img data-src=" />)

&nbsp;







MasterDav a écrit :



Ça pue le licenciement abusif pour faute de “j’aime pas ta gueule” à trouzemille km. <img data-src=" />

Il a pourtant oublié de préciser qu’elle violait des bébés phoques en téléchargeant de la musique illégalement.





+10

Ça sent aussi le management à la truelle. Le genre de “managers” qui font des conneries à la pelle mais qui n’assument pas et tentent de faire porter le chapeau à la secrétaire, au stagiaire ou à n’importe qui d’autre dans l’entreprise du moment que c’est pas eux.



Travailler pour quelqu’un c’est deja abusif imo, mais bon ca c’est un autre débat, monde capitaliste toussa toussa …


Sans blague, 9 fichiers perso sur un poste de travail, certains considèrent cela comme abusif ? <img data-src=" />

Et ils pensaient que ça passerait, et que la nana (lourdée sans indemnité et obligée de rechercher du taf en justifiant son départ) resterait sans rien faire ? Y en a qui sont optimistes…








MasterDav a écrit :



Ça pue le licenciement abusif pour faute de “j’aime pas ta gueule” à trouzemille km. <img data-src=" />

Il a pourtant oublié de préciser qu’elle violait des bébés phoques en téléchargeant de la musique illégalement.





L’employeur a probablement cru blinder son dossier en ajoutant des trucs bidons, mais à la base si les autres accusations sont justifiées, ça me semble pas tellement abusif. Rien que “remises accordées à des clients sans accord de la direction”, c’est n’importe quoi.



Une fois de plus, voici la preuve éclatante qu’en France, non seulement il n’est pas interdit de buller au travail puisque c’est légalement autorisé mais surtout que glander est vivement recommandé !…



&nbsp;

Beau pays, belle société. Comment peut-on encore faire semblant de s’étonner que ça va mal économiquement ??? Pas besoin des politiques pour nous enfoncer au fond au trou ! On se débrouille très bien tous seuls pour y arriver !….








Naneday a écrit :



Travailler pour quelqu’un c’est deja abusif





Mieux comme ça.



C’est le deux poids, deux mesures, de l’environnement professionnel.



Il est parfaitement normal que tu partes 4h après la fin de ton poste sans qu’on te paye tes heures, mais si tu arrives 1 minute en retard tu mérites un licenciement pour faute lourde.



La mentalité du travail est encore très arriérée malheureusement.


“Travailler sur 9 fichiers perso depuis son boulot n’est pas toujours abusif”



A 10 fichiers oui, tu seras condamné(e), puis lapidé(e) en place publique !



\o/



<img data-src=" />


Pas de preuve = pipeau.


En effet, j’ai lu trop vite. Du coup je rejoins ton analyse.




Dans ces fichiers, on retrouvait «&nbsp;en particulier un avis d’appel

d’offres pour un marché de construction de 2 immeubles, dont le maître

d’ouvrage est Monsieur B (…) ».



Auteur de l’article : Xavier B.



Complot. <img data-src=" />








OVB1C a écrit :



Une fois de plus, voici la preuve éclatante qu’en France, non seulement il n’est pas interdit de buller au travail puisque c’est légalement autorisé mais surtout que glander est vivement recommandé !…



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Beau pays, belle société. Comment peut-on encore faire semblant de s’étonner que ça va mal économiquement ??? Pas besoin des politiques pour nous enfoncer au fond au trou ! On se débrouille très bien tous seuls pour y arriver !….





Mais non, trop gros là.

De la finesse dans le troll, SVP. Merci









js2082 a écrit :



Marrant mais dans ces affaires, c’est toujours la même histoire: un employeur qui croit qu’il peut virer un employé comme ça, sans aucun élément de preuve et en se basant sur des indices capillotractés (le coup des 9 fichiers persos en 1 an, fallait vraiment y croire pour que ça marche<img data-src=" />)

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+10

Ça sent aussi le management à la truelle. Le genre de “managers” qui font des conneries à la pelle mais qui n’assument pas et tentent de faire porter le chapeau à la secrétaire, au stagiaire ou à n’importe qui d’autre dans l’entreprise du moment que c’est pas eux.





…Et ça c’est du commentaire à l’emporte pièce. Le coup des 9 fichiers est INtéressants pour les lecteurs de NXI mais il semble qu’il y ait bien d’autres choses reprochées à cette employée.









___Chris___ a écrit :



…Et ça c’est du commentaire à l’emporte pièce. Le coup des 9 fichiers est INtéressants pour les lecteurs de NXI mais il semble qu’il y ait bien d’autres choses reprochées à cette employée.





Pour travailler justement dans un domaine où je côtoie tous les jours des secrétaires chargées de recevoir ces contrats, factures et réductions sur les achats, je peux te certifier que c’est une pratique très courante de la part des managers.



Les secrétaires ont du coup trouvé la parade: elles ont mis en place un système où tout est est tracé. Tout contrat transmis doit avoir une confirmation de transmission et de réception, il en est de même pour toute facture entrante/sortante et pour toute demande de remise.



Etrangement depuis la mise en place de ce système, les erreurs et reproches récurrents faites aux secrétaires se sont soudainement arrêtées. Les managers ne râlent plus et quand ils le font, c’est de leur faute car ils n’ont pas respecté la procédure. Par contre, on entend bien plus souvent le directeur (adjoint) pousser sa gueulante envers ces managers.









js2082 a écrit :



Pour travailler justement dans un domaine où je côtoie tous les jours des secrétaires chargées de recevoir ces contrats, factures et réductions sur les achats, je peux te certifier que c’est une pratique très courante de la part des managers.



Les secrétaires ont du coup trouvé la parade: elles ont mis en place un système où tout est est tracé. Tout contrat transmis doit avoir une confirmation de transmission et de réception, il en est de même pour toute facture entrante/sortante et pour toute demande de remise.



Etrangement depuis la mise en place de ce système, les erreurs et reproches récurrents faites aux secrétaires se sont soudainement arrêtées. Les managers ne râlent plus et quand ils le font, c’est de leur faute car ils n’ont pas respecté la procédure. Par contre, on entend bien plus souvent le directeur (adjoint) pousser sa gueulante envers ces managers.





C’est très bien, professionnel, parfait ! Mais dans ce bas monde ce n’est pas tout noir ou tout blanc, certains employés sont à virer, ce n’est pas toujours la faute des patrons, n’en déplaise aux prud’hommes…



N’en déplaise au patron, si ton employé est à virer, tu dois toujours&nbsp; justifier un licenciement.

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En l’occurrence, il lui reproche beaucoup de choses mais n’avance pas la moindre preuve, les prud’hommes ne peuvent donc qu’invalider le licenciement.



Tout blanc, tout noir.








js2082 a écrit :



N’en déplaise au patron, si ton employé est à virer, tu dois toujours&nbsp; justifier un licenciement.



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En l'occurrence, il lui reproche beaucoup de choses mais n'avance pas la moindre preuve, les prud'hommes ne peuvent donc qu'invalider le licenciement.






Tout blanc, tout noir.








Sauf que le patron, c'est pas toujours un sale con... On connait pas grand chose de Mdme X non plus.... Y avait 9 fichiers restants sur son PC, on ignore si elle abusait. Elle faisait peut-être des remises à ses potes, le secrétariat de la boite de son mec... ou n'importe quoi.      



C’est super facile de dire que le boss est une sale con… Mais on oublie facilement le comportement de certains au taf.



De plus, pour un patron, c’est pas toujours simple de virer quelqu’un à l’arrache pour faute grave. Comme tu dis, il faut justifier le licenciement… Un service RH sait préparer ça. Une boite plus petite, c’est plus chaud avec un boss qui a un coup de chaud devant une personne qui pousse le bouchon trop loin.&nbsp;



A voir les commentaires, d’un article ou finalement, on ne sait pas vraiment comment est Mdme X ou Mr Boss, les avis c’est cash : Mdme X est gentille, Mr Boss est un sale con. Mdme X avait 9 fichiers sur un an, le boss abuse!



J’ai vu des patrons qui étaient vraiment cons pour ma part, mais j’ai vu des employé(s) qui étaient a claquer aussi, sournois et fourbes comme on imagine pas (et reloux pour leurs collègues au passage, ils plombaient un service autant qu’un mauvais manager).



Rien ne dit dans l’article que l’un ou l’autre dit la vérité. On sait seulement que Mr Boss aurait dû mieux se préparer et la décision de justice qui en a découlé.









razibuzouzou a écrit :



De plus, pour un patron, c’est pas toujours simple de virer quelqu’un à l’arrache pour faute grave. Comme tu dis, il faut justifier le licenciement… Un service RH sait préparer ça. Une boite plus petite, c’est plus chaud avec un boss qui a un coup de chaud devant une personne qui pousse le bouchon trop loin.&nbsp;&nbsp;





Le problème est surtout de chercher à virer l’employé pour faute grave ou lourde.&nbsp;

Le licenciement normal, ça existe, il suffit d’accepter de payer son dû à l’employé.&nbsp;