Au début de l'année, Bouygues Telecom et SFR signaient un accord afin de mutualiser une partie de leur réseau mobile. Une première brique a été mise en place ce week-end puisque certains clients de SFR peuvent dès à présent surfer en 4G sur une partie du réseau de Bouygues Telecom.
La nouvelle avait fait grand bruit en janvier dernier : Bouygues Telecom et SFR annonçaient une mutualisation de leur réseau de téléphonie mobile. Les deux opérateurs précisaient alors qu'ils allaient « déployer sur une zone correspondant à 57 % de la population (soit l’ensemble du territoire en dehors des 32 plus grosses agglomérations de plus de 200 000 habitants et des zones blanches) un nouveau réseau partagé. Cet accord permettra aux deux opérateurs d’améliorer leur couverture mobile et de réaliser des économies significatives. »
Mutualisation : pour SFR, « chaque opérateur conserve ses propres fréquences »
Comme nous l'avions alors indiqué, cet accord comprenait à la fois la 2G, la 3G ainsi que la 4G, via la création d'une société ad-hoc commune et la mise en place d'un service de RAN Sharing, ce que l'ARCEP définit comme étant l'« utilisation commune par les opérateurs d’équipements actifs et de leurs fréquences assignées ». Une question restait tout de même en suspens : quid de la 4G sur la bande des 1800 MHz ?
Sur son site Toutsurlereseau.com, la marque au carré rouge donne des éléments de réponses : « chaque opérateur conserve ses propres fréquences, ce n’est pas de l’itinérance ! En bref, les fréquences ne sont pas partagées : les clients SFR continueront d’accéder aux fréquences et à se partager la bande passante offerte par SFR (tout comme les clients de Bouygues Telecom continueront d’accéder aux fréquences et à la bande passante de leur opérateur) ».
La 4G sur la bande des 1800 MHz semblait donc mal engagée pour SFR... En effet, seul Bouygues Telecom dispose d'un accord de l'ARCEP afin de réutiliser, moyennant finances, cette bande de fréquences. Notez que rien n'interdit aux autres opérateurs d'en faire la demande.
De la 4G sur la bande des 1800 MHz pour les clients SFR : Bouygues Telecom confirme
Mais la situation est finalement bien différente dans la pratique. En effet, via Twitter, plusieurs clients SFR indiquent depuis ce week-end qu'ils peuvent accéder à la 4G alors que leur terminal n'est pas censé pouvoir le faire. C'est par exemple le cas de @Alex_Goessens sur Tarbes avec un iPad mini. Il s'agit en effet d'un modèle A1455, normalement compatible uniquement avec la 4G de Bouygues Telecom :
@4Gmark @SFR_Groupe bizarre mon iPad Mini pas compatible 4G sfr est en 4G pic.twitter.com/6NhZkv5mz5
— Alexandre Goessens (@Alex_Goessens) 7 Novembre 2014
Afin de savoir ce qu'il en est, nous avons directement contacté Bouygues Telecom. Le service presse de l'opérateur nous confirme la situation : certains clients de SFR peuvent bien profiter désormais de la 4G sur la bande des 1800 MHz, à travers son réseau. Rappelons que la bande des 1800 MHz est largement utilisée par Bouygues Telecom puisque sur 7 891 antennes en service, cela en concerne plus de 5 800 (soit 73,5 %).
Il s'agit d'ailleurs de la première pierre de l'accord de mutualisation, mais c'est surtout la seule pour le moment. En effet, sur le reste des fréquences 2G, 3G et 4G (800 et 2600 MHz) il n'y a pas de changement à noter pour les clients qu'ils soient chez l'un ou l'autre des opérateurs. Bouygues Telecom nous précise par contre que cela ne touche qu'une partie (non précisée) de la population, obligatoirement moins de 57 %. En effet, c'est le maximum de la zone couverte selon l'accord de mutualisation.
Quoi qu'il en soit, aucun détail supplémentaire n'a été dévoilé, notamment en ce qui concerne le nombre de clients potentiellement touchés ou le calendrier pour les phases complémentaires. De plus, Bouygues Telecom nous précise que cet accord sur la 4G à 1800 MHz a une durée de limitée dans le temps, mais là encore sans donner de dates. Néanmoins, selon un article des Échos datant de juin dernier, sa durée pourrait être de deux ans, afin de permettre à SFR « d’offrir à ses clients un meilleur service dans un bref délai, en déployant tranquillement son propre réseau 4G. Cet élément n'avait pas été précisé lorsque l’accord de mutualisation a été rendu public ».
Bien évidemment, nous avons contacté SFR, mais contrairement à Bouygues Telecom, ce dernier n'a pas souhaité donner suite à nos demandes pour le moment. Notez que, comme nous l'indiquions plus haut, rien ne devrait empêcher les possesseurs d'iPhone 5 de profiter de la 4G, n'hésitez pas à nous faire part de vos retours si vous avez l'occasion de tester cela.
L'accord encore soumis à l'approbation de l'autorité de la concurrence
Le 25 septembre, l'autorité de la concurrence rendait une décision (14-D10) concernant les mesures conservatoires demandées par Orange sur cet accord de mutualisation justement. Elle avait alors débouté l'opérateur en indiquant que « l’accord d’itinérance en cause n’est pas susceptible de porter une atteinte grave et immédiate au secteur, aux consommateurs ou à la société plaignante », condition incontournable pour une suspension immédiate. Notez qu'il doit encore être examiné, l'autorité de la concurrence ne s'étant pour le moment pas prononcée sur le fond du dossier.
Hasard ou pas du calendrier, l'ARCEP a justement publié vendredi dernier « son avis à l’Autorité de la concurrence sur la saisine d’Orange (demande de mesures conservatoires) à propos de l’accord de mutualisation de réseaux mobiles conclu entre Bouygues Télécom et SFR ». Notez qu'il n'est pas complet puisque, « les données et informations protégées par la loi ont été supprimées ». Cela permet néanmoins d'obtenir quelques détails intéressants, notamment concernant la possible itinérance de SFR sur la 4G à 1800 MHz de Bouygues Telecom.
Cette itinérance pourrait nécessiter « un examen détaillé et approfondi »
En effet, une partie de son avis se penche sur « une éventuelle mise à disposition de SFR de la couverture 4G de Bouygues Telecom » et l'ARCEP précise les éléments suivants :
« Si une telle prestation d’accès de SFR à la couverture 4G de Bouygues Telecom devait être mise en œuvre, elle nécessiterait, à la lumière des éléments exposés ci-dessus, un examen détaillé et approfondi de la part de l’Autorité de la concurrence. Une prestation de cette nature étant par ailleurs susceptible d’être mise en œuvre rapidement, et de produire aussitôt des effets, le caractère d’urgence serait présent si une telle prestation était inscrite dans l’Accord. Selon l’appréciation par l’Autorité de la concurrence de la portée des effets concurrentiels, des mesures conservatoires pourraient alors apparaître justifiés. »
Or, nous savons désormais que cette prestation existe bel et bien et qu'elle est déjà active. Reste donc à connaître la réaction de l'ARCEP, de l'Autorité de la concurrence et d'Orange sur la question. Ni les autorités, ni l'opérateur n'étaient disponibles ce jour pour répondre à nos questions.
