Les achats en ligne de cigarettes bientôt sanctionnés

Les acheteurs vont se faire descendre
Droit 3 min
Les achats en ligne de cigarettes bientôt sanctionnés
Crédits : moodboard/iStock/ThinkStock

La nouvelle va faire un tabac dans le secteur, peut-être pas chez les consommateurs. Le gouvernement a annoncé hier sa volonté de sanctionner l’achat de cigarette sur Internet, alors qu’actuellement, seule la vente est prohibée.

Jeudi, lors du congrès des buralistes, Christian Eckert, secrétaire d'État au Budget, a annoncé aux professionnels que l’achat sur internet de cigarette serait bientôt sanctionné en France. Dans une interview au Figaro, le membre du gouvernement a souligné que « la vente de tabac sur Internet est déjà interdite. Nous allons aller plus loin et interdire les achats en ligne dans les semaines qui viennent, en assortissant cette interdiction de sanctions pour les acheteurs ».

 

Comment se fera cette traque ? « Les textes européens prévoient que les vendeurs s'enregistrent dans chaque pays, ce qui nous permet de mieux les connaître. Nous travaillerons ensuite avec les distributeurs afin de connaître leurs destinataires. Nous utiliserons toute une gamme de sanctions pénales et durcirons celles qui existent: amende, confiscation de la marchandise, recouvrement de droits… »

Les transporteurs et les mesures de la loi contre la contrefaçon

Comme le site lorrain LorActu.fr le rapportait début octobre, lors d’un déplacement à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle), le secrétaire d’État avait déjà donné de précieux détails de ces futures mesures : « Nous allons multiplier les partenariats avec les prestataires logistiques tels que La Poste ou UPS et nous allons contrôler les colis dans le respect de la législation. Nous poursuivrons sur le plan pénal ces achats, on aura la possibilité de saisir des colis en France ou directement chez les destinataires en effectuant des saisies. » 

 

Rappelons en ce sens que, depuis le vote de la loi sur la contrefaçon, un article 13 oblige les « prestataires de services postaux et les entreprises de fret express » à transmettre automatiquement aux douanes les données nécessaires « à l'identification des marchandises, biens et objets acheminés, de leurs moyens de transport ainsi que des personnes concernées par leur acheminement ».

 

La pénalisation des achats en ligne viendra grossir le rang d’autres mesures déjà adoptées pour lutter contre les marchés parallèles. Fin 2012, le gouvernement avait par exemple autorisé les douanes à faire des coups d’achat anonyme en ligne. De même, la loi de finances rectificative imposait la traçabilité des paquets, « revêtus d'une marque d'identification unique, sécurisée et indélébile ».

Manque à gagner pour les buralistes et Bercy

L’enjeu pour l’État n’est pas seulement de répondre à la grogne de buralistes, agacés depuis des années par la concurrence des sites installés hors de nos frontières. Ces opérations parallèles provoquent aussi un manque à gagner pour Bercy puisque ces ventes ne subissent pas la pluie de taxes actuellement en vigueur en France.

 

Dans la législature actuelle, la requête « Internet » et « buraliste » sur le site de l’Assemblée nationale renvoie à 85 questions parlementaires. Fin octobre, par exemple, le député Jean-Claude Bouchet (UMP, Vaucluse) a réclamé des mesures du gouvernement sachant que « le marché parallèle ne cesse de se développer (achats transfrontaliers, vente à la sauvette, vente par internet, contrefaçon) entraînant la profession dans un gouffre financier au-delà duquel ils ne peuvent plus faire face ». 

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