Le gouvernement présente de nouvelles mesures de simplification pour les particuliers

En plus de la première série de mesures de simplification dévoilées la semaine dernière (voir notre panorama), le gouvernement a présenté hier les propositions retenues suite à la récente consultation des internautes sur « faire-simple.gouv.fr ». Next INpact vous propose aujourd'hui un tour d’horizon de ces mesures destinées aux particuliers et qui s'appuient grandement sur le numérique.

Le « changement est en marche », promet le gouvernement dans son compte-rendu du Conseil des ministres d’hier, presque deux ans et demi après que François Hollande soit arrivé à l’Élysée avec son célèbre slogan, « Le changement, c’est maintenant »... Et pour cause, l’exécutif a fait le tri parmi les plus de 2 000 contributions reçues suite à la consultation qui s’est déroulée cet été via le site faire-simple.gouv.fr. Pour mémoire, les particuliers avaient été invités à signaler toutes les démarches administratives qui les agaçaient, et à présenter leurs éventuelles propositions (voir notre article).

Thierry Mandon, le secrétaire d’État en charge de la Réforme de l’État, a donc fait une communication sur la simplification de la vie des particuliers, dévoilant les 40 mesures retenues par le gouvernement suite à cette consultation. Si certaines sont effectivement novatrices – et furent survolées par le président de la République la semaine dernière – d’autres sont franchement « réchauffées », à l’image de la dématérialisation des timbres fiscaux pour les passeports ou des convocations par voie électronique pour les procédures judiciaires, prévues par un projet de loi déposé il y a presque un an par la ministre de la Justice.

De nouvelles mesures à destination des particuliers

• Suivi de son dossier d’arrêt de travail. D’ici juillet 2015, il sera possible de suivre sur Internet les étapes de son dossier d’arrêt de travail, « de la réception de l’arrêt de travail jusqu’au paiement de vos indemnités journalières ».
• Carte européenne d’assurance maladie. Sa validité sera étendue à deux ans au lieu d’une seule année, et elle deviendra accessible sur smartphone d’ici décembre 2015, « indiquant sa date de validité et vos ayant-droits ».
• Paiement de la cantine scolaire. À partir du mois de mars, « une trentaine d’établissements scolaires du primaire » proposeront à titre expérimental de régler en ligne les frais de cantine. Aucune généralisation n’est évoquée pour le moment.
• Achat des timbres fiscaux. L’achat de timbres fiscaux pour les demandes de passeport pourra se faire sur Internet d’ici mars 2015 (alors que Jean-Marc Ayrault avait initialement promis cela pour fin 2014). Il ne sera quoi qu'il en soit plus nécessaire d’aller chez un buraliste.
• Un « accompagnement numérique personnalisé » pour les demandeurs d’emploi. Le gouvernement veut généraliser, avant avril 2015, un dispositif d’accompagnement pour les chômeurs volontaires « s’appuyant sur de nouveaux moyens d’échanges (chat, entretiens par webcam) et des services en ligne (modules de conseils en ligne, conférences par webcam) ».
• Demande de Carte Vitale. D’ici mars 2015, annonce le gouvernement, il sera possible de demander ou de renouveler sa Carte Vitale grâce à Internet. Le formulaire et les documents justificatifs pourront être envoyés à l’administration par voie électronique.
• Pré-demande en ligne pour les passeports. Contrairement à ce qui avait été annoncé par le président de la République, ce n’est pas la demande de passeport qui sera dématérialisée, mais une simple « pré-demande ». L’idée est d’éviter que certaines pièces manquent au dossier, ce qui oblige au demandeur de retourner en mairie. « Pour vous assurer que le dossier est bien complet, vous pourrez faire une pré-demande en ligne qui sera directement envoyée en mairie. La préparation de votre démarche en ligne vous permettra ainsi de raccourcir la durée du rendez- vous et il ne vous restera plus qu’à apporter vos pièces justificatives et une photo d’identité » explique le gouvernement, qui vise un déploiement « dans une dizaine de départements volontaires » pour mars 2015, puis sur l’ensemble du territoire d’ici la fin de l’année prochaine selon les propos de François Hollande.
• Convocations au tribunal. Le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit, qui arrive en dernière ligne droite au Parlement, contient différentes dispositions visant à permettre aux justiciables, s’ils le souhaitent, d’être prévenus par SMS ou par email de convocations ou de mise à disposition de documents. L’exécutif vise une mise en œuvre pour décembre 2015.
• Simulateur de droits. Début 2015, « un outil de simulation en ligne vous permettra de connaître les prestations sociales auxquelles vous avez droit en fonction de votre situation personnelle ». Le président de la République a d’ailleurs vanté les mérites de ce site officiel, « mes-aides.gouv.fr », pour l’instant proposé à titre expérimental.

• Simulateur de bourses scolaires. En complément à « mes-aides.gouv.fr », un autre simulateur dédié cette fois au montant des bourses auxquelles peuvent prétendre les collégiens et lycéens sera mis en place pour la rentrée 2015. Ce site devrait permettre par la suite de déposer sa demande de bourse et d’en suivre l’avancement.
• Accès au solde du permis de conduire. Il sera possible (mais à une date non précisée) de demander son code d’accès au site Télépoints depuis Internet, alors que cette démarche se fait aujourd’hui par courrier ou en préfecture.
• Téléservices pour les agriculteurs. D’ici le mois de juillet, les agriculteurs pourront actualiser leur déclaration de ressources en ligne. À partir de décembre 2015, ils devraient également pouvoir déclarer un accident du travail via un téléservice, sans avoir à remplir de formulaire papier donc.
• Suivi des demandes de liquidation de complémentaire retraite. Un service en ligne permettant aux salariés « de visualiser simplement les différentes étapes de la liquidation » et de prendre contact plus facilement avec la personne en charge de leur dossier est promis pour juillet 2015.

Un comité de suivi de ces mesures de simplification devrait se tenir en mai 2015. De nouvelles annonces sont prévues pour cette même échéance. Il est probable que celles-ci se basent sur la future consultation qu’a promise le chef de l’État à destination des jeunes. Il serait en effet question de réitérer l’opération menée sur « faire-simple.gouv.fr », mais uniquement pour des sujets concernant ce public érigé de longue date en priorité de François Hollande. 

• Accéder au détail des 40 mesures de simplification à destination des particuliers (PDF).