Afin que le public puisse savoir en quelques clics où se trouvent les bornes de recharge destinées aux voitures électriques, le gouvernement vient de publier un décret imposant à certains opérateurs de mettre en ligne des informations concernant leur réseau. L’exécutif est cependant resté assez flou quant aux conditions de mise à disposition de ces données sur « data.gouv.fr ». Explications.
Alors que le déploiement d’un réseau suffisant de bornes de recharge semble être l’un des principaux défis à relever pour le développement des voitures électriques, la France a adopté cet été une loi censée doper l’installation de tels équipements sur notre territoire. L’idée ? Faire en sorte que les opérateurs engagés dans un projet de « dimension nationale », que ce soit des sociétés privées ou l’État lui-même, n’aient pas à payer de redevance d’occupation du domaine public aux collectivités territoriales.
La dimension nationale d’un tel projet est caractérisée « dès lors que celui-ci concerne le territoire d'au moins deux régions et que le nombre et la répartition des bornes à implanter assurent un aménagement équilibré des territoires concernés » précise le texte, déposé à l’origine par les députés du groupe socialiste. Les ministres chargés du Redressement productif et de l'Écologie doivent également donner leur feu vert, « au regard de ces critères ».
Ce matin, un décret pris en application de cette loi est cependant venu préciser davantage les critères pris en considération par l'exécutif. Désormais, pour qu’un projet soit éligible à cette exonération, chaque opérateur candidat est obligatoirement tenu :
- « De rendre disponibles sur une plate-forme d'interopérabilité les informations relatives à la géolocalisation, au mode de recharge, à la puissance délivrée, à la disponibilité des infrastructures et au mode de tarification du service ;
- De rendre publiques sur le site de la plate-forme ouverte des données publiques françaises (www.data.gouv.fr), au fur et à mesure de la mise en service des stations, les informations relatives à leurs caractéristiques statiques. »
C’était d’ailleurs l’une des ambitions de l’ancien ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg : arriver à constituer un « répertoire national des infrastructures de recharge », qui serait accessible facilement via Internet pour tout un chacun, et ce dans un format Open Data.
Un « répertoire national des infrastructures de recharge de véhicules électriques »
Mais si l’ancien locataire de Bercy espérait une « diffusion la plus large possible, ouverte et accessible à tous, des informations relatives à l'implantation des bornes de recharge », le décret signé par son successeur se montre moins contraignant pour les opérateurs. Il est en effet simplement question de rendre publiques ces données sur « data.gouv.fr », sans qu’il n’y ait d’obligation précise concernant leur format ou le statut juridique de leur réutilisation.
Autrement dit, ces précieuses informations pourraient être certes libérées, mais dans un format bien difficilement exploitable (tableau numérisé dans PDF, etc.), à l’image de ce qu’il s’est passé il y a quelques mois lors de la publication des détails de la réserve parlementaire ou des déclarations d’intérêt des députés et sénateurs. Avec un risque très concret : qu’elles ne puissent tout simplement pas être réutilisées par les développeurs d’applications ou d'autres solutions destinées au public.
La mise en place progressive du dispositif laisse quoi qu’il en soit penser que les pouvoirs publics se montrent vigilants. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) impose en effet aux collectivités territoriales de respecter d'ores et déjà certains standards de publication, tel que la mise en ligne de fichiers au moins dans les deux formats csv et xls (pour en savoir plus, voir ici).
