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Très haut débit : l’État prévoit de dépenser 3,3 milliards d’euros d’ici 2022

Vite, des enchères pour les fréquences 5G
Internet 4 min
Très haut débit : l’État prévoit de dépenser 3,3 milliards d’euros d’ici 2022
Crédits : alphaspirit/iStock/Thinkstock

Dans le projet de loi de finances pour 2015, l’État maintient son objectif de couvrir la majorité de la France en très haut débit d’ici 2022, et compte débloquer de nouveaux fonds pour y parvenir. Plus d’un tiers des demandes de financement de réseaux de collectivités ont été validées, pour un montant dépassant le milliard d’euros.

Le déploiement du très haut débit (THD) en France reste l'une des priorités de l’État pour les prochaines années, selon le projet de loi de finances 2015. Il compte ainsi couvrir, d’ici 2022, l’ensemble du territoire, dont 80 % en fibre optique. Un objectif ambitieux, régulièrement décrit par certains acteurs comme irréaliste et coûteux pour les opérateurs, les collectivités et l’État. Le déploiement du très haut débit en France devrait ainsi coûter de 20 à 30 milliards d’euros, avec une couverture de 50 % des foyers en 2017. Les opérateurs joueront un grand rôle dans cet objectif, mais sur certaines zones seulement.

 

55 % des logements sont en zones dites « conventionnées », soit des zones très denses en habitants ou assez intéressantes pour que les opérateurs veuillent les fibrer d’eux-mêmes. Ces zones, sur lesquelles les grands opérateurs se sont jetés, représentent à peine 10 % du territoire, mais une grande part de leurs investissements. Pour les 90 % restants, les zones non-conventionnées, les collectivités sont soumises à la bonne volonté des opérateurs. La solution : des réseaux d’initiative publique (RIP), gérés par la collectivité ou un délégataire privé, qui vont fibrer eux-mêmes tous ces endroits qui n’intéressent pas les opérateurs nationaux.

 

Depuis 2013, les collectivités peuvent soumettre leurs projets de réseaux publics, qui sont examinés par la mission France THD, menée par Antoine Darodes. Chaque projet doit être cohérent avec la géographie locale et avec les objectifs du plan national, pour arriver à l’objectif de couverture martelé par l’État.

Une nouvelle source de financement

Selon le projet de loi, 60 dossiers de réseaux d’initiative publique ont été déposés à la mission THD depuis un an et demi, couvrant 71 départements. Une quinzaine d’autres travaillent avec la mission pour déposer de nouveaux projets dans les prochains mois. En juin, c’était 67 départements qui étaient soumis à la mission THD, selon La Gazette des communes. 31 de ces projets de RIP ont été acceptés, selon le projet de loi de finances, pour 38 départements couverts et une enveloppe supérieure à 1,1 milliard d'euros. L'État y promet d'ailleurs les premiers versements cet automne. Ça laisse une quinzaine de départements retardataires ou qui ne prévoient pas de créer un réseau d’initiative publique.

 

L’État compte investir 3,3 milliards d’euros pour ces réseaux d’initiative publique, dont 1,412 milliard en 2015, l’année où la majorité des projets soumis à la mission France THD devraient être validés… Cet objectif serait simplement impossible à tenir avec un financement par le Fonds de soutien numérique (FSN), la ressource principale de la mission France THD, doté de 900 millions d’euros pour le déploiement du très haut débit. Viennent donc s'y ajouter deux compléments : les recettes des réseaux d’initiative publique en place et le « programme 343 », qui vise à débloquer des fonds supplémentaires pour soutenir le FSN.

 

Après avoir distribué près de la moitié des subventions prévues en 2015, l’État ne prévoit « que » des soutiens de 188 millions et 150 millions d’euros pour 2016 et 2017. Des sommes qui devraient encore aller en décroissant les années suivantes. Avec cet argent, l’État envisage même de dépasser son objectif de logements et de locaux professionnels en 2017. Ce ne seraient plus 50 % mais 60 % d’entre eux qui seraient connectés en THD. Encore faut-il que ce programme soit lui-même validé dans la loi de finances 2015.

9 000 écoles connectées

Le projet de loi se penche enfin sur l’école connectée, le projet de raccordement des écoles au haut débit, avec une enveloppe de 5 millions d’euros pour payer les frais d’installation. Selon l’État, 9 000 écoles ont bénéficié de telles connexions cette année. Les solutions acceptées comprennent notamment l’ADSL et le satellite, la dernière roue du carrosse, habituellement réservée au raccordement des foyers isolés.

 

Ce plan « écoles connectées » est aussi le premier à comprendre les offres d’opérateurs associatifs, comme ceux de la fédération FDN, à côté de celles d’opérateurs locaux. Ces opérateurs non-commerciaux ont été jusque-là écartés du raccordement du territoire car ils n’offrent pas de solution industrialisable... contrairement au satellite, censé connecter les derniers 200 000 habitants que d’autres solutions ne pourront pas couvrir.

54 commentaires
Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 03/11/14 à 17:55:00

Serait pas contre de payer un peu plus mon abonnement si avant fin 2015 pouvait passer de mon petit 720 ko/s de mon adsl à de la fibre. Mais vu mon coin en raz-campagne, les chances sont très mince.:craint:

Avatar de Jarodd Abonné
Avatar de JaroddJarodd- 03/11/14 à 18:02:18

Plus d’un tiers des demandes de financement de réseaux de collectivités ont été validées

C'est peu, qu'est-ce qui justifie le refus de deux tiers des demandes ?

Avatar de Moff Tigriss INpactien
Avatar de Moff TigrissMoff Tigriss- 03/11/14 à 18:21:51

Jarodd a écrit :

C'est peu, qu'est-ce qui justifie le refus de deux tiers des demandes ?

Pour suivre un peu la question, il y a plusieurs raisons :

  • Dossiers non déposés

  • Projet digne d'un fascicule publicitaire (là où certains font un travail remarquable, certains dossiers sont vraiment très intéressants à lire).

  • Certain projets tiennent plus de la pensée magique qu'autre chose, en se contentant de rester très vague (réseau ERDF ? Autoroutes, RFF ? Ils mettent tout dans le même panier).

    En fait, beaucoup de départements se contentent du minimum, dans l'espoir que l'Etat lâche de l'argent, puis finisse par imposer de bosser sur la question (et donc que l'Etat devra injecter de l'argent encore une fois).

    Il y a une autre raison qui fait que les départements sont frileux, qu'un dossier mettait en avant : il n'existe aucune carte utilisable présentant les réseaux enterrés (dans le but d'utiliser les fourreaux). Le dossier du Loir-et-Cher est clair là dessus. Une petite partie des plans sont vectorisés et numérisés. Le reste... est sur papier. Impossible de faire des estimations de couts et de travaux avec ces données. Et ce problème est valable sur l'ensemble des données utiles : réseau privé qui ne communique pas ses caractéristiques, données anciennes, les FAI qui font tout pour bloquer le moindre mouvement ou demande...
     
    Et les élus locaux peuvent aussi ralentir le processus en ne remontant pas les infos utiles, car ils ont peurs de se retrouver à devoir payer l'installation de la fibre, sans financement.
    Et si ça passe, beaucoup ne voient là dedans que l'occasion de fibrer... les zones industrielles. Alors que le but est d'équiper les particuliers. Ca donne un truc fou, où une fibre arrive par la gare dans ma ville, mais va traverser la ville pour aller dans la ZI à 2km, sans aller ailleurs. Résultat, quand l'Etat devra taper sur la table, il faudra tout réouvrir, ce qui va couter bien cher, et tout ralentir d'au moins 6 mois, au mieux.

Édité par Moff Tigriss le 03/11/2014 à 18:24
Avatar de Fantassin INpactien
Avatar de FantassinFantassin- 03/11/14 à 18:27:42

Les déclarations gouvernementales arrivent par la fibre, ça c'est sûr. Quant aux réalisations...

Avatar de Gnppn Abonné
Avatar de GnppnGnppn- 03/11/14 à 18:30:08

Jarodd a écrit :

C'est peu, qu'est-ce qui justifie le refus de deux tiers des demandes ?

Les deux autres tiers ne sont pas tous refusés, la grande majorité sont simplement en cours d'étude. D'où l'énorme budget prévu l'année prochaine, qui devrait être l'année où la grosse majorité des dossiers devraient être acceptés et financés.

Concernant ce qui bloque, ça peut être :

  • que la solution technique choisie ne va pas. Par exemple vouloir tout fibrer tout de suite alors que de la montée en débit sur cuivre (VDSL) peut être plus réaliste, qu'une ville du département est oubliée alors qu'avec un effort de plus, on peut la fibrer. Dans l'absolu, une collectivité va très rarement faire "tout fibre", mais va mélanger fibre, cuivre (VDSL), technos radio (Wimax parfois, satellite...) ;
  • que le projet est trop ou pas assez ambitieux, par exemple choisir de la montée en débit partout sur conseil d'un opérateur, alors qu'on peut directement fibrer une grosse partie du territoire... ou vouloir tout fibrer alors que quelques années de montée en débit dans certains coins peuvent déjà apporter une amélioration du débit à moindre coût ;
  • que les choix juridiques ne vont pas. Un réseau d'initiative publique peut être géré et commercialisé par la collectivité, géré par la collectivité et commercialisé par un délégataire privé, ou géré et commercialisé par un délégataire privé. C'est le choix de la collectivité, mais il faut qu'il soit cohérent avec les compétences de la collectivité, que le délégataire soit sûr ;
  • que le dossier n'est pas complet ou ne prévoit pas assez...

Dans tout ça, un dossier recalé n'est pas un dossier à mettre à la poubelle, de ce que j'en sais. La mission France THD aide déjà les collectivités quand elles montent leurs dossiers, elle les aide aussi une fois une version du dossier reçu. Le but pour tous étant de boucler au plus vite les dossiers pour débloquer les financements.

Voilà voilà. :)

Avatar de Z-os INpactien
Avatar de Z-osZ-os- 03/11/14 à 18:42:42

Moff Tigriss a écrit :

Il y a une autre raison qui fait que les départements sont frileux, qu'un dossier mettait en avant : il n'existe aucune carte utilisable présentant les réseaux enterrés (dans le but d'utiliser les fourreaux). Le dossier du Loir-et-Cher est clair là dessus. Une petite partie des plans sont vectorisés et numérisés. Le reste... est sur papier. Impossible de faire des estimations de couts et de travaux avec ces données. Et ce problème est valable sur l'ensemble des données utiles : réseau privé qui ne communique pas ses caractéristiques, données anciennes, les FAI qui font tout pour bloquer le moindre mouvement ou demande...

Il y a bien un tram parisien (Je pensais que c'était le T7 mais je ne trouve pas de lien là dessus) où ils ont trouvé d'anciennes lignes électriques en dessous de celles connues et ont du lancer une étude pour savoir si c'était encore connecté à quelque chose.

Avatar de Gnppn Abonné
Avatar de GnppnGnppn- 03/11/14 à 18:44:43

Moff Tigriss a écrit :

Pour suivre un peu la question, il y a plusieurs raisons :
- Dossiers non déposés
- Projet digne d'un fascicule publicitaire (là où certains font un travail remarquable, certains dossiers sont vraiment très intéressants à lire). - Certain projets tiennent plus de la pensée magique qu'autre chose, en se contentant de rester très vague (réseau ERDF ? Autoroutes, RFF ? Ils mettent tout dans le même panier). 

Sur l'aspect "fascicule publicitaire", l'Etat dénonce effectivement certaines pratiques... Comme des consultants en aménagement numérique (qui conseillent les collectivités dans leurs plans) qui copient-collent leurs dossiers, parfois eux-mêmes copiés sur ce que vendent les opérateurs (shameless plug : voir cet article). Ou des collectivités qui se font directement dicter certaines solutions par les opérateurs, des plans de déploiement tout prêts sous le bras.

La plupart des collectivités seraient encore "vulnérables" face au discours des opérateurs, qui sont vus comme EDF : s'ils le disent, c'est que c'est vrai. D'où l'intérêt de la mission THD, qui même si elle n'est pas parfaite et est déjà revenue sur ses positions (par exemple sur la fibre), assainit déjà beaucoup les dossiers et recale les dossiers qui abusent vraiment.

My 2 cents.

Édité par Reguen le 03/11/2014 à 18:46
Avatar de FRANCKYIV INpactien
Avatar de FRANCKYIVFRANCKYIV- 03/11/14 à 18:47:44

Question conne :

Qu'appelle-t-on "Très Haut Debit" ?

Avatar de Gnppn Abonné
Avatar de GnppnGnppn- 03/11/14 à 18:49:03

FRANCKYIV a écrit :

Question conne :

Qu'appelle-t-on "Très Haut Debit" ?

Oups, pas précisé ici : en France, c'est une connexion au-dessus de 30 Mb/s. En clair, du VDSL ou du câble peuvent être du très haut débit.

Avatar de FRANCKYIV INpactien
Avatar de FRANCKYIVFRANCKYIV- 03/11/14 à 18:50:42

Reguen a écrit :

Oups, pas précisé ici : en France, c'est une connexion au-dessus de 30 Mb/s. En clair, du VDSL ou du câble peuvent être du très haut débit.

Ah ok.

Avec mon câble 30Mbps/1Mbps je suis donc en Très Haut Débit.

(enfin pas pour l'upload, c'est clair ... :cartonjaune:)

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