À veille de la Toussaint, les données délaissées sur Internet par une personne désormais décédée posent des interrogations. En témoigne cette question posée par une sénatrice. Plus globalement, la CNIL estime nécessaire d’inscrire le thème de l’immortalité numérique dans le projet de règlement sur les données personnelles, en discussion devant les instances européennes.
La sénatrice UMP Jacky Deromedi vient de questionner la ministre de la Justice sur le sort des documents stockés dans le cloud par les internautes : fisc, sécurité sociale, banques, établissements de crédit, documents familiaux, contrats, etc.. Il est fréquent en effet qu’on mette en sécurité ces éléments personnels sur des serveurs distants. Cependant, il y a un petit couac : que se passe-t-il en cas de décès du titulaire du compte ? En quête d’une solution auprès de la garde des Sceaux, la sénatrice évoque la situation où celui-ci n’aurait pas communiqué « à sa famille ou à ses héritiers, à un avocat ou notaire, voire aux responsables de l'entreprise dont elle est propriétaire les divers identifiants et codes d'accès ».
Le droit à l'oubli du défunt ?
Cette question tombe à pic car de son côté, la Cnil vient de publier une note où elle se penche sur ce thème d'une manière plus globale. « Le développement de nouveaux modes d’exposition de soi en ligne a conduit à faire vivre son identité après la mort de multiples façons : il peut s’agir d’entretenir le souvenir d’un défunt, de créer un avatar qui dialoguera avec les vivants ou de laisser des messages ainsi que des biens dématérialisés (fleurs ou bougies) à ses héritiers ou ses proches ». Elle a à l’esprit ces sites qui « proposent de faire vivre la personne après la mort, de rendre visible sa dernière « demeure » sur la toile, de proposer une tombe virtuelle, d’organiser un testament numérique ou enfin, de gérer ses identités numériques post-mortem. »
Le sujet revient donc à harmoniser les rapports entre la finitude de la vie et l’éternité numérique. « Comment concilier le droit à l’oubli numérique et les possibilités d’atteindre l’éternité numérique offertes par la vie en ligne ? » se demande la CNIL qui estime que d’ici quelques années, « une majorité des personnes décédées se sera dotée d’une identité numérique post-mortem ».
Pas de transmission des droits du défunt aux héritiers
Le sujet n’est pas simple, puisque les droits reconnus par la loi de 1978 sur l’Informatique et les Libertés s’éteignent avec la mort du titulaire. « La loi ne prévoit pas la transmission des droits du défunt aux héritiers : un héritier ne peut donc, sur le fondement de la loi Informatique et Libertés, avoir accès aux données d’un défunt ». Du coup, voilà la CNIL un peu plongée dans un noir funéraire. Cependant, assure-t-elle, il existe une piste à exploiter : « chargée de veiller au respect des durées de conservation des données conformément à la finalité poursuivie, [la CNIL] s’intéresse à l’effacement, la suppression, le déréférencement ou la désindexation des données des personnes décédées. »
Ces mesures supposent cependant que l’expression de la volonté du défunt soit connue. Faute de mieux, il faut déjà se contenter des solutions fournies par les acteurs du net qui permettent, comme le dit joliment la CNIL, de paramétrer la mort numérique. Nous avions d'ailleurs fait dans cette actualité un panorama des solutions proposées par les géants du net.
La Commission estime cependant que tout ne doit pas reposer sur les conditions générales d’utilisation des services en ligne. Une solution consisterait à mettre à jour le projet de règlement européen sur les données personnelles afin que « d’introduire dans les débats, la question de la prise en compte de la mort par les réseaux sociaux et ses conséquences pour les personnes. »
