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La liberté d'intégration des vidéos YouTube toujours en question

Échanges avec le Pr Alain Strowel
Droit 5 min
La liberté d'intégration des vidéos YouTube toujours en question
Crédits : Ryhor Bruyeu/iStock Editorial/Thinkstock

Avant-hier, la justice européenne a tenté de répondre à la problématique de l’intégration des vidéos hébergées sur des plateformes comme YouTube : peut-on librement intégrer ces contenus sur un site tiers ? Est-ce qu’intégrer, c’est voler, pour reprendre un titre d’Arrêts sur Images ? Pour y voir plus clair, nous nous sommes entretenus avec des juristes

D’entrée, Alain Strowel, professeur de droit à l’Université Saint-Louis et de Louvain en Belgique et avocat spécialiste des questions de liens sur Internet, « cette décision [dite BestWater, NDLR] n’apporte pas grand-chose, elle vient simplement confirmer une solution déjà portée par l’arrêt Svensson ».

 

Depuis cette précédente affaire, la Cour de justice de l’Union européenne souligne en effet que si une œuvre est déjà librement disponible sur Internet, l’établissement d’un hyperlien vers elle n’est pas soumis à une nouvelle autorisation préalable des ayants droit.

 

Pourquoi ? Car il manque un critère spécifique, celui d’une communication à un public nouveau. « Cette solution vaut pour les liens directs, classiques, mais également pour les liens profonds. Dans l’affaire BestWater, la Cour l’applique aussi à l’intégration de vidéo (embedding), qui peut être assimilée à des liens par cadrage (framing) ou par insertion (inlining). Du point de vue du droit d’auteur et de la communication au public, il n’y pas de différence entre ces diverses techniques d’hyperlien. Mais pour l’application du droit de la concurrence déloyale par exemple, le fait d’avoir un lien par intégration de contenu (plutôt qu’un lien simple) peut s’avérer important. »

La Cour présuppose qu'il y a eu autorisation de l'ayant droit

En clair, lorsqu’on intègre une vidéo sur un site tiers, on élargit certes son audience, mais cette diffusion ne vise pas un nouveau public. Il n’y a donc pas de « communication » à ce public nouveau et il n’est pas davantage nécessaire d’obtenir une nouvelle autorisation. « Mais évidemment cela ne vaut que si la vidéo initiale a été mise en ligne avec autorisation. C’est une condition importante » tempère lourdement le Pr. Alain Strowel.

 

Beaucoup de personnes ont pourtant vu dans cette décision un gros feu vert pour intégrer sur un site tiers une vidéo mise en ligne sans autorisation par les ayants droit. « Je ne suis pas d’accord avec cette interprétation, insiste ce professeur de droit, car l’analyse de la Cour présuppose justement qu’il y a eu autorisation. »

 

En résumé, donc, il y a une certitude : quand une vidéo est mise en ligne sur une plateforme avec l’autorisation des ayants droit, l’intégration (embedding) de ce contenu est libre sur un site tiers. Mais quand cette mise en ligne est faite sans leur autorisation, on ne peut déduire de cette ordonnance une solution identique. « La Cour laisse en effet supposer qu’on peut dans certains cas encore agir en responsabilité directe pour atteinte aux droits d’auteurs à la communication au public, du fait de cette condition supplémentaire liée à l’autorisation. »

D'autres restrictions possibles malgré l'autorisation de l'ayant droit

Des restrictions supplémentaires peuvent en outre gâcher cette fête au partage : « D’autres théories peuvent s’appliquer même dans le cadre d’une mise en ligne autorisée par les titulaires de droits d'auteur. Elles pourraient permettre d’interdire certaines reprises, notamment en cas de comportement parasite ou déloyal, lorsqu’une entreprise reprend la vidéo d’un concurrent et profite ainsi indûment de l’investissement réalisé par un tiers et induit le public en confusion sur l’origine de la vidéo. »

 

Pour Benjamin Fabre, auteur d’une thèse en droit sur la crise du droit d’auteur, l’analyse est partagée : « il est essentiel de garder à l'esprit d'une part, que l’ordonnance ne parle pas de contrefaçon mais d’œuvres autorisées à la diffusion, et d'autre part, que ce n'est qu'une ordonnance en réponse à une question préjudicielle évidente qui n'a donc pas la même portée qu'un arrêt. Par ailleurs, indépendamment des critères soulevés que sont la communication à un public nouveau et l'utilisation d'une technique spécifique différent de celui de la communication d'origine, d'autres leviers d'action restent disponibles pour des titulaires de droit. Prenons un exemple volontairement caricatural : si un site à tendance satanique ou pornographique inclut, disons...par provocation, un lien vers une vidéo, oeuvre de l'esprit, valorisant des valeurs religieuses, le titulaire des droits pourra toujours faire valoir une atteinte à son droit moral via l'atteinte à l'intégrité subjective de l’œuvre. Finalement cette ordonnance ne change pas grand chose.. »

Quand y a-t-il autorisation ?

Le sujet soulève d’autres questions : à partir de quand une mise en ligne d’une vidéo est-elle autorisée par un ayant droit ? Comment vérifier les conditions de cette autorisation ? « C’est un point qui va être important en pratique, considère le Pr. Strowel. Sur YouTube, beaucoup de contenus ont été légalisés et monétisés. Les ayants droit sont avertis par la plateforme de la présence de contenus protégés. Ils ont alors le choix de demander soit leur retrait soit une monétisation par la publicité. Le cas échéant, il y a une autorisation pour le maintien, mais il y aura discussion pour l’incrustation en aval : si on intègre sur un site tiers et qu’il n’y a pas de retour en termes de revenus publicitaires, l’autorisation peut-elle toujours valoir ? ». Ces interrogations valent évidemment pour YouTube comme pour toutes les autres plateformes d’hébergement.

 

Pour que les doutes soient clairement levés, il serait en tout cas nécessaire qu’une nouvelle question préjudicielle soit posée, axée sur l’hypothèse de la mise en ligne « sauvage » d’une vidéo et soulevant le sort de son intégration sur un site tiers. En attendant, pour notre part, nous nous garderons de toute interprétation extensive. « Il n’est pas sûr non plus qu’une telle question relève du droit européen, car on est à la limite de ce qui a été harmonisé par les directives européennes relatives au droit d’auteur » prévient encore Alain Strowel.

9 commentaires
Avatar de Bourrique INpactien
Avatar de BourriqueBourrique- 31/10/14 à 12:43:17

Disons aussi que intégrer reviens aussi à déplacer la question de la licité de la source.
Selon les conditions de YT, celui qui poste doit s'assurer de posséder les droits adéquats. :windu:
Donc par défaut, ce qui est accessible sur YT est censé être dans les clous de la loi.
Et ce n'est pas à moi, qui intègre sur mon site une vidéo, de vérifier que le posteur initial a bien respecté les droits, que ce n'est pas une diffusion pirate.

C'est vicieux comme raisonnement, mais les lois sont vicieuses elles aussi.

Avatar de Gilbert_Gosseyn Abonné
Avatar de Gilbert_GosseynGilbert_Gosseyn- 31/10/14 à 13:05:38

En fait, avec cette intégration, il faut plus voir ceci comme un affichage déporté qu'un nouvel upload de la vidéo. Pour faire une analogie, j'ai un micro-ordinateur avec un écran et un vidéo-projecteur. La source unique est le PC, l'affichage principal est l'écran et son clone est le vidéo-projecteur.

 Si je déconnecte le lien allant du PC au vidéo-projecteur, il n'y a plus rien sur ce dernier (alors que l'affichage peut continuer sur l'écran). Si je veux pouvoir avoir le même affichage sur l'écran et le vidéo-projecteur sans relier le dit vidéo-projecteur à la source initiale, il me faut une copie réelle de la source. Pour en revenir à nos vidéos YT/DM, je dois réuploader la vidéo ailleurs (souvent sans autorisation). Or, autant le premier upload a pu faire l'objet d'autorisation, autant le second ... 

Un lien Embed n'est ni plus ni moins qu'un câble vidéo entre mon PC+écran et mon vidéo-projecteur.

Avatar de Darkyan INpactien
Avatar de DarkyanDarkyan- 31/10/14 à 13:15:51

"«Les ayants droit sont avertis par la plateforme de la présence de contenus protégés. Ils ont alors le choix de demander soit leur retrait soit une monétisation par la publicité. Le cas échéant, il y a une autorisation pour le maintien, mais il y aura discussion pour l’incrustation en aval : si on intègre sur un site tiers et qu’il n’y a pas de retour en termes de revenus publicitaires, l’autorisation peut-elle toujours valoir ? ». Ces interrogations valent évidemment pour YouTube comme pour toutes les autres plateformes d’hébergement."

   Je ne suis pas sur de comprendre... En intégrant la vidéo sur un site tiers, la pub dans la vidéo est aussi intégré non ? Donc ça revient au même pour les revenus ?

Édité par Darkyan le 31/10/2014 à 13:16
Avatar de psn00ps Abonné
Avatar de psn00pspsn00ps- 31/10/14 à 14:27:46

Ils sont cons tout de même... pour Youtube la restriction est déjà possible.
Ils mettent la vidéo en privé, et seul le site pourra la diffuser. :reflechis:

Avatar de AirTé Abonné
Avatar de AirTéAirTé- 31/10/14 à 14:33:33

Il n'y a pas que YouTube dans la vie.
Il vaut mieux que le cadre juridique soit clair pour éviter d'encombrer la justice pour des vidéos à deux balles.

Avatar de anonyme_e6c9b626a653c0de84e7cf6f79c02aab INpactien

Empêcher l'intégration est possible non ?
A partir de la ...

Avatar de Khalev Abonné
Avatar de KhalevKhalev- 31/10/14 à 15:32:17

mangasource a écrit :

Empêcher l'intégration est possible non ?
A partir de la ...

Pas sur toutes les plateformes.

Avatar de Zone démilitarisée Abonné
Avatar de Zone démilitariséeZone démilitarisée- 31/10/14 à 18:27:01
Avatar de Darnel Abonné
Avatar de DarnelDarnel- 04/11/14 à 12:22:14

La liberté d'intégration des vidéos YouTube sur le net toujours en question

:cap:

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  • Introduction
  • La Cour présuppose qu'il y a eu autorisation de l'ayant droit
  • D'autres restrictions possibles malgré l'autorisation de l'ayant droit
  • Quand y a-t-il autorisation ?
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