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Le projet de loi sur le terrorisme adopté à la quasi-unanimité de quelques députés

Sauf une louve solitaire
Droit 2 min
Le projet de loi sur le terrorisme adopté à la quasi-unanimité de quelques députés
Crédits : Francisco Javier Gil Oreja/iStock/Thinkstock

Durci en commission mixte paritaire, le projet de loi sur le terrorisme a été adopté hier par les députés. Dans un hémicycle presque vide, le texte a obtenu la quasi-unanimité. Seule la députée Isabelle Attard (Nouvelle-Donne, apparentée Écolo) a voté contre.

Plié ! Après un nouveau tour de vis sécuritaire en Commission mixte paritaire, les quelques députés présents dans un hémicycle déserté ont adopté hier soir le projet de loi sur le terrorisme. C’est maintenant au tour des sénateurs de finaliser la procédure législative le 4 novembre prochain.

 

Aucun groupe politique en capacité de le faire n’a songé pour l’heure à saisir le Conseil constitutionnel. Tous les partisans du texte se sont contentés d’affirmer encore et toujours la pleine conformité aux textes fondateurs de ce nouveau dispositif sécuritaire. Cette autopersuasion n’a visiblement que peu d’emprise sur les acteurs privés. L’Asic, l’association des sites internet communautaires, a d’ores et déjà fait planer des menaces de recours devant le Conseil constitutionnel une fois les décrets d’application publiés au Journal officiel.

Des QPC sur le tremplin

Une disposition ciblée par cette question prioritaire de constitutionnalité sera sans surprise le blocage administratif des sites faisant l’apologie du terrorisme et leur déréférencement par les mêmes voies dans les moteurs de recherches. Il y a en effet d’épais doutes sur leur conformité, ses détracteurs considérant que seul le juge judiciaire est en capacité de restreindre la liberté d’expression et d’information. Autre chose, il planerait trop de flous sur l’expression de provocation au terrorisme. Cette mesure peut en effet aspirer dans son champ des revendications sociales certes très musclées, mais qui n’ont rien à voir avec la caricature du djihadiste-égorgeur-poseur-de-bombes.

 

assemblée nationale terrorisme

 

Seulement, le gouvernement, pas plus que la majorité parlementaire ou l’opposition, n’ont fait cas de ces remarques. Après des heures de discours anxiogènes décrivant des meutes de loups solitaires tapis dans nos villes et nos campagnes, ils considèrent que le contrôle a posteriori du juge administratif, et donc après la décision de nettoyage ou de suppression d’accès, sera parfaitement garant des droits et libertés fondamentaux.

 

Réponses dans quelques mois.

70 commentaires
Avatar de anonyme_69736061fe834a059975aa425bebeb6d INpactien

Et voilà ...

Maintenant, la carte du terrorisme va tout résoudre ...

Avatar de Drepanocytose Abonné
Avatar de DrepanocytoseDrepanocytose- 30/10/14 à 08:37:00

Bizarre le ton de cet article... Marc est bien remonté :D

Sinon pas besoin d' '' attendre quelques mois '' pour les réponses, elles sont triviales.

Avatar de caesar INpactien
Avatar de caesarcaesar- 30/10/14 à 08:37:28

On sent les vieux qui ont peur de ce qui les dépassent. :craint:

Avatar de anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298 INpactien

J'ai le droit de dire qu'il est temps de virer le tas d'incompétents qui exercent les pouvoirs en France, et de remplacer la Vème république par un vrai régime démocratique ?

Et mon avatar, ça passe ou je peux commencer à commander des oranges ?

Avatar de Tifeing INpactien
Avatar de TifeingTifeing- 30/10/14 à 08:40:16

Comment les gens peuvent encore leur faire confiance, à ces gens-là :/

 Ok, c'est 22 heures sur l'image, ok ils ont peut-être un autre mandat mais autant d'absents chez les députés quand même...  Dans la vie réelle, autant d'absentéisme dans une entreprise, elle coule direct.

C'est pas nouveau je sais, je trouve ça juste délirant.

Avatar de Eagle1 Abonné
Avatar de Eagle1Eagle1- 30/10/14 à 08:44:48

je te rassure c'est bien le cas: on coule

Avatar de Danytime INpactien
Avatar de DanytimeDanytime- 30/10/14 à 08:44:52

ActionFighter a écrit :

J'ai le droit de dire qu'il est temps de virer le tas d'incompétents qui exercent les pouvoirs en France, et de remplacer la Vème république par un vrai régime démocratique ?

Et mon avatar, ça passe ou je peux commencer à commander des oranges ?

Non, car traité les députés d'incompétent c'est faire une apologie à la haine. Vous êtes alors considéré comme un terroriste. Terroriste de quoi ? On ne sait pas, le juge trouvera bien quelque chose.

Avatar de Jarodd Abonné
Avatar de JaroddJarodd- 30/10/14 à 08:47:03

QPC ?

Avatar de anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298 INpactien

Danytime a écrit :

Non, car traité les députés d'incompétent c'est faire une apologie à la haine. Vous êtes alors considéré comme un terroriste. Terroriste de quoi ? On ne sait pas, le juge trouvera bien quelque chose.

Et oligarques qu'il faut virer à coup de pompes dans le fondement, ça passe ?

Jarodd a écrit :

QPC ?

Question Prioritaire de Constitutionnalité. C'est un recours devant le Conseil Constitutionnel que tu peux demander lors d'un procès.

Édité par ActionFighter le 30/10/2014 à 08:49
Avatar de Ishan Abonné
Avatar de IshanIshan- 30/10/14 à 08:49:27

C'est quand même dément de voir une loi aussi importante passer dans l'indifférence totale (des médias classiques, j'entend) par une poigné de députés.
Tout ce qui touche au net est étrangement voté par dessus la jambe il semble, comme ci c'etait un truc qu'il fallait contraindre a tout prix alors que c'est aussi un média qui répresente une chance énorme au niveau économique. Je comprendrai jamais...

Édité par Ishan le 30/10/2014 à 08:51
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