Durci en commission mixte paritaire, le projet de loi sur le terrorisme a été adopté hier par les députés. Dans un hémicycle presque vide, le texte a obtenu la quasi-unanimité. Seule la députée Isabelle Attard (Nouvelle-Donne, apparentée Écolo) a voté contre.
Plié ! Après un nouveau tour de vis sécuritaire en Commission mixte paritaire, les quelques députés présents dans un hémicycle déserté ont adopté hier soir le projet de loi sur le terrorisme. C’est maintenant au tour des sénateurs de finaliser la procédure législative le 4 novembre prochain.
Aucun groupe politique en capacité de le faire n’a songé pour l’heure à saisir le Conseil constitutionnel. Tous les partisans du texte se sont contentés d’affirmer encore et toujours la pleine conformité aux textes fondateurs de ce nouveau dispositif sécuritaire. Cette autopersuasion n’a visiblement que peu d’emprise sur les acteurs privés. L’Asic, l’association des sites internet communautaires, a d’ores et déjà fait planer des menaces de recours devant le Conseil constitutionnel une fois les décrets d’application publiés au Journal officiel.
Des QPC sur le tremplin
Une disposition ciblée par cette question prioritaire de constitutionnalité sera sans surprise le blocage administratif des sites faisant l’apologie du terrorisme et leur déréférencement par les mêmes voies dans les moteurs de recherches. Il y a en effet d’épais doutes sur leur conformité, ses détracteurs considérant que seul le juge judiciaire est en capacité de restreindre la liberté d’expression et d’information. Autre chose, il planerait trop de flous sur l’expression de provocation au terrorisme. Cette mesure peut en effet aspirer dans son champ des revendications sociales certes très musclées, mais qui n’ont rien à voir avec la caricature du djihadiste-égorgeur-poseur-de-bombes.
Seulement, le gouvernement, pas plus que la majorité parlementaire ou l’opposition, n’ont fait cas de ces remarques. Après des heures de discours anxiogènes décrivant des meutes de loups solitaires tapis dans nos villes et nos campagnes, ils considèrent que le contrôle a posteriori du juge administratif, et donc après la décision de nettoyage ou de suppression d’accès, sera parfaitement garant des droits et libertés fondamentaux.
Réponses dans quelques mois.
