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Le Royaume-Uni peut piocher dans les données personnelles sans mandat

Sans foi sur l’heure remets ton ouvrage
Internet 2 min
Le Royaume-Uni peut piocher dans les données personnelles sans mandat
Crédits : Steve Rhodes (licence CC BY-NC-ND 2.0)

Les États-Unis et le Royaume-Uni disposent d’un accord leur permettant d’échanger des informations obtenus via leurs services de renseignements respectifs. Problème : les anglais fustigent une récupération de données personnelles auprès de la NSA permettant de contourner les garde-fous mis en place par la législation du pays.

Les considérations élastiques du GCHQ

En juin dernier, nous indiquions que plusieurs associations de défense, dont Privacy International et Amnesty International, avaient décidé d’attaquer trois agences anglaises un an plus tôt : le GCHQ, le Secret Intelligence Service et le Security Service. C’est bien la légalité du processus même de collecte massive des données qui était remise en question, mais les associations avaient été déboutées en partie par l’Investigatory Powers Tribunal (IPT), créé pour superviser les activités de surveillance et de renseignement.

 

L’affaire était importante car elle avait permis d’y voir un peu plus clair dans le fonctionnement du renseignement anglais. L’IPT avait en effet interrogé Charles Farr, qui dirige les activités d’espionnage, au sujet des informations qui étaient effectivement capturées. On avait par exemple appris que le GCHQ (équivalent anglais de la NSA) considérait de manière très élastique ce qu’était une communication « externe », la seule pouvant être capturée. Ainsi, non seulement tout ce qui sort du pays est considéré comme externe, mais également tout ce que les utilisateurs de réseaux sociaux publient à l’intention des autres. Pour le GCHQ, il ne s’agit en effet pas d’une conversation privée et directe entre deux personnes.

Petits arrangements entre agences 

Or, plusieurs membres du GCHQ viennent d’avouer devant l’IPT une information capitale. Normalement, et tel que le définit la loi RIPA (Regulation of Investigatory Powers Act), tout accès à des données appartenant à des citoyens anglais doit se faire à travers un mandat. Mais le GCHQ peut littéralement court-circuiter cette barrière. Comment ? En ayant recours à l’accord d’échange des informations avec les États-Unis.

 

Comme on l’avait vu notamment dans le cadre de l’échange avec Israël, la NSA envoie des flux de données brutes et non analysées à certains partenaires privilégiés (notamment les Five Eyes). On sait maintenant qu’elle fait de même avec le GCHQ. Or, les membres de l’agence ont avoué que les analystes regardaient parfois dans ces données sans attendre la moindre autorisation. Ce qui contredit directement ce qui avait affirmé l’été dernier, à savoir qu’un mandat accompagnait toujours ce genre d’examen, même quand les données provenaient d’une puissance alliée.

 

Privacy International en particulier fustige cet arrangement qui « mettent crument en relief les garde-fous minimaux et les faibles restrictions sur le matériel brut de renseignement ». L’association torpille également l’hypocrisie du GCHQ qui justifie l’utilisation de ces données par des cas où l’agence aurait des « difficultés techniques » à les obtenir par elle-même. En d’autres termes, de simples excuses servant à contourner l’infrastructure juridique en place.

 

Pour l’instant, aucune décision de l’Investigatory Powers Tribunal n’a encore été prise à ce sujet.

33 commentaires
Avatar de knos Abonné
Avatar de knosknos- 29/10/14 à 17:27:04

Ca étonne qui?

Avatar de kade Abonné
Avatar de kadekade- 29/10/14 à 17:28:56

Ma super-analyse-géopolitique se réfère juste à l'Angleterre : elle ne veut qu'à moitié de l'Europe (et refuse de se plier dernièrement aux exigences financières) et refuse de donner ses infos brutes à la NSA.
De quel côté est ce pays ?

Avatar de philoxera INpactien
Avatar de philoxeraphiloxera- 29/10/14 à 17:50:39

Le Royaume-Désuni étant le 52ème état des Etats-Unis, ca n'étonnera personne.

Avatar de Batôh INpactien
Avatar de BatôhBatôh- 29/10/14 à 17:53:01

Oh come on... Ils peuvent très bien faire ce qu'ils veulent, même menacer d'envoyer mes enfants au vatican, tant que je n'ai rien à me reprocher, pas de soucis... même avec du beurre au gros de l'isle de ré.

Édité par Batôh le 29/10/2014 à 17:54
Avatar de pipo78 INpactien
Avatar de pipo78pipo78- 29/10/14 à 18:14:25

Veux-tu dire que c'est normal? 

Avatar de GvLustig INpactien
Avatar de GvLustigGvLustig- 29/10/14 à 18:21:56

philoxera a écrit :

Le Royaume-Désuni étant le 52ème état des Etats-Unis, ca n'étonnera personne.

Quel est le 51e?

 

knos a écrit :

Ca étonne qui?

Pas grand monde sur NXI je pense, mais au moins on sait que c'est officiel et qu'ils ne vont pas le faire en secret ^^ (fondamentalement, ça ne change rien, mais officiellement, ça dis juste "Georges Orwell n'avait que 30 ans d'avance")

Avatar de anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298 INpactien

On attends avec impatience l'indignation des gouvernement européens pour cette violation sans justification juridique de la vie privée des citoyens européens :fumer:

GvLustig a écrit :

Quel est le 51e?

Israël, mais il n'a pas d'étoile sur le drapeau US, ça aurait été de mauvais goût.

Édité par ActionFighter le 29/10/2014 à 18:24
Avatar de knos Abonné
Avatar de knosknos- 29/10/14 à 18:28:53

Absolument pas. Mais ce n'est pas étonnant pour autant que des agences de renseignement contourne les lois.

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 29/10/14 à 18:34:55

GvLustig a écrit :

Quel est le 51e?

http://fr.wikipedia.org/wiki/51e_%C3%89tat

Avatar de GvLustig INpactien
Avatar de GvLustigGvLustig- 29/10/14 à 18:46:11

Ok, rien d'officiel encore pour le moment, j'ai eu peur d'avoir un grave problème de culture ^^

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