Comment trouver des fonds pour financer la Hadopi ? Le député UMP de la Haute-Savoie, Lionel Tardy, a eu une généreuse idée : il propose d’instaurer un prélèvement sur les flux de la copie privée que perçoivent les ayants droit, pour l'affecter au budget de la Haute autorité.
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015, le député Lionel Tardy a déposé un amendement visant à retirer des mains des ayants droit 1% des flux de la copie privée, pour l'affecter au budget de la Hadopi.
« Le second alinéa de l’article L. 311-6 du code de la propriété intellectuelle est ainsi rédigé : 99 % de son montant global annuel est réparti entre les ayants droit par les organismes mentionnés à l’alinéa précédent, à raison des reproductions privées dont chaque œuvre fait l’objet. Les 1 % restants sont affectés au budget de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, mentionnée à la section 3 du chapitre 1er du titre III du présent livre. »
Pension alimentaire des parents vers l'enfant
Dans l’exposé des motifs, il demande clairement aux parents de soutenir financièrement leur enfant, dans le besoin : « Puisque les ayants droit sont attachés à cette autorité publique indépendante, dont ils ont eux-mêmes soutenu la création, il est proposé de leur faire contribuer, de façon indirecte, à la poursuite de ses missions : il s’agirait d’affecter 1 % du montant global de la rémunération pour copie privée à la Hadopi ».
Au regard des 200 millions d'euros prélevés chaque année au titre de la copie privée, cela représenterait donc un bonus de 2 millions d’euros pour la Haute autorité. Une mesure qui, si elle est votée, devrait satisfaire la Hadopi, qui s’est plainte hier encore d’un budget trop maigre pour assurer la plénitude de ses missions.
Le député de Haute-Savoie rappelle justement qu’un quart de la redevance pour copie privée sert à financer des actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à la formation des artistes (avec une transparence toute relative). Du coup, « il n’est pas illogique qu’elle serve aussi à financer des actions d’aide à la promotion de l’offre légale. C’est même cohérent avec la logique de l’existence de la RCP, qui vise la reproduction licite d’œuvres. »
Ne pas concentrer les missions de la Hadopi à la riposte graduée
Par ce biais, le député Lionel Tardy, opposant farouche à la riposte graduée, espère contrecarrer le plan un temps exprimé publiquement par la Rue de Valois : raboter le budget de la Hadopi pour que celle-ci ne se concentre que sur la réponse pénale aux mises à disposition d'oeuvre en P2P. Un choix qui « n’est pas acceptable, car contraire à la volonté du législateur » prévient le parlementaire, lequel se souvient que la Hadopi est investie d’autres missions inscrites dans la loi. Non encore voté, son amendement « propose donc une solution nouvelle pour combler ce manque, sans le moindre coût supplémentaire pour le budget de la Culture. »
