En ces périodes de disette budgétaire, le député Jacques Cresta s’inquiète des sommes perdues par l’État à cause des sites de petites annonces, à l’image du populaire « Le Bon Coin ». Et pour cause, les ventes entre particuliers n'occasionnent pas de frais d’agence, et donc pas de TVA pour le Trésor Public... L’élu invite ainsi le gouvernement à « réglementer ces nouveaux usages ».
C’est au travers d’une question écrite publiée hier matin au Journal officiel que le socialiste Jacques Cresta a tenu à alerter Michel Sapin, le ministre des Finances, de la concurrence « tout à fait déloyale » exercée par les sites d’annonces gratuites à l’encontre des professionnels de l'immobilier et même de l’État. « En effet, lorsqu'une transaction immobilière est réalisée par l'intermédiaire d'un professionnel, ce dernier pratique des honoraires qui sont assujettis à l'impôt (TVA). Ce qui n'est naturellement pas le cas dans le cadre d'un arrangement entre particuliers » explique le parlementaire, reprenant ainsi à la virgule près les termes employés la semaine dernière par sa collègue Sylviane Bulteau.
Calculatrice en main, les deux élus estiment d’ailleurs à « environ » 312 millions d’euros le manque à gagner pour l’État. De quoi assurer le budget de la Hadopi pour 52 ans (tout du moins en restant sur une dotation de 6 millions d’euros, comme pour cette année...) ! « Le principal site Internet d'annonces gratuites en France, accessible sans inscription préalable, propose environ 260 000 annonces [immobilières proposées par des particuliers, NDLR]. Si l'on considère une somme moyenne de 6 000 euros HT sur ces transactions, à laquelle on applique 20 % de TVA, on obtient 312 millions d'euros environ de manque à gagner pour l'État » affirment-ils.
Cette évaluation est toutefois réalisée avec une bien grosse louche... D’un, tous les biens immobiliers mis en vente sur Le Bon Coin ne trouvent pas forcément preneur. De deux, leurs prix sont très variables entre un petit garage dans un village et une grande villa de luxe à Saint-Tropez.
Mais que faire ? Soumettre ces transactions à la TVA ? Interdire les petites annonces entre particuliers sur Internet ? Les deux députés socialistes ne s’avancent pas sur le sujet... Ils demandent simplement quelle est la position du gouvernement et « s'il envisage de réglementer ces nouveaux usages ».
En attendant la réponse de Michel Sapin, signalons qu’un rapport d’étude réalisé pour le Sénat en 2009 par Greenwich Consulting (PDF) en arrivait à la conclusion que « les places de marché sur Internet sont efficaces pour les utilisateurs et utiles pour l’État ». En effet, Internet était décrit à la fois comme un vecteur de stimulation des échanges et comme un outil permettant à l’administration de mieux surveiller des activités qui pouvaient être « invisibles » auparavant (trafic, fraudes...).
Nous pourrions ajouter que les économies réalisées sur Le Bon Coin ne se perdent pas dans la nature. Pour le vendeur, ce sont des revenus en plus et pour l’acheteur, des économies. Dans un cas comme dans l’autre, elles permettent de muscler le pouvoir d’achat pour des biens neufs ou des services soumis à l’impôt.
