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Copie privée ou non ? La Hadopi se penche sur le stream ripping

Stream tease
Droit 2 min
Copie privée ou non ? La Hadopi se penche sur le stream ripping

Dans son rapport annuel, la Hadopi relève qu’elle va se pencher sur le stream ripping. Une technique bien connue des internautes, puisqu'elle vise à obtenir une copie pérenne d’un contenu diffusé en streaming. La question se pose de savoir si on se trouve, ou non, dans le cadre de l’exception de copie privée.

Cette méthode de copie vise à extraire le fichier caché derrière un flux en streaming. Quand elle cible un contenu audiovisuel, relate la Hadopi, elle « permet donc à l’internaute de s’affranchir des délais de diffusion des programmes des chaines en direct ou en catch up (time shifting) ». Questionnée par plusieurs utilisateurs via son site offrelegale.fr, la Hadopi a donc décidé de se pencher plus en avant sur cette pratique et spécialement sa légalité. Les travaux débuteront par un cycle d’auditions pour sonder l’analyse des différents acteurs.

Copie privée ou non ?

Pourquoi une telle attention ? Cette pratique prendrait de l’ampleur selon les jauges de la Haute autorité. « 41 % des consommateurs de musiques, de films ou de séries ont déjà utilisé des convertisseurs pour transformer de la musique ou un film diffusés en streaming en ficher audio ou vidéo » assure-t-elle sur la base d’une de ses nombreuses études. La question est de savoir spécialement si l’internaute qui récupère ces flux reste ou non couvert par l’exception de copie privée. La source est en effet a priori licite, comme l’exige la loi depuis fin 2012. Cependant, cette licéité se vérifie-t-elle toujours lorsque des verrous de protection sont censés éviter ces repiquages ?

Une réponse au rapport Bordes

La Hadopi avait aussi été invitée à se pencher sur le sujet par Jean-Marc Bordes. Dans son rapport sur « L’exposition de la musique dans les médias » de mars 2014, celui-ci ne faisait pas dans la demi-mesure, lui demandant de « prendre la mesure des dommages occasionnés par de telles pratiques et trouver des solutions pour les réduire au maximum ». Il regrettait ainsi que « de nombreux sites web de conversion de fichiers proposent d’extraire gratuitement la bande audio MP3 des vidéomusiques présentes sur YouTube pour que l’utilisateur la stocke sur ses appareils d’écoute personnels ».

 

En attendant les résultats de ce nouveau chantier, on rappellera que la jurisprudence a déjà sanctionné en juin 2013 un étudiant, éditeur de Tubemaster++. Pour son logiciel de ripping fonctionnant sur Deezer notamment, il a écopé d'une amende de 15 000 euros avec sursis, la justice devinant une atteinte à une mesure technique de protection efficace (article L. 335-4-1 du CPI), une mise à disposition du public d’un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition non autorisée d’oeuvres protégées (article L. 335-2-1 du CPI) et une introduction frauduleuse dans un système de traitement automatisé de données (article 323-1 du Code pénal). Il a en outre été condamné à verser des milliers d'euros de dommages et intérêts aux ayants droit et à l’éditeur de Deezer (un appel a été interjeté contre cette décision).

69 commentaires
Avatar de Loch INpactien
Avatar de LochLoch- 28/10/14 à 13:01:57

On en revient clairement à l'équivalent de la cassette.

Avatar de chaps INpactien
Avatar de chapschaps- 28/10/14 à 13:10:22

Je vois mal comment on peut techniquement empêcher un particulier de ripper un flux qui arrive chez lui. A moins de mettre en place une chaine de chiffrement du même type que celle mise en place avec le HDCP, mais même là l'expérience montre que l'efficacité est toute relative...

Bref, la Hadopi c'est un peu Don Quichotte qui se bat contre des moulins à vent...

Avatar de TdbSpidey INpactien
Avatar de TdbSpideyTdbSpidey- 28/10/14 à 13:10:33

l'enregistrement via nos différentes box de films ou émission à la télé vont-elles devenir illégales? :transpi:
(après tout, on enregistre du streaming via adsl si on passe pas par la tnt)

De toute façon, comment voudraient-ils controler quoi que ce soit.... 

Édité par TdbSpidey le 28/10/2014 à 13:11
Avatar de jb18v Abonné
Avatar de jb18vjb18v- 28/10/14 à 13:13:04

tant qu'on peut le lire on peut le copier :D

Avatar de Esod Abonné
Avatar de EsodEsod- 28/10/14 à 13:17:01

Replay Music a encore de beaux jours devant lui :D

Avatar de maitreyome INpactien
Avatar de maitreyomemaitreyome- 28/10/14 à 13:17:38

A force de chercher, ils vont se rendre compte qu'il y a 2 solutions pour parer à tout ça : proposer des offres dignes de ce nom ou interdire internet. 

Avatar de Athropos INpactien
Avatar de AthroposAthropos- 28/10/14 à 13:20:15

Pas vraiment, ils décideront qu'on ne peut pas l'empêcher et donc qu'il faut instaurer une taxe pour compenser ces copies.

Avatar de feuille_de_lune INpactien
Avatar de feuille_de_lunefeuille_de_lune- 28/10/14 à 13:20:33

plus précisément, tout ce qui peut être vu ou/et entendu peut être enregistré. :cap:

Avatar de anonyme_c81656a6914322f787aebc9dfc4d2ae4 INpactien

Pour son logiciel de ripping fonctionnant sur Deezer notamment, il a
écopé d'une amende de 15 000 euros avec sursis, la justice devinant...

"Devinant" ?

Un Tribunal ne "devine" pas... Il juge, il retient, il énonce, il souligne, il décide, il condamne, il dit, il déduit, il ce que tu veux, mais il ne devine pas. En fait, s'il le fait, c'est un motif de cassation.

 

Loch a écrit :

On en revient clairement à l'équivalent de la cassette.

À ceci près que la copie dégradait le signal, ce qui n'est pas le cas ici.
 

jb18v a écrit :

tant qu'on peut le lire on peut le copier :D 

 
C'est exactement ça... Qu'est-ce qui m'empêche de récupérer le flux de ma carte son pour ré-encoder derrière en lossless ?

Édité par Nathan1138 le 28/10/2014 à 13:23
Avatar de jb18v Abonné
Avatar de jb18vjb18v- 28/10/14 à 13:28:46

feuille_de_lune a écrit :

plus précisément, tout ce qui peut être vu ou/et entendu peut être enregistré. :cap:

:chinois:

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