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Critiquée et au pain sec, la Hadopi dénonce « les coups tordus »

Et des coûts bas
Droit 3 min
Critiquée et au pain sec, la Hadopi dénonce « les coups tordus »

La Hadopi a publié aujourd’hui son quatrième rapport d’activité. Une année 2014 qui aura été marquée par des relations tumultueuses avec les ayants droit et le ministère de la Culture. La Haute autorité, coincée par une subvention jugée trop maigre, s’attend à un nouvel exercice déficitaire.

En septembre 2014, les ayants droit ont démultiplié les attaques ad hominem contre le secrétaire général, qu’ils accusent de s’occuper d’un peu trop près de la rémunération proportionnelle au partage. Sur ce terrain, dans l’édito du nouveau rapport annuel, le message de Marie Françoise Marais est clair : « Non, je ne priverai pas l’Hadopi de l’énergie et de l’expertise de son Secrétaire général parce qu’il a eu l’outrecuidance de dire publiquement que le piratage est dû notamment à l’insuffisance de l’offre légale, avant tout parce qu’il a raison ! »

Un grand gaspillage d'énergie

« Fort heureusement, ce grand gaspillage d’énergie ne nous a pas empêché d’avancer », poursuit Marie-Françoise Marais. Le rapport annuel est ainsi truffé des différentes expériences menées par la Haute autorité, lesquels seraient autant d’actifs témoignages de son efficacité. « Ces épreuves n’ont pas entamé d’un iota la détermination du Collège, de la Commission de Protection des Droits, des femmes et des hommes qui animent l’Hadopi. Au contraire, elles ont renforcé notre volonté d’appliquer la loi au service de l’intérêt général. Nous en sortons plus soudés que jamais, convaincus que ce que nous avons à faire de mieux, c’est agir. C’est ce que nous avons fait. Nous avons laissé à d’autres les manœuvres, les pleurnicheries et les coups tordus. Nous avons agi. »

 

Bref, les relations ne sont pas encore réchauffées entre les acteurs. La récente décision du ministère de la Culture n’arrangera rien à l’affaire : alors qu’il a laissé son collège incomplet des mois durant, avant finalement de colmater cette brèche, il a désormais fixé la subvention publique 2015 à 6 millions d’euros dans ses arbitrages budgétaires.

 

Sur ce sujet, la Hadopi fait valoir qu’ « entre 2011 et 2014 [elle] a vu sa subvention diminuer de 51 %. Sur cette période 2011-2014, la subvention de l’Hadopi a en effet connu des diminutions successives de -9,6 %, -32 % et -20 % » Dans le même temps, elle a raboté ses dépenses de 36 %. Pour la loi de finances pour 2015, une certitude : si on en reste à l’acquis en 2014, soit moins de 6 millions d’euros, « une subvention d’un montant identique ne permettrait pas à l’institution de remplir efficacement ses missions en 2015 et ne saurait donc constituer une base de référence pour l’élaboration des budgets futurs ». Manque de chance, Fleur Pellerin compte bien en rester à ce montant.

Encore un exercice déficitaire en 2014

En attendant, l’exercice 2014 de la Hadopi « devrait ainsi être déficitaire pour la deuxième année consécutive » puisqu’avec 8,5M€ de charges, la perte sera de 2,9M€, partiellement comblée par un prélèvement sur fond de roulement. Dans les charges, ce sont ses missions relatives à la protection des droits qui engloutissent le plus d’argent public (62 %, contre 24 % pour l’offre légale et 14 % pour l’observation et les missions relatives aux DRM). La réponse graduée mobilise ainsi 5,6 millions d’euros des crédits ouverts, soit peu ou prou ce qui est proposé l’année prochaine par Fleur Pellerin. Par nature, ce sont les charges de personnel qui avalent le plus d’argent public (48 % des charges), loin devant les frais postaux et de télécommunication (6 %).

28 commentaires
Avatar de Soltek INpactien
Avatar de SoltekSoltek- 28/10/14 à 10:42:25

Se plaindre de coups tordus quand on mérite des cous tordus.

Non je n'ai pas oublié une lettre :D

Avatar de Danytime INpactien
Avatar de DanytimeDanytime- 28/10/14 à 10:43:43

48%... :reflechis:

Avatar de typhoon006 INpactien
Avatar de typhoon006typhoon006- 28/10/14 à 10:45:17

les charges de personnel qui avalent le plus d’argent public (48 % des charges) 
 Je comprends pas, c'est 48% de quoi ?  des 62% des missions relatives à la protections des droits ?

Édité par typhoon006 le 28/10/2014 à 10:45
Avatar de anonyme_69736061fe834a059975aa425bebeb6d INpactien

Et pis ,bon ,ils ne peuvent être que déficitaires...

il n'y a pas de rentrée possible pour cette institution , non ?

Avatar de Tiebor INpactien
Avatar de TieborTiebor- 28/10/14 à 10:58:40

Je comprends que c'est 48% du total (48 % des 100%).
 
On peut présenter les dépenses:

  • par destinations: montrer à quoi servent les dépenses, c'est à dire les missions et projets réalisés (ex: réponse graduée / offre légale / observation...)

  • par nature : le type de dépenses  (ex: personnel, locaux, achats de biens et fournitures...etc) 

    Quand on regarde les dépenses totale par nature, les frais de personnel représente 48% du total. Ce qui, au passage, n'a rien d'étonnant en soi, on ne peut pas en conclure grand chose.
    (dans les hôpitaux français, par exemple, c'est 70%, et c'est normal)

Avatar de Tiebor INpactien
Avatar de TieborTiebor- 28/10/14 à 10:59:36

tes impôts ^^

 (c'est un peu le principe de tout service public...)

Avatar de Danytime INpactien
Avatar de DanytimeDanytime- 28/10/14 à 11:00:21

Et bien non, puisque c'est une institution qui sert seulement à envoyer 3 courriers à 3 clampins pour dire "faites attention, on vous a vu hihihi".

Avatar de anonyme_69736061fe834a059975aa425bebeb6d INpactien

Non je ne parlais pas du racket que nous subissons pour les payer mais ,des éventuelles rentrées d'argent suites à leur procédure etc...

Même si évident...mais ils devraient pouvoir trouver un moyen de rapporter pour changer car, au final, ils sont sensés permettre aux ayants droits de moins perdre donc pk pas un pourcentage sur les sous "virtuels" récupérés par ses ayants droits puisqu'ils travaillent plus pour eux dans la finalité que pour nos intérêts à nous , citoyen et contribuable...

Avatar de Tiebor INpactien
Avatar de TieborTiebor- 28/10/14 à 11:13:46

Oui oui, j'avais bien compris en fait  ;-)
Mais je ne crois pas que c'est l'option choisie!
C'est clair: l'HADOPI est la police (publique) des intérêts (privés) des ayant droits. Donc toute dépense de la HADOPI est potentiellement une dépense en moins pour les ayant-droits. Quelque part, c'est logique: l'Etat, par définition,  est là pour organiser le vivre-ensemble et éviter la loi du plus fort. Une de ses premières missions est donc d'assurer la sécurité et garantir le droit de propriété.
Je trouverais néanmoins moi aussi logique que les ayant-droits participent au financement de la HADOPI.

Petite analogie (simpliste, certes) : 
Pour ne pas te faire cambrioler, tu peux mettre un verrou sur ta porte, acheter une alarme, souscrire une assurance, souscrire auprès d'une entreprise de surveillance et protection.... Mais il revient quand même à la police, normalement, et dans la mesure du possible, de protéger ton bien (ou au moins de chercher et poursuivre les cambrioleurs).

Avatar de kade Abonné
Avatar de kadekade- 28/10/14 à 11:33:17

Tiebor a écrit :

Mais il revient quand même à la police, normalement, et dans la mesure du possible, de protéger ton bien (ou au moins de chercher et poursuivre les cambrioleurs).

Par expérience personnelle, et par rapport à celles de mes connaissances, ça ne fonctionne pas du tout.
Pour la protection, on s'en doute, mais pour retrouver les biens volés et les braqueurs non plus.

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