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La dématérialisation des plis électoraux rejetée à l’Assemblée nationale

De mal en plis
Droit 4 min
La dématérialisation des plis électoraux rejetée à l’Assemblée nationale
Crédits : saintho/iStock/Thinkstock

La fin des traditionnels plis électoraux contenant les professions de foi et autres bulletins de vote n’est peut-être pas pour l’année prochaine, contrairement à ce qu’espérait le gouvernement au travers de son projet de loi de finances pour 2015. La majorité est actuellement confrontée à une rude opposition, y compris dans ses propres rangs, et plusieurs amendements maintenant la propagande au format papier ont été adoptés en commission. Qui aura le dernier mot ?

Après avoir reculé l’année dernière, le gouvernement est revenu à la charge au début du mois. L'article 46 du projet de loi de finances pour 2015 vise en effet à supprimer l’envoi par La Poste des traditionnels plis électoraux (contenant les bulletins de vote, la propagande...) pour les élections régionales, départementales, ainsi que pour les élections des assemblées de Guyane et de Martinique. Tous ces scrutins devraient avoir lieu en 2015.

 

En cette période de disette budgétaire, l’exécutif espère économiser plusieurs millions d’euros – et faire par la même occasion un petit geste en faveur de l’environnement. Pour calmer les récalcitrants, le gouvernement promet que ces documents seront malgré tout accessibles via un site officiel, ou au format papier dans les préfectures, sous-préfectures et mairies (pour une simple consultation cependant). Cela n’empêcherait en rien que les traditionnels bulletins soient proposés le jour du scrutin au sein des bureaux de vote.

De vives résistances, y compris au sein de la majorité

Mais comme on pouvait s’y attendre, de nombreuses voix se sont élevées pour s’opposer à cette mesure. « Ce type de disposition risque d'accentuer l'abstention, mais surtout, il méconnait la réalité de l'accès à Internet, que ce soit pour des raisons de pur accès au réseau, ou de culture numérique » s’inquiètent ainsi une vingtaine de députés UMP membres de la Commission des lois. Ces derniers font valoir au travers d’un amendement que plus de 5 millions de foyers ne disposent pas de connexion en France, ce qui signifie qu’ils seraient grandement pénalisés par cette mesure.

 

Leur amendement de suppression de ces dispositions a été examiné hier soir en commission élargie (Crédits 2015 de la mission « Administration générale et territoriale de l'État »), et adopté.

 

Les craintes ne sont d’ailleurs pas limitées à l’opposition, puisque des amendements de suppression avaient également été déposés par la socialiste Anne-Yvonne Le Dain ou l’écologiste Sergio Coronado. On notera aussi que la députée Delphine Batho, qui fut ministre de l’Écologie dans le gouvernement Ayrault, a adressé ce matin une question écrite au ministre de l’Intérieur afin de lui demander de faire marche arrière. « Cette décision, motivée par la recherche d'économies budgétaires, risque d'avoir des conséquences très dommageables en termes d'accès à l'information et de participation électorale des citoyens (...). Dans les territoires ruraux où une partie de la population n'a toujours pas accès à Internet, la dématérialisation de cette information se traduirait concrètement par des inégalités criantes » expose-t-elle.

 

Si les débats en séance publique n’ont pas encore débuté (ce qui signifie que l’Assemblée nationale n’a pas rejeté définitivement cette mesure), le gouvernement risque d’être confronté à une rude opposition lors des discussions dans l'hémicycle.

Des oppositions également au Sénat

Alors même que le projet de loi de finances n’a pas été voté par le Palais Bourbon, le Sénat a d’ores et déjà commencé à se pencher sur ce texte. Le 22 octobre, la Commission des finances a ainsi adopté un amendement actant la suppression de l’article instaurant la dématérialisation des plis électoraux.

 

Mais si des critiques similaires à celles des députés se sont fait entendre, certains ont tenu des propos nuançant le débat. « L'envoi papier ne résout pas tous les problèmes et ce n'est pas parce que l'électeur reçoit des professions de foi qu'il va voter. D'ailleurs, pour les élections des représentants des Français de l'étranger, les envois papier ont été supprimés et la propagande électorale a été adressée par Internet. Nous n'avons pas encore pu tirer le bilan de ces élections, mais je suis persuadé que c'est l'avenir » a ainsi expliqué le sénateur socialiste Richard Yung.

 

« Entre le tout papier et le zéro papier, il y a peut-être des voies moyennes à explorer » a également fait valoir le centriste Vincent Capo-Canellas. « Nous devrons proposer des solutions à moyen terme afin d'adapter notre démocratie aux évolutions de la technologie. Certains électeurs le demandent, d'ailleurs » a-t-il ajouté.

 

Bref, les débats à venir promettent d’être nourris. 

16 commentaires
Avatar de fullsun INpactien
Avatar de fullsunfullsun- 28/10/14 à 08:38:16

Et hop, a voté. :mdr:

Avatar de anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298 INpactien

Suffit de proposer la dématérialisation en opt-in auprès de la mairie, et tout le monde sera content.

Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 28/10/14 à 08:46:54

« Entre le tout papier et le zéro papier, il y a peut-être des voies moyennes à explorer » a également fait valoir le centriste Vincent Capo-Canellas.

Phrase logique pour un centriste :mdr:

S'ils (tout le monde) pouvaient se calmer sur le spam papier en période d'élection, ça serait pas mal quand même.
  

Avatar de Neliger INpactien
Avatar de NeligerNeliger- 28/10/14 à 08:52:44

Et le spam email aussi.

Il faut voir le nombre d'emails reçus lors des élections des représentants de Français expatriés, c'était du délire.

Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 28/10/14 à 08:54:32

je ne les "vois" même pas (et vive les règles de messagerie :devil:)

Avatar de adinsx INpactien
Avatar de adinsxadinsx- 28/10/14 à 09:19:07

ActionFighter a écrit :

Suffit de proposer la dématérialisation en opt-in auprès de la mairie, et tout le monde sera content.

Je ne comprends même pas pourquoi ce n'est pas ce qui était proposé dans la loi. Ça parait tellement simple à faire (un peu comme pour les impôts) !

Avatar de anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298 INpactien

adinsx a écrit :

Je ne comprends même pas pourquoi ce n'est pas ce qui était proposé dans la loi. Ça parait tellement simple à faire (un peu comme pour les impôts) !

Ils ont voulu faire simple, et au final, ce n'est pas passé.

Par contre, au lieu de passer un amendement pour supprimer la dématérialisation, il aurait pu passer un amendement pour donner le choix...

Avatar de Jarodd INpactien
Avatar de JaroddJarodd- 28/10/14 à 10:01:11

ActionFighter a écrit :

Suffit de proposer la dématérialisation en opt-in auprès de la mairie, et tout le monde sera content.

C'et trop simple, ils n'y penseront jamais :non:

Édité par Jarodd le 28/10/2014 à 10:02
Avatar de HarmattanBlow INpactien
Avatar de HarmattanBlowHarmattanBlow- 28/10/14 à 10:43:09

ActionFighter a écrit :

Suffit de proposer la dématérialisation en opt-in auprès de la mairie, et tout le monde sera content.

Et dans certaines mairies tout le monde sera curieusement en opt-in...

Bon et puis même pour les personnes qui seraient vraiment en opt-in, combien iront voir le site réunissant toutes les professions de foi qui les concernent ? Qu'on le veuille ou non ces professions de foi papier restent un bon moyen pour les partis peu connus de se faire entendre des électeurs.

Je pense que c'est une fausse bonne idée d'économies. Au lieu de chercher quelques millions sur le processus électoral, cherchons quelques milliards dans le financement de la santé. Il y a de quoi faire d'après les nombreux rapports commandités par l'état.

Édité par HarmattanBlow le 28/10/2014 à 10:44
Avatar de anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298 INpactien

HarmattanBlow a écrit :

Et dans certaines mairies tout le monde sera curieusement en opt-in...

Procès d'intention.

HarmattanBlow a écrit :

Bon et puis même pour les personnes qui seraient vraiment en opt-in, combien iront voir le site réunissant toutes les professions de foi qui les concernent ? Qu'on le veuille ou non ces professions de foi papier restent un bon moyen pour les partis peu connus de se faire entendre des électeurs.

Pas faux, mais est-ce que les gens lisent déjà tous les tracts papiers ? J'en suis pas sûr. Suffit que la tête sur la première page ne leur revienne pas pour qu'ils mettent de côté sans regarder.

HarmattanBlow a écrit :

Je pense que c'est une fausse bonne idée d'économies. Au lieu de chercher quelques millions sur le processus électoral, cherchons quelques milliards dans le financement de la santé. Il y a de quoi faire d'après les nombreux rapports commandités par l'état.

Oui, en déremboursant des médicaments et en augmentant le coûts des mutuelles, il y a moyen de faire des économies.

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