Internet, une zone de non droit ? La cour d’appel de Colmar a rappelé le 7 octobre dernier que ce n’était clairement pas le cas, en confirmant la condamnation de Patrick Binder, conseiller municipal FN de Mulhouse et conseiller régional d’Alsace. L’intéressé a été reconnu coupable de diffamation, via des commentaires publiés sur Facebook, envers une autre élue locale. Sa peine a même été doublée, passant de 3 000 à 6 000 euros d'amende.
Les faits litigieux datent du 8 novembre 2013. Vincent Wiss, sympathisant Front National envisageant de se présenter pour les municipales, est très remonté contre Josiane Bigel, la maire de Widensolen (Haut-Rhin). Cette dernière a en effet refusé qu’il installe son stand de cigarettes électroniques sur un marché de la Saint-Nicolas.
Sur sa page Facebook, Vincent Wiss dénonce alors la « dictature » imposée selon lui par l’élue locale. Ce à quoi Patrick Binder ajoute, dans les commentaires : « Cette femme est une hystérique atteinte de névrose à ton égard... Son cas clinique étant grave, je pense que son hospitalisation est nécessaire ». Estimant qu’il y avait atteinte à son honneur, Josiane Bigel, visée par ces propos, avait déposé plainte dans les jours suivants pour diffamation.
Au travers d’une décision que nous avons pu consulter, la cour d’appel de Colmar a considéré que les termes employés « excèd[aient] très largement le droit, même amplement compris, pour chaque citoyen ou pour un élu, de critiquer un maire ou un autre élu, même dans un débat électoral ou pré-électoral ». La diffamation était en ce sens caractérisée, dans la mesure où ces propos visaient « exclusivement à porter atteinte à la considération de la personne même du maire de la commune de Windensolen et non à exprimer une appréciation sur son action ». Les juges ont d’ailleurs bien enfoncé le clou, précisant que Patrick Binder avait usé de « termes extrêmement violents tendant à discréditer la personne même de Madame Bigel ».
Il ne s'agissait pas d'un commentaire « privé » selon la cour d'appel
Pour sa défense, Patrick Binder affirmait pourtant que seuls 27 « amis » Facebook de Vincent Wiss pouvaient accéder à ce commentaire. Avec un effet mécanique très important : seule une diffamation « non publique » pouvait être retenue à son encontre, la Cour de cassation ayant posé l’année dernière qu’une page Facebook dont l’accès est réservé « aux seules personnes agréées par [son propriétaire], en nombre très restreint », et de telle sorte que ces internautes forment « une communauté d’intérêts », revêt un caractère privé.
La cour d’appel de Colmar a cependant balayé les affirmations de l’élu FN. « Contrairement à ce que soutient le prévenu, cette diffamation présente bien un caractère public puisque [Josiane Bigel] en a eu connaissance par l'intermédiaire de Madame S. qui lui a demandé d'aller sur la page Facebook de la publication et lui a communiqué un lien hypertexte au moyen duquel elle a pu l'ouvrir, alors que Madame Bigel n'est pas abonnée à la page Facebook de Vincent Wiss » retient ainsi l’arrêt, les magistrats en ayant déduit - tout en s’appuyant par ailleurs sur des explications de Vincent Wiss - que cette page était accessible à plus que 27 personnes.
Patrick Binder fait appel et voit sa peine d'amende doubler
Résultat, la cour d’appel a doublé la peine d’amende initialement infligée à Patrick Binder. Celle-ci est ainsi passée de 3 000 à 6 000 euros. Les 500 euros alloués à Josiane Bigel au titre de son préjudice moral ont d’autre part été confirmés, et l’élu frontiste a en outre été condamné à lui verser 800 euros supplémentaires au titre des frais de justice.
Si les magistrats se sont montrés si sévères, c’est d’une part parce que Patrick Binder est un élu, ce qui signifie qu’il est à ce titre « censé connaître les limites de la critique admissible ». D’autre part, c’est aussi – et « surtout » – parce que « l'intéressé a été condamné par cette Cour le 11 mai 2006 pour injure publique envers un particulier à 2 000 € d'amende et le 16 novembre 2011 par la même juridiction à 5 000 € d'amende pour provocation à la discrimination ». En clair, la cour d'appel a tenu a sanctionner les débordements à répétition de l'élu frontiste vis-à-vis de la loi.
