La justice britannique impose le blocage de 21 sites de liens torrent, dont LimeTorrents

Lime à la joie
Droit 2 min
La justice britannique impose le blocage de 21 sites de liens torrent, dont LimeTorrents
Crédits : Manu_H (CC BY 2.0)

Le nombre de sites « pirates » bloqués au Royaume-Uni ne cesse de s’allonger. Après The Pirate Bay, ExtraTorrents, Fenopy, H33t ou Kickass Torrents, une vingtaine de sites de liens torrent viennent de faire l’objet d’une telle mesure de rétorsion, dont le célèbre LimeTorrents.

Saisi par sept maisons de disque (dont Sony et Universal), le juge Richard Arnold a décidé hier d’ordonner aux principaux fournisseurs d’accès à Internet du Royaume-Uni de bloquer l’accès à 21 sites ayant suscité le courroux des ayants droit. Virgin Media, BSkyB, Everything Everywhere, BT et TalkTalk devront donc empêcher leurs clients de consulter ces sites qui avaient tous en commun de permettre, selon les propres constatations du magistrat, de rechercher des fichiers torrents, avant que l’utilisateur ne télécharge grâce à un tel fichier l’œuvre correspondante (film, musique...) via un logiciel de peer-to-peer de type BitTorrent.

 

Le tribunal a considéré que les Britanniques utilisaient ces sites « pour télécharger et réaliser des copies d’un grand nombre de titres musicaux », et ce sans l’autorisation des titulaires de droits. Même si certains d’entre eux permettent également de diffuser des contenus en toute légalité, le juge Arnold s’est appuyé sur différentes pièces apportées aux débats selon lesquelles tous les albums du top 40 y étaient par exemple mis à disposition.  

 

Pourtant, 13 de ces 21 sites se « contentaient » d’indexer des fichiers torrent mis à disposition par d’autres sites. Autrement dit, ils n’hébergeaient aucun fichier et ne permettaient pas à leurs utilisateurs d’en uploader. Le magistrat n’a cependant voulu faire aucune distinction particulière, retenant que la technologie utilisée pour porter atteinte au copyright des majors était « pratiquement la même ».

 

limetorrent

 

Fait intéressant : le juge Arnold a évoqué la question de l’efficacité du blocage, après que les maisons de disques aient fait valoir que les sites précédemment bloqués (The Pirate Bay, etc.) avaient vu leur nombre de visiteurs britanniques chuter de 87 %. « Il ne fait pas de doute que certains internautes utilisent des dispositifs de contournement qui ne sont pas pris en compte [par ces chiffres], mais il est clair que tous les utilisateurs ne le font pas non plus » retient-il dans son jugement (accessible ici). Une façon de reconnaître que le blocage a ses limites, mais qu’il impacte malgré tout une majorité de personnes.

 

Cette position tranche avec celle adoptée en début d’année par les Pays-Bas, la justice néerlandaise ayant finalement levé le blocage de The Pirate Bay, et ce au regard justement de l’inefficacité de cette mesure (voir notre article).

 

Voici la liste exacte des sites concernés par ce jugement :

  • bittorrent.am,
  • btdigg.org,
  • btloft.com,
  • bts.to,
  • limetorrents.com,
  • nowtorrents.com,
  • picktorrent.com,
  • seedpeer.me,
  • torlock.com,
  • torrentbit.net,
  • torrentdb.li,
  • torrentdownload.ws,
  • torrentexpress.net,
  • torrentfunk.com,
  • torrentproject.com,
  • torrentroom.com,
  • torrents.net,
  • torrentus.eu,
  • torrentz.cd,
  • torrentzap.com
  • vitorrent.org

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