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Passage de LCI en gratuit : le Conseil d’État tranchera, mais en 2015

CSA c'est vraiment toi
Droit 3 min
Passage de LCI en gratuit : le Conseil d’État tranchera, mais en 2015
Crédits : Xavier Berne

Saisi par LCI, le juge des référés du Conseil d’État a confirmé ce matin la décision prise par le CSA d’interdire à la chaîne d’information d’émettre gratuitement sur la TNT. Cette ordonnance rendue dans le cadre d’une procédure d’urgence est donc une énième mauvaise nouvelle pour les salariés de l’entreprise, qui attendent désormais que la juridiction administrative statue sur le fond de l’affaire – normalement début 2015.

Le 29 juillet dernier, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a refusé que LCI, Paris Première et Planète+ basculent vers la TNT gratuite. « En dépit de leur intérêt et de leur qualité, [tous ces projets] étaient de nature à créer des difficultés et des déséquilibres, portant atteinte à la préservation de la diversité éditoriale des chaînes diffusant actuellement sur la TNT gratuite » se justifiait alors le gendarme de l’audiovisuel. 

 

S’agissant du cas particulier de LCI, l’institution expliquait que l’arrivée d’une troisième chaîne d’information en continu financée grâce à la publicité « pouvait déstabiliser les deux chaînes d’information déjà existantes [BFMTV et i-Télé, ndlr], dont l’une est arrivée récemment à l’équilibre et la seconde connaît un déficit d’exploitation ».

 

Sauf que la célèbre chaîne, propriété du groupe TF1, a demandé au Conseil d’État d’annuler cette décision administrative au plus vite. L’entreprise faisait notamment valoir que les principaux contrats de distribution qui lui permettaient actuellement de fonctionner expiraient le 31 décembre 2014, et que la seule alternative au passage en gratuit était soit de remodeler profondément son fonctionnement – en licenciant au passage 60 % des 247 salariés – soit de fermer tout simplement boutique.

Pas d'urgence à se prononcer au regard de la situation financière de LCI

Mais cette procédure en deux étapes vient d’essuyer un premier revers. Saisi dans le cadre d’un référé (donc en urgence, avant que le fond de l’affaire ne soit traité), le Conseil d’État a en effet rejeté la demande de suspension formulée par LCI. La juridiction administrative a tout simplement considéré qu'il n'y avait pas d'urgence suffisante pour intervenir de la sorte.

 

Et pour cause. Les difficultés financières de l’entreprise ne datent pas d’aujourd’hui, puisque « LCI présente, depuis au moins dix ans, un exercice chaque année déficitaire, pour un montant moyen d’un peu plus de 7 millions d’euros par an », relèvent les magistrats dans leur ordonnance. Ces derniers poursuivent en expliquant que « le passage du service LCI sur la TNT gratuite se serait traduit (...) par plusieurs exercices inévitablement déficitaires, à des niveaux encore supérieurs à ceux des dernières années ». De ce fait, « la société LCI était donc nécessairement amenée, y compris dans le cas où elle aurait été autorisée à une diffusion gratuite, à couvrir, au moins à court terme au-delà du 31 décembre 2014, des montants de déficit à rapprocher de ceux qui pourraient résulter de la renégociation des contrats de distribution en mode payant ».

 

En résumé, LCI aurait eu à assumer de lourdes pertes financières, passage en gratuit ou non. Le fait de suspendre la décision du CSA n'aurait donc rien changé.

 

Désormais, il faudra attendre que le Conseil d’État se prononce sur le fond du dossier, en vue d’une éventuelle annulation de la décision du CSA. La juridiction promet qu’elle rendra son verdict sur la légalité de la décision du gendarme de l’audiovisuel « dans les premiers mois de l’année 2015 ».

6 commentaires
Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 23/10/14 à 13:41:00

Si martin et pressé, il à qu'à réalisé un package lci plus Bouygues tel , pour rendre attrayant. :transpi:

Avatar de anonyme_69736061fe834a059975aa425bebeb6d INpactien

Je mettrai toutes les chaines de la tnt gratuite accessible directement par les box...

Avatar de keele INpactien
Avatar de keelekeele- 23/10/14 à 13:58:45

Le message du conseil d'état est clair : "Prenez vos décisions avant le 31 décembre t n'attendez pas la nôtre pour nous faire porter le chapeau."

Ça remet bien les patrons face à leur responsabilité !  C'est bien beau de se réveiller un matin et de vouloir passer sa chaine en gratuit mais fallait réagir avant surtout quand, comme le dit l'article, la chaine est déficitaire depuis plusieurs années...

Avatar de jaguar_fr Abonné
Avatar de jaguar_frjaguar_fr- 23/10/14 à 14:07:33

C'est pas déjà le cas (avec l'option TV)?

En Ile de France on a déjà une troisième chaine info en TNT locale: France 24, normalement elle a un positionnement légèrement différent de LCI BFM i-télé, plus tourné vers l'international.

Avatar de Brodie INpactien
Avatar de BrodieBrodie- 23/10/14 à 14:48:00

Ami-Kuns a écrit :

Si martin et pressé, il à qu'à réalisé un package lci plus Bouygues tel , pour rendre attrayant. :transpi:

Ou ajouter un ananas sur le logo de la chaîne.  Décision en 2 heures garanti.

Avatar de Jarodd Abonné
Avatar de JaroddJarodd- 24/10/14 à 07:37:16

Les rares fois où je regarde les chaînes d'info, c'est uniquement Euronews. Les autres ce n'est que du fait divers, et vas-y que je filme une porte fermée pendant des heures au cas où il se passerait quelque chose, ou le compte-rendu "l'avion arrive, l'avion atterit, l'avion tourne, l'avion ouvre ses portes" pendant des heures. Je me demande pourquoi on appelle ça de l'information, je préfère encore regarder la mire, c'est moins lobotomisant.

 Ou pire, certaines d'entre elles qui mettent clairement en avant un parti lors d'élections, comme BFN en mars dernier (de mémoire c'était 42% du temps d'après le rapport du CSA).

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