La cour d’appel d’Orléans vient de juger que la mise en ligne par un agent de sécurité d’une vidéo dans laquelle on voyait cet employé participer à une partie d’airsoft, sur un site dont la surveillance était confiée à son employeur, pouvait conduire à un licenciement pour cause réelle et sérieuse. Le salarié n'avait pas hésité à mettre en avant ses « exploits » sur sa page Facebook.
Le 10 juillet 2010, après un peu plus d’un an passé à travailler en tant qu’agent de sécurité dans une société de gardiennage du Loiret, Monsieur C. est licencié pour faute grave. « Nous avons appris que vous diffusiez, sur Internet, une vidéo, comportant le logo de [notre société]. Dans cette vidéo, vous apparaissez avec des compagnons cagoulés. Cette vidéo a, par ailleurs, été réalisée sur un site gardé par l'entreprise. Vous avez effectué cette vidéo et utilisé notre logo sans notre autorisation » se justifie alors l’employeur dans sa lettre de licenciement, tout en formulant d’autres reproches au salarié.
En fait, Monsieur C. a participé à une partie d’airsoft, un jeu « grandeur nature » basé sur l’utilisation de pistolets à bille. Une vidéo de cette partie a été publiée sur YouTube par le salarié, et ce dernier en a même partagé quelques extraits sur sa page Facebook, laissant au passage quelques commentaires tels que « Regardez c'est mon travail ».
Sauf qu’une fois remercié, l’agent de sécurité n’en est pas resté là. Il a en effet saisi la justice afin de contester son licenciement. Et dans une décision en date du 9 octobre dernier, que Next INpact a pu consulter, la cour d’appel d’Orléans a donné (en partie) raison au salarié.
Une cause réelle et sérieuse de licenciement oui, mais pas une faute grave
S’appuyant sur des captures d’écran apportées aux débats par l’employeur, ainsi que sur le témoignage de l’agent censé surveiller le site sur lequel a eu lieu la partie d’airsoft, les juges de seconde instance ont considéré que Monsieur C. avait bel et bien « diffusé sur Internet une vidéo tournée dans les locaux (...) gardés par l'entreprise sur laquelle il apparaît cagoulé et armé et dans laquelle est reproduit le logo de l'entreprise ».
Mais si ce comportement était fautif, il ne relevait pas pour autant d’une faute grave selon la cour d’appel. Pour mémoire, la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise (et qui justifie par la même occasion l’annulation de différentes indemnités de licenciement). Les juges ont ainsi considéré que le comportement du salarié s’apparentait à une cause réelle et sérieuse de licenciement, dans la mesure où « le fait de diffuser des photographies prises dans des locaux surveillés par l'entreprise (...) est de nature à porter atteinte à son image et à sa crédibilité auprès de ses clients et à menacer ses intérêts commerciaux ».
La cour d’appel a donc confirmé le jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Montargis, en requalifiant ce licenciement en licenciement pour cause réelle et sérieuse. L’employeur a de ce fait été condamné à verser différentes indemnités à son ancien salarié (plus de 2 000 euros au total), ainsi que 1 500 euros de frais de justice.
