TST : les professionnels du cinéma et de l’audiovisuel reçus à l’Élysée

Alors qu’Aurélie Filippetti a annoncé la semaine dernière la notification à Bruxelles d’un nouveau texte permettant de contourner l’astuce légale de Free pour verser moins d’argent au Centre national du cinéma (CNC), le président de la République a reçu ce matin les professionnels du cinéma et de l’audiovisuel.

Palais de l'Élysée - CC 3.0 Rémi Mathis

Prévue pour 10h, la rencontre entre François Hollande et les professionnels du cinéma et de l’audiovisuel n’était toujours pas inscrite sur l’agenda du président de la République ce matin à l’heure du rendez-vous, selon nos constatations. Contactée, l’Élysée n’a souhaité faire aucune communication à ce sujet. 

Pourtant, une dépêche AFP annonçait dès hier soir que le chef de l’État devait recevoir ce matin à 10h les représentants de huit organisations professionnelles : le Blic (Bureau de liaison des institutions cinématographiques), le Bloc (Bureau de liaison des organisations cinématographiques), l'Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA), l'ARP (association des auteurs, réalisateurs), l'UPF (Union des producteurs de films), la Société des auteurs, compositeurs, dramatiques (SACD), le Syndicat des producteurs de films d'animation (SPFA) et le SPI (Syndicat des producteurs indépendants).

Ces organisations sont exactement les mêmes qui, la semaine dernière, exprimaient leurs critiques à l’égard de la Commission européenne au sujet de la TST, la fameuse taxe sur les services de télévision. Pour rappel, cette taxe, versée au CNC par les éditeurs et distributeurs de services de télévision (dont les FAI proposant une offre de télévision), permet de contribuer au financement de l'établissement public. Toutefois, la pérennité du dispositif est remise en cause depuis que certains opérateurs ont réussi à le contourner. Outre l’astuce légale de Free, la plus souvent citée, des soupçons pèsent dorénavant sur d’autres acteurs, comme Numéricable ou SFR.

Haro sur Bruxelles

Pour colmater la faille, qui fait perdre plusieurs millions d’euros chaque année au CNC, les représentants de la filière ont milité pour un nouveau mode de calcul de la TST. Mais alors que les pouvoirs publics étaient disposés à accéder à leurs requêtes, la Commission européenne ne cesse de mettre son veto. Ainsi, différents projets ont été retoqués par Bruxelles, car jugés incompatibles avec le droit de l’Union. « À ce jour, la Commission européenne n’a pas encore autorisé la France à mettre en œuvre l’adaptation de sa législation. Pourtant le gouvernement français n’a pas épargné ses démarches auprès de la Commission », relevaient lundi dernier les huit organisations reçues ce matin à l’Élysée. Elles expliquaient alors qu’il « serait incompréhensible que des fournisseurs d’accès à l'Internet, dès lors qu’ils assurent la distribution de services audiovisuels, ne contribuent plus au financement de la création et de la diversité culturelle ». D’autant plus que le mécanisme, qualifié de « système le plus performant en Europe » bénéficierait « aux œuvres tant françaises qu’européennes ».  

En coulisse, les professionnels déploraient les blocages politiques que subiraient les différents projets de taxe. « On est plus sur un discours politique de Bruxelles que sur de véritables arguments juridiques qui s’opposeraient à ce que la France puisse faire valider définitivement son système », nous confiait Guillaume Prieur, directeur des affaires institutionnelles et européennes de la SACD. D’après lui, le projet de taxe serait victime d’un « discours d’origine politique », en vertu duquel « les télécoms sont en Europe une industrie très puissante, qui crée des emplois, donc à partir de ce moment là "ne venez pas les taxer" ».

La montée au créneau de Filippetti 

Mais alors que les organisations expliquaient très explicitement dans leur communiqué qu’elles soutenaient «pleinement la Ministre de la Culture et le Gouvernement dans leur projet de taxe réformée, calculée sur la base d’une assiette large et proportionnelle », Aurélie Filippetti a justement fait une annonce en ce sens quelques jours plus tard lors des rencontres cinématographiques de Dijon. La locataire de la Rue de Valois a ainsi annoncé le retrait du texte sur la TST, notifié quelques semaines plus tôt à Bruxelles par la ministre déléguée à l’Économie numérique, Fleur Pellerin : « Dans ce nouveau texte, a déclaré Aurélie Filippetti, on va reformuler les termes qu’on essaiera de rendre acceptables par Bruxelles, une taxe qui sera exprimée en pourcentage et calée sur le chiffre d’affaires. L’assiette sera composée sur l’internet haut débit, fixe et mobile ». Cependant, cette ponction devrait être « assortie d’un abattement pour tenir compte de la densité audiovisuelle du web ». L'abattement viendra donc purger ce qui n'est pas image et son afin de justifier au plus près la ponction.

Cette annonce de la ministre de la Culture a pu en surprendre plus d’un. Et à juste titre : le dernier projet de taxe avait été déposé par Fleur Pellerin fin septembre. Surtout, il tentait une approche différente, dans l'espoir de lever les craintes de Bruxelles, notamment en instaurant une taxe forfaitaire sur chaque abonnement, quel que soit son montant. Nos confrères de La Tribune relèvent ainsi que la locataire de Bercy a été l’une des premières étonnées de ce revirement, dont même Matignon n’était semble-t-il pas informé.

Comment expliquer cette surprenante montée au créneau de Filippetti? Une « petite opération élyséenne » aurait permis à la ministre de la Culture de prendre les devants sur le dossier, a indiqué un haut fonctionnaire à La Tribune. Rappelons à cet égard que le président de la République est entouré de conseillers très sensibles aux revendications des professionnels de la Culture. La directrice de cabinet de François Hollande, Sylvie Hubac, était par exemple présidente du CSPLA. Le fameux Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, qui est là pour aiguiller le ministère de la Culture dans ce secteur épineux.