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Les échanges en Commission copie privée sont consultables... sur place

À nous de vous faire préférer le train
Droit 3 min
Les échanges en Commission copie privée sont consultables... sur place
Crédits : seb_ra/iStock/Thinkstock

Voilà plus d’un mois, nous initions une procédure de demande d’accès aux portes du ministère de la Culture. L’enjeu ? Obtenir la communication de l’ensemble des comptes-rendus de la Commission copie privée. À quelques encablures de la décision de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), la Rue de Valois vient finalement de nous répondre favorablement.

« Ces documents ont été versés à la Mission des archives du ministère et sont donc sous notre responsabilité » vient de nous répondre le service en question. « Ils sont, comme vous le souligniez dans votre demande, librement communicables et c'est donc avec grand plaisir que nous vous accueillerons à la Mission des archives afin que vous puissiez les consulter. »

 

En clair, ces comptes-rendus nous sont bien communicables. Cependant, n’existant qu’en version papier, ils ne peuvent nous être adressés par copie mail, ce qui nous oblige à nous déplacer sur Paris avec de longues heures d’immobilisation en perspective (et autant d’actualités en moins sur Next INpact).

Les PDF correspondants existent pourtant

La nouvelle réponse du ministère est une nouvelle fois piquante puisque ces rapports existent bien en version informatique. Lors des échanges en Commission copie privée, une personne est chargée de retranscrire les propos des douze ayants droit, six industriels et six consommateurs. Les PDF correspondants sont ensuite adressés à l’ensemble des membres aux fins de validation, le tout par pièces jointes à un mail. Difficile de comprendre en conséquence pourquoi sur le site officiel de la Commission copie privée, seule une partie de ces documents n’est libérée. Il manque en effet à tout le moins tous les comptes-rendus antérieurs au 18 juin 2007.

 

Quoi qu’il en soit, cette accessibilité contrariée est problématique compte tenu de l’intérêt de ces échanges qui précèdent le vote par cette commission des barèmes frappant la plupart des supports informatiques : ils permettent de comprendre le haut niveau des montants prélevés en France au titre de la « rémunération » ou plutôt redevance pour copie privée (désormais autour de 200 millions d’euros chaque année). La France est en effet la plus généreuse s’offrant le podium international quant au niveau des prélèvements

Rapports d'affectation, comptes-rendus, même combat

Fait notable, en 2012, nous avions déjà obtenu gain de cause dans une procédure similaire. Cette fois, il s’agissait d’obtenir la communication des rapports détaillant l’affectation des 25 % de la copie privée par les sociétés de gestion collective au titre de l’aide à la création. Seulement, le ministère nous obligeait déjà venir sur place, ces volumineux rapports d’affectation pourtant créés sur ordinateur n’existant là encore qu’en version papier. Nous avions joué alors le jeu de cette absurdité administrative en nous rendant au ministère pour consulter ces pièces, tout en racontant cette petite épopée sur Next INpact.

 

Alors que la France vient de nommer son premier chief data officier, nous allons donc une nouvelle fois nous rendre au ministère pour jauger déjà l’ampleur de la tâche, avant d’y revenir avec les moyens dédiés. D’expérience, ce sont sans doute plusieurs centaines de copies qui sont à prévoir. Si des lecteurs sont partants pour nous accompagner dans les prochaines étapes de ce périple afin de diviser la charge de travail (numérisation puis OCR), notre main est tendue.

54 commentaires
Avatar de Minikea INpactien
Avatar de MinikeaMinikea- 21/10/14 à 07:57:50

si j'avais du temps libre, ça serait avec plaisir mais j'en manque déjà au niveau perso...
bon courage cependant!

Avatar de Razorgore Abonné
Avatar de RazorgoreRazorgore- 21/10/14 à 07:59:38

Marc, ton courage est admirable.
Si j'habitais Paris, je serais venu te file un coup de main avec plaisir.

Tu me donnes un peu honte de ne pas encore être abonné au vu de la qualité du travail que vous fournissez.

Avatar de vince120 Abonné
Avatar de vince120vince120- 21/10/14 à 08:04:45

Vous avez prévu d'écrire un courrier à Henri Opendata pour lui demander son point de vue sur le sujet ?

Édité par vince120 le 21/10/2014 à 08:05
Avatar de MarcRees Équipe
Avatar de MarcReesMarcRees- 21/10/14 à 08:06:10

vince120 a écrit :

Vous avez prévu d'écrire un courrier à Henri Opendata pour lui demander son point de vue sur le sujet ?

J'ai déjà posté un tweet spécialement formé ;)  mais la piste va être évidemment creusée

Avatar de MarcRees Équipe
Avatar de MarcReesMarcRees- 21/10/14 à 08:06:30

geekounet85 a écrit :

si j'avais du temps libre, ça serait avec plaisir mais j'en manque déjà au niveau perso...
bon courage cependant!

Razorgore a écrit :

Marc, ton courage est admirable.
Si j'habitais Paris, je serais venu te file un coup de main avec plaisir.

Tu me donnes un peu honte de ne pas encore être abonné au vu de la qualité du travail que vous fournissez.

merci !

Avatar de CreaYouz INpactien
Avatar de CreaYouzCreaYouz- 21/10/14 à 08:08:52

Suivant le jour je peux être dispo !

Avatar de Ohmydog Abonné
Avatar de OhmydogOhmydog- 21/10/14 à 08:13:41

En fonction de la date, je peux éventuellement être disponible aussi. #Parisien

Avatar de trash54 Abonné
Avatar de trash54trash54- 21/10/14 à 08:19:40

nous allons donc une nouvelle fois nous rendre au ministère pour jauger
déjà l’ampleur de la tâche, avant d’y revenir avec les moyens dédiés. <=== le gros gros stock de clémentines pour Marc

sinon c'est beau l’aire NUMÉRIQUE :mdr2: 

Avatar de Gilgen Abonné
Avatar de GilgenGilgen- 21/10/14 à 08:22:11

CreaYouz a écrit :

Suivant le jour je peux être dispo !

CreaYouz a écrit :

Suivant le jour je peux être dispo !

Ohmydog a écrit :

En fonction de la date, je peux éventuellement être disponible aussi. #Parisien

Idem par ici ! #Banlieusard

trash54 a écrit :

nous allons donc une nouvelle fois nous rendre au ministère pour jauger
déjà l’ampleur de la tâche, avant d’y revenir avec les moyens dédiés. <=== le gros gros stock de clémentines pour Marc

sinon c'est beau l’aire NUMÉRIQUE :mdr2:

C'est tellement ça !

Avatar de kras INpactien
Avatar de kraskras- 21/10/14 à 08:23:02
Édité par Vincent_H le 13/05/2015 à 15:43
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