![[MàJ] Uber condamné à 100 000 euros d’amende par la justice française](https://cdn.next.ink/inpactv7/data-next/images/bd/wide-linked-media/2784.jpg "[MàJ] Uber condamné à 100 000 euros d’amende par la justice française")
Accusé de « pratiques commerciales trompeuses », Uber pourrait écoper d’une amende de 100 000 euros et d’une interdiction de faire la promotion de son service UberPOP (qui permet à des particuliers d’être mis en relation pour une simple course). C’est en tout cas le souhait du Parquet dans ce dossier, qui était examiné hier devant le tribunal correctionnel de Paris.
La filiale française de l’entreprise américaine Uber comparaissait hier devant le tribunal correctionnel de Paris, nous apprend aujourd’hui Le Monde. Comme nous l’avons révélé, le Procureur de la République de Paris avait décidé le 2 avril dernier d’ouvrir une enquête préliminaire à l’encontre la société de transports de particuliers pour « pratiques commerciales trompeuses ».
Plus précisément, c’est le nouveau service « UberPOP » qui est dans le viseur de la justice, cette dernière s’étant saisie du dossier suite à une dénonciation de la brigade de répression des fraudes. Son principe ? Mettre en relation des particuliers souhaitant effectuer un trajet en commun. Sauf qu’aux yeux de la DGCCRF, cela va bien au-delà du simple partage des frais permis dans le cadre du covoiturage (essence, assurance, usure du véhicule). Et pour cause. En vigueur sur Paris depuis février dernier, UberPOP impose de fixer le prix de chaque course à 4 euros minimum, puis 35 centimes la minute et 80 centimes le kilomètre.
Du « faux covoiturage » selon la DGCCRF
Hier, la procureur Fanny Huboux a ainsi demandé à ce qu’Uber soit condamné à une amende de 100 000 euros, soit un tiers de l’amende prévue par l’article du Code de la consommation relatif aux pratiques commerciales trompeuses. Elle a également requis l'interdiction de pratiquer la promotion commerciale de ce service pendant cinq ans sur le territoire français, toujours selon Le Monde. « L'enjeu, pour le parquet, (...) c'est de faire cesser ce type de pratique », qui pourrait « complètement déséquilibrer le marché » a-t-elle déclaré.
De son côté, Uber a laissé entendre durant l’audience qu’il était loin d’avoir engrangé une telle somme. Selon Le Figaro, un responsable de l’entreprise a ainsi affirmé qu’UberPOP avait perçu 36 000 euros de commission sur les 180 000 euros de courses effectuées durant les mois de février et mars. « Il a également révélé que le montant moyen d'une course était de 13 euros, pour un trajet moyen de 5 à 7 kilomètres » notent nos confrères.
La décision a été mise en délibéré au 16 octobre. Il est à noter que l'Union nationale des taxis (UNT) et la Chambre syndicale des loueurs d'automobile (CSLA) se sont portées parties civiles.
Rappelons enfin qu’Uber a également été assigné il y a peu par l’Association française des taxis, cette fois en raison des pratiques de ses véhicules de tourisme avec chauffeur - les fameux VTC (voir notre article). L’affaire devrait également être examinée devant les juridictions parisiennes. Vous pourrez revoir à ce sujet notre émission du 14h42 consacrée à la guerre entre taxis et VTC.
Commentaires (68)
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Qui en veut à l’argent d’Uber ?
Et aux fesses de la crémière ?
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Etonnant, Uber est souvent cité en exemple de l’entreprenariat qui marche en France…
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Si les taxis étaient plus abordables aussi.. Il n’y aurait pas tout ces problèmes.
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« L’enjeu, pour le parquet, (…) c’est de faire cesser ce type de pratique », qui pourrait « complètement déséquilibrer le marché »
Peut-être que secouer un peu ce marché ferait du bien au consommateur …
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C’est un bon début mais c’est encore pas assez. Les USA ont racketté quelques 8 milliards à nos entreprises (enfin, à BNP), 100k€ dans l’autre sens c’est une goutte d’eau. Tournée d’amendes pour tout le monde, non mais
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Je suis d’accord sur le fait que UberPop c’est vraiment bas de la part de Uber, qu’ils prennent des part aux taxis car ils on un meilleur service légèrement plus cher je suis pour a 9000%
" />, mais qu’ils proposent un service comme UberPop je trouve ça assez moche et pas vraiment interessant en temps que client (hormis bien sur pour le prix).
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UberPop c’est une infrastructure puissante au service du taxi clandestin, sans assurance, sans garanties, sans réglementation et sans imposition.
Clairement le tribunal aurait dû requérir l’amende maximum.
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On voudrait tuer la conccurence, on ne s’y prendrait pas autrement.
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De son côté, Uber a laissé entendre durant l’audience qu’il était loin d’avoir engrangé une telle somme
Mais c’est parfaitement terrible, ils risquent de chopper une amende qui va leur faire perdre de l’argent.
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la procureur Fanny Huboux a ainsi demandé à ce qu’Uber soit condamné à une amende de 100 000 euros, soit un tiers de l’amende prévue par l’article du Code de la consommation relatif aux pratiques commerciales trompeuses
Justice laxiste
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bug, message envoyé plusieurs fois …
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bug, message envoyé plusieurs fois …
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ca sent pas bon pour blablacar cette histoire …
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le covoiturage va tuer les taxis, les trains, les avions, les bateaux, les chameaux,les cheveaux, les hélicoptères ou encore les calèches
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Pitié stop les titres qui n’ont rien à voir avec l’article.
Le procureur a requis une peine.
Uber n’est pas encore condamné. C’est completement différent !!!
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Il faudrait un peu arrêter de raconter des conneries. Devenir taxi ce n’est pas facile : entre la formation initiale lourde et chères, la licence, la législation, l’assurance, le véhicule qui doit respecter certains critères, etc… Il y a tout un tas de paramètres à prendre en compte et un jeune taxi n’est absolument pas du tout rentable durant les premières années (oui, j’ai un proche dans cette situation, je sais de quoi je parle).
Les tarifs des taxis sont fixés par la législation, ils ne les décident pas eux-même, ce qui évite que certains tirent les prix vers le bas ou vers le haut à leur guise (ce qui, en campagne par exemple, est une très bonne chose).
UberPOP fait faire le travail d’un taxi par des non-professionnels, c’est tout à fait normal de les en empêcher. S’il faut se faire chier pour devenir pro il y a une raison (bonne ou mauvaise, osef) et il n’est pas question que n’importe qui puisse prendre la place de celui qui s’est fait chier à respecter la loi sans arriver à joindre les deux bouts avant au moins 4 ans d’expérience.
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“Il est à noter que l’Union nationale des taxis (UNT) et la Chambre syndicale des loueurs d’automobile (CSLA) se sont portées parties civiles. ”
Tu m’étonnes. C’est vraiment les seuls qui aient quelque chose à perdre.
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L’État français est plus rapide pour condamner les entreprises concurrentes (Uber), que pour condamner les entreprises des copains (Bygmalion, L’Oréal…)
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comment supprime t on un commentaire?
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Bien fait pour Uber. 99% des gens qui font du Uber POP le font pour gagner du fric, c’est juste lamentable. Sous couvert d’être innovant, Uber s’en met plein les fouilles et bypass les assurances et tout le reste de la legislation.
Uber tu peux trouver n’importe qui au volant, un gars qui a pu faire déjà 10-12heures de courses dans la journée, ou pire: ceux qui bossent la nuit après une journée de boulot pour améliorer leur train de vie. Le mec tient à peine debout et te ramène de ta soirée.. genre vive le délire.
Le concept est complètement biaisé d’avance, tu pourrais faire un Uber de n’importe quoi: plombier, infirmière, …
C’est bien joli de connecter les gens, la technologie est très sympa, mais au final on en revient au fait que n’importe qui peut s’inscrire, sans aucune contrepartie.
J’imagine bientôt Uber Bus: Tu possèdes un bus? Tu vas au boulot avec? Eh bien tu peux aussi emmener les enfants de ton quartier à l’école pour partager tes frais. 5 allers-retour dans la journée? Oh mais monsieur, c’est qu’une activité annexe.
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