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[MàJ] Projet de loi sur le terrorisme : suivez les débats en direct au Sénat

Dernier round
Droit 1 min
[MàJ] Projet de loi sur le terrorisme : suivez les débats en direct au Sénat
Crédits : shironosov/iStock/ThinkStock
Mise à jour :

Les débats en séance reprennent ce matin. Après la pause liée aux questions d'actualités à 15h, ils reprendront à 16h15 s'il reste des articles en discussion.

Le Sénat examine aujourd’hui à 14 h 30 le projet de loi sur le terrorisme. On pourra suivre en temps réel les débats sur ce texte, lesquels devraient s’étendre jusque tard dans la nuit. Le texte a déjà été voté à l’Assemblée nationale dans le cadre d'une procédure accélérée.

Cette procédure réduit le temps de la procédure législative : une fois le projet adopté par le Sénat, une commission mixte paritaire se réunira pour gommer les éventuelles différences, et cette procédure touchera à son terme. La seule possibilité de contrôle avant promulgation restera celle du Conseil constitutionnel. Seulement, il est à craindre qu’aucun des groupes politiques capables de mobiliser soixante parlementaires n’ait la volonté (ou le courage) de se confronter à cet examen. Au pire, restera alors le contrôle a posteriori, dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité. Nous y reviendrons par la suite.

 

92 amendements ont été déposés sur ce projet par les sénateurs et le gouvernement. On pourra suivre les débats en direct grâce à la vidéo ci-dessous

 

11 commentaires
Avatar de MarcRees Équipe
Avatar de MarcReesMarcRees- 15/10/14 à 12:38:31

FYI je n'aurai pas la possibilité de faire un compte rendu en temps réel des débats (car pris après 17h dans ma vie parfois un peu privée). Un bilan suivra dans tous les cas.

Avatar de Danytime INpactien
Avatar de DanytimeDanytime- 15/10/14 à 12:46:06

MarcRees a écrit :

FYI je n'aurai pas la possibilité de faire un compte rendu en temps réel des débats (car pris après 17h dans ma vie parfois un peu privée). Un bilan suivra dans tous les cas.

Je peux essayer de le faire, alors avec Monsieur Cazeneuve au micro qui défend  son dossier :

  • Son premier point : "Irak" (cité 18 fois)
  • Son deuxième point : "Groupe" (j'ai arrêté de compter)

 

Avatar de MarcRees Équipe
Avatar de MarcReesMarcRees- 15/10/14 à 12:46:50

Danytime a écrit :

Je peux essayer de le faire, alors avec Monsieur Cazeneuve au micro qui défend  son dossier :

  • Son premier point : "Irak" (cité 18 fois)

  • Son deuxième point : "Groupe" (j'ai arrêté de compter)

     

je ferai à nouveau un nuage statistique ;)

Avatar de Patch INpactien
Avatar de PatchPatch- 15/10/14 à 13:09:27

j'ai l'impression qu'ils abusent pas mal sur les "procédures accélérées" pour tout ce qui pourrait les déranger... je me trompe?

Avatar de MarcRees Équipe
Avatar de MarcReesMarcRees- 15/10/14 à 13:12:31

C'est surtout l'éviction du conseil constitutionnel qui pose problème...
 

Avatar de Webecom-Formation INpactien
Avatar de Webecom-FormationWebecom-Formation- 15/10/14 à 13:45:29

Bonjour, alors j'ai pris un peu le débat en cours, et je suis tombé sur une déclaration de M.Cazeneuve qui m'a fait sursauté. Il me semble avoir entendu que la responsabilité des entreprises qui hébergeraient des sites terroristes serait engagée, sous entendu que les entreprises d'hébergement devraient avoir un droit de regard sur les contenus hébergés?  Je suis à côté de la plaque ou j'ai bien compris ?

Avatar de RaoulC INpactien
Avatar de RaoulCRaoulC- 15/10/14 à 14:29:47

C'est rassurant de voir que certains ont encore un peu de bon sens..ou inquiétant de voir les autres, c'est selon :craint:

Avatar de Jean_Peuplus INpactien
Avatar de Jean_PeuplusJean_Peuplus- 15/10/14 à 14:55:53

Danytime a écrit :

Je peux essayer de le faire, alors avec Monsieur Cazeneuve au micro qui défend  son dossier :

  • Son premier point : "Irak" (cité 18 fois)

  • Son deuxième point : "Groupe" (j'ai arrêté de compter)

     

On attendra avec impatience de savoir si un point ISIS a été inscrit avec l'utilisation du terme "décapitation".

Avatar de Danytime INpactien
Avatar de DanytimeDanytime- 15/10/14 à 15:41:13

Il me semble qu'une personne avait spam "décapitation" dans son discours, mais je sais plus qui. Je m'étais assoupi un moment car  monsieur Mercier parlait doucement :/

Avatar de Djaron INpactien
Avatar de DjaronDjaron- 15/10/14 à 15:49:56

putain mais quel ramassis de connerie certains arrivent à débiter dans ces débats, c'est ahurissant !

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
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