Un député veut (encore) une loi anti Google Street View

Un député veut (encore) une loi anti Google Street View

Our house in the middle of the street

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Marc Rees

Publié dans

Droit

26/10/2012 4 minutes
31

Un député veut (encore) une loi anti Google Street View

Le député Jean Christophe Lagarde vient de déposer une loi anti Google Street View. Ce dépot est en fait un copié-collé d'un précédent texte qu'il avait rédigé en 2009. Il reprend d'ailleurs les mêmes arguments pour exiger de Google l'autorisation préalable des propriétaires pour son service Street View. Problème, outre l'impossibilité pratique d'une telle autorisation, le web a un peu changé depuis.

Jean Christophe Lagarde

 

Jean Christophe Lagarde vient de déposer une proposition de loi très courte - deux articles – mais d’importance. En effet, elle propose d’interdire par principe « de collecter ou de traiter des données faisant apparaître des immeubles d’habitation et leurs dépendances, des chemins privés ou des jardins et des cours privés ». Seule exception : quand « les propriétaires de ces lieux ont expressément donné leur accord à cette collecte et à son traitement. ».

Demander l'autorisation des propriétaires

Cette loi a été taillée contre Google Street View et ses vues un peu trop immersives. Elle revient à exiger de Google l'autorisation préalable des propriétaires dont les immeubles seraient pris en photo et traités pour Street View.

 

Dès les premières lignes de la proposition, le député explique qu’ « en France, divers moteurs de recherche (principalement « Pages Jaunes » et « Google Maps ») publient sur leur site internet les prises de vues qu’ils ont effectuées dans les rues des principales villes du pays afin d’en permettre des visites virtuelles à 360° aux internautes. Si les vues des « Pages Jaunes » ne peuvent pas être détaillées à l’extrême, celles du service « Street View » de Google offrent une telle précision de l’image des personnes ou des véhicules se trouvant dans la rue au moment de la prise de vue qu’elles soulèvent le problème du respect du droit à la protection de la vie privée ».

De plus, insiste le parlementaire (depuis peu Union des Démocrates Indépendants), depuis 2009, Google s’est armé de dangereux tricycles équipés de caméras, « capables de circuler et de photographier non plus seulement les parties visibles depuis la rue, mais également les intérieurs de propriétés non visibles par les passants. De ce fait, les risques d’atteinte à la protection des données personnelles et à celle relative à la vie privée sont démultipliés ». Et le parlementaire de se demander « on ne voit pas de plus pour quel motif les photographies d’espaces privés c’est-à-dire d’habitations, de clôtures de propriété, de véhicules, etc., seraient exposées sur « la toile » à la vue du monde entier sans l’accord du propriétaire ou de l’occupant des lieux ».

 

De fait, le dépôt parlementaire de ce député n’a de nouveauté que le nom. Il repompe l’intégralité d’une ancienne proposition qu’il avait déposée en 2009 (notre actualité). On imaginait à l’époque Goole Maps faire du porte-à-porte pour requérir l’autorisation de prendre en photo ce que tout le monde voit depuis la rue... Cette proposition, qui vient remettre en cause une jurisprudence aujourd’hui bien établie, a d’autres lacunes. On se demande toujours pourquoi le texte ne requiert que l’autorisation des propriétaires, non des locataires.

2009-2012

Mais surtout, depuis 2009 - la préhistoire en temps-web - les lignes ont changé. Le député affirme que « si les vues des « Pages Jaunes » ne peuvent pas être détaillées à l’extrême, celles du service « Street View » de Google offrent une telle précision (…) qu’elles soulèvent le problème du respect du droit à la protection de la vie privée ». En réalité, ce n’est plus tout à fait vrai comme le suggèrent nos capture.

 

street view mappy urban drive street view mappy urban drive

street view mappy urban drive street view mappy urban drive

À Gauche, Mappy. À droite, Google. 

 

Pages Jaunes, et c'est tant mieux, s’est amélioré depuis. Il utilise l’outil développé par Mappy, l’une des sociétés du groupe. Urban Drive est un service lancé publiquement le 23 mars 2011, et rapidement qualifié d’équivalent à Street View. Certes les vues y sont encore un peu moins fines, mais on peut déjà espionner la résidence professionnelle des parlementaires ou l’un de leurs jardins, le tout confortablement installé derrière un écran.

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Demander l'autorisation des propriétaires

next n'a pas de brief le week-end

Le Brief ne travaille pas le week-end.
C'est dur, mais c'est comme ça.
Allez donc dans une forêt lointaine,
Éloignez-vous de ce clavier pour une fois !

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Commentaires (31)




De plus, insiste le parlementaire (depuis peu Union des Démocrates Indépendants), depuis 2009, Google s’est armé de dangereux tricycles équipés de caméras, « capables de circuler et de photographier non plus seulement les parties visibles depuis la rue, mais également les intérieurs de propriétés non visibles par les passants. De ce fait, les risques d’atteinte à la protection des données personnelles et à celle relative à la vie privée sont démultipliés »





Et maintenant ils ont mêmes des sacs à dos pour rentrer dans ta cuisine. <img data-src=" />


le problème du respect du droit à la protection de la vie privée, comme l’écrit ce député, est quand même à géométrie variable quand on voit le nombre de fichiers de police illégaux.



C’est la mode actuellement de faire du google-bashing !


J’espère qu’il a reçu plein de fric de la part des concurrents. Tant mieux pour lui, ça coûte rien d’essayer.



Je propose 2 lois :

1 / que les avions qui passent au-dessus de mon terrain me demande l’autorisation,



2 / que les passants me demande l’autorisation avant d’avoir le droit de regarder ma maisonµ.








TheDidouille a écrit :



J’espère qu’il a reçu plein de fric de la part des concurrents. Tant mieux pour lui, ça coûte rien d’essayer.



Je propose 2 lois :

1 / que les avions qui passent au-dessus de mon terrain me demande l’autorisation,



2 / que les passants me demande l’autorisation avant d’avoir le droit de regarder ma maisonµ.







1-&gt; sinon on tire à vue.



2-&gt; on leur crèvent les yeux ;)





depuis 2009, Google s’est armé de dangereux tricycles équipés de caméras, « capables de circuler et de photographier non plus seulement les parties visibles depuis la rue, mais également les intérieurs de propriétés non visibles par les passants.



La suite pourrait être :

Entendez-vous dans nos campagnes

Mugir ces féroces soldats?

Ils viennent jusque dans vos bras.

Égorger vos fils, vos compagnes!



<img data-src=" />


MMM, ca me rapelle un coup avec les pages blanches.



Une amie chez orange avait vu son numéro en 06 collé dans l’annuaire.

En fait, elle s’en est rendue compte apres avoir étée appelée par une ancienne connaissance. Rien de grave pour le coup. Mais ca l’a quand meme un peu fais ch….





Âpres enquête, elle aurait du indiquer qu’elle ne souhaitait pas que son numéro de portable soit renseigné dans l’annuaire.



Donc déjà, savoir que son numéro allait se retrouver dans l’annuaire pour pouvoir faire la demande de ne pas y être.



A savoir que du coup, son numéro n’a pu disparaitre qu’a l’édition suivante de l’annuaire.



Et la chez google, on demande qu’ils acquièrent l’autorisation préalable ^^’

Deux points deux mesures ?


Google floute tout, visages, immatriculations, etc.

les camionneurs voient par dessus les murs aussi.!

Les Bus aussi ! Faut les interdire, les jeunes qui vont à l’ecole voient mes cerises !

Les tricycles sont là pour les rues pietonnes, les parcs publics comme Versailles, et pas pour les espaces privés !



Quand on a un blog, et que l’on fait une proposition de loi qui concerne autant de monde, pourquoi ne pas en parler dessus … ????????

<img data-src=" />


Le 26/10/2012 à 08h 42

Et pourquoi pas imposer aux passants, qui n’auraient pas les autorisations écrites des propriétaires, de porter un bandeau ou des œillère et une minerve ?








pmanglade a écrit :



Et pourquoi pas imposer aux passants, qui n’auraient pas les autorisations écrites des propriétaires, de porter un bandeau ou des œillère et une minerve ?







On nous fait déjà porter des œillères, ça leur plait que l’on ne sache presque rien de leurs bouffonneries….





On imaginait à l’époque Goole Maps faire du porte-à-porte



c’est bientôt haloween :citrouille: <img data-src=" />


Cette proposition de loi va bien-sûr trop loin et serait de toute manière inapplicable.



Mais il faudrait pourtant réfléchir à des limites à ce que Les Pages Jaunes, Google ou autres devraient pouvoir diffuser.



La plupart des arguments dans les commentaires ci-dessus oublient juste qu’il s’agit de fichiers et de leur diffusion large.



Dire que puisque des passants peuvent voir par dessus un mur il n’y a aucun problème à rendre accessible au monde entier en un simple clic la photo de ce qu’il y a derrière le mur et de ce qu’il y a de l’autre côté de la maison, l’adresse et le nom du locataire (Pages Blanches)… C’est comme dire : vos amis connaissent votre visage, votre nom, votre adresse, vos liens familiaux, votre profession et le lieu où vous l’exercez, donc vous de devriez voir aucun problème à ce qu’on mette tout ça en libre accès sur internet avec tous les moyens de recherches croisées possibles.

Ah c’est ce que vous avez fait sur Facebook ?

Je comprends mieux…


Au moins, Apple n’aura pas de problème avec son iOS Maps <img data-src=" />


Une sacrée loi de merde… car elle s’applique aussi à la photo.

Donc on peut avoir des problèmes en photographiant une belle façade et en les mettant sur un book sur internet, ça promet.








targa a écrit :



Une sacrée loi de merde… car elle s’applique aussi à la photo.

Donc on peut avoir des problèmes en photographiant une belle façade et en les mettant sur un book sur internet, ça promet.







Je crois que c’est déjà le cas avec certains ouvrages (bâtiments d’architecte par exemple).

Pas très clair ma phrase ^^’



Les devantures de propriétés privées, il peut les assimiler à des “données confidentielles privées” autant qu’il veut, c’est visible depuis la rue par les passants. <img data-src=" />



“là où les passants ne vont pas, un tricycle le peut !” Celle-là elle est gratinée. Aucune machine ne peut reproduire à ce jour la capacité d’adaptation au terrain des jambes humaines. Demandez aux concepteurs d’Asimo par exemple. <img data-src=" />



Merci de nous divertir PCi, dommage que ce flot d’inepties soit en fait le compte rendu de la très sérieuse activité diplomatique de nos dirigeants, qui vont -encore une fois- droit dans le marronnier. <img data-src=" />








x689thanatos a écrit :



Je crois que c’est déjà le cas avec certains ouvrages (bâtiments d’architecte par exemple).

Pas très clair ma phrase ^^’





Tu as raison… C’est pas très clair <img data-src=" />



Encore un député qui a du se faire prendre par Google Street à aller aux putes.


J’aime aussi le coté impartial :




  • “on veut faire fermer google Street View

  • Mais les pages jaunes font la même chose

  • ah … heu … oui, mais chez Google la qualité d’image est meilleure DONC c’est radicalement différent, et -hop- yakadire que c’est justement ce point qui est crucial.








JarAsh a écrit :



Au moins, Apple n’aura pas de problème avec son iOS Maps <img data-src=" />





<img data-src=" />









Schpountz42 a écrit :



Tu as raison… C’est pas très clair <img data-src=" />







Sauf usage privé en fait, j’avais omis ce détail.

Sinon, c’est bien ça



http://paris.photobloggers.org/2006/01/30/du-droit-a-la-photo



Dans le cas cité, c’est pour la bnf.

Mais il en va normalement de même pour bon nombre d’ouvrages artistiques publiques ou privés.



prendre la tour eiffel en photo à titre personnel : ok

à but de revendre : accord préalable requis.



Dans le cas de google map… Difficile de savoir dans quelle catégorie il se situe.



La propriété, c’est le vol.








philoxera a écrit :



La propriété, c’est le vol.







tu habite ou ?

J’ai besoin d’une voiture et d’une maison gratuite :p



Déjà parti ^^’



J’adore ces politicards qui essaient de faire parler d’eux avec des thèmes à la mode.



Les visages et les plaques minéralogiques sont floutées, c’est à mon avis suffisant, et la résolution des photos ne permet pas d’identifier les personnes dans leur jardin ou sur leur balcon, faut pas déconner !



Hyper-scrupuleux sur les libertés individuelles, soi-disant, alors que nous sommes fichés, filmés dans les rues, suivis à la trace avec nos tléphones portables, espionnés sur le Web, etc…



Que ce Monsieur cesse de se foutre de nous ! <img data-src=" />








paradise a écrit :



J’adore ces politicards qui essaient de faire parler d’eux avec des thèmes à la mode.



Les visages et les plaques minéralogiques sont floutées, c’est à mon avis suffisant, et la résolution des photos ne permet pas d’identifier les personnes dans leur jardin ou sur leur balcon, faut pas déconner !



Hyper-scrupuleux sur les libertés individuelles, soi-disant, alors que nous sommes fichés, filmés dans les rues, suivis à la trace avec nos tléphones portables, espionnés sur le Web, etc…



Que ce Monsieur cesse de se foutre de nous ! <img data-src=" />







Me semble que les communes se servent (notamment) de google map pour identifier les nouvelles constructions chez les propriétaires.

Dixit une amie qui bosse dans une mairie. :p



Seront pas comme des c..s apres



Si j’ai bien compris, tu prends une photo du haut de la tour Eiffel et tu la mets sur Facebook, la loi t’oblige (toi ou Facebook) de demander l’autorisation à la moitié de Paris.



Ou alors je me trompe quelque part …<img data-src=" />


[quote:PCInpact]

On se demande toujours pourquoi le texte ne requiert que l’autorisation des propriétaires, non des locataires. [/quote]



Tout simplement parce que les locataires, ca n’existe pas, au mieux ce sont des vaches a lait qui assurent une rente à vie sans travailler. mais ceux qui ne possèdent pas n’intéressent que peu…








Nrvnqsr a écrit :



Si j’ai bien compris, tu prends une photo du haut de la tour Eiffel et tu la mets sur Facebook, la loi t’oblige (toi ou Facebook) de demander l’autorisation à la moitié de Paris.



Ou alors je me trompe quelque part …<img data-src=" />







Non ; normalement, c’est dans le cas d’un usage commercial (ce qui est compréhensible).

Les boites exploitant des photos, souvenirs, etc etc doivent payer leur dime.



Mais bon, … je suppose qu’a titre personnel, on peut réclamer le retrait de sa photo ou de l’un de ses bien si on tombe dessus sur un site.



Beuleuh beuleuh beuleuh ….



<img data-src=" />



Ca doit être l’opération : 1 parti = 1 idée.



<img data-src=" />


Je suis peut-être un peu con mais à ma connaissance les voitures et tricycles de Google sont allés dans des lieux où un passant pourrait aller sans forcer de portail ni sauter de barrière, donc des lieux publiques non ? Non je dois être un peu con pour me dire ça… <img data-src=" />









doctor madness a écrit :



Tout simplement parce que les locataires, ca n’existe pas, au mieux ce sont des vaches a lait qui assurent une rente à vie sans travailler. mais ceux qui ne possèdent pas n’intéressent que peu…





Non, un locataire est chez lui dans l’appartement qu’il loue, le propriétaire n’a même pas le droit de débarquer, alors qu’il a la clé, sans son accord.



Vous aurez beau défendre votre Street View adoré, il y a bien un problème !

Détachez vous un peu de votre fanboysme et reflechissez deux secondes si vous n’êtes pas encore totalement lobotomisés !



Ce député ne va pas assez loin et semble trop tourné vers Google, mais il est plus que logique que le fait que votre maison soit affichée (j’entends facade avant, cotés, jardin vu du dessus, et tous les acces) portent un préjudice réel à la sécurité !



Il ne faut pas confondre lieux publicx et lieux privés !

Mon jardin c’est privé, et Google maps permet bien de regardé dedans même si impossible à pied ou en camion (c’est le cas pour mon jardin notament) !



Je pense quand même avoir le droit d’avoir une piscine ou autre sans que mes voisins soient au courant !

Le problème des annuaires téléphonique est le même, mais en quoi cela légitimise Google (ou les autres hein) !



Préferer défendre une société que l’on apprécie que ses propres droits, comment dire, c’est quand même un grave et symptomatique !


pour certain google street est la plus grosse arnaque de fichage du monde entier librement consenti …avec en fond le gouvernement americain



peut-etre que ce deputé y croit aussi