N’y aura-t-il bientôt plus de contraventions accrochées aux pare-brises des voitures ? Si la disparition des traditionnels carnets à souche n’est pas encore pour demain, le gouvernement se montre déterminé à généraliser progressivement les « procès-verbaux électroniques ». Mais il doit pour cela compter sur la coopération des communes qui mettent en place ce genre de dispositif.
Depuis 2009, les policiers et gendarmes français peuvent dresser des procès-verbaux électroniques, ou « PVé ». À l’aide d’un appareil de type PDA, les forces de l’ordre remplissent les informations relatives à l’infraction (plaque d’immatriculation, lieu et date, article du Code de la route...) et le système informatique se charge d’envoyer au propriétaire du véhicule la contravention correspondante. Le processus est similaire à celui des radars automatiques, puisque c’est le Centre national de traitement automatisé des infractions de Rennes qui s’occupe de l’opération.
Le gouvernement favorable à la généralisation du PVé
Jugeant le dispositif « plus efficace » et « moins onéreux » que les traditionnels carnets à souches, la Cour des comptes avait vivement recommandé aux pouvoirs publics d’abandonner progressivement le support papier. Dans son dernier rapport annuel, l’institution faisait en effet valoir que les avantages du PVé étaient nombreux. Cette solution était tout d’abord présentée comme « rapide » et « sécurisée, contrairement au "timbre amende" ». Elle était d’autre part perçue comme un moyen de diminuer « sensiblement » le temps de travail des agents verbalisateurs et des bureaux des contraventions. Le dispositif permet aussi - et surtout - de mieux assurer les rentrées d'argent correspondantes à chaque amende.
Quelques semaines après la sortie de ce rapport, le député Claude de Ganay avait ainsi transmis une question écrite au gouvernement, afin de connaître les suites que l’exécutif allait donner à cette préconisation. Résultat ? « Le gouvernement entend poursuivre en liaison étroite avec les collectivités territoriales la généralisation du procès-verbal électronique » vient de répondre le ministère de l’Intérieur, sans ambiguïté.
Des incitations pour les villes, qui décident malgré tout en dernier ressort
La Place Beauvau insiste effectivement sur le fait que l’adoption du PVé dépend des collectivités territoriales (et plus particulièrement des villes), qui sont les seules à décider d’équiper leurs policiers avec de tels appareils ou non. Manifestement très séduit par les avantages du procès-verbal électronique, le gouvernement a toutefois sorti la carotte afin d’inciter les communes à opérer rapidement la bascule. L’année dernière, il a prorogé de deux ans l’existence d’un « fonds d’amorçage » qui permet aux collectivités de voir l’État prendre en charge 50 % du prix des terminaux, dans la limite de 500 euros par appareil (voir notre article).
Le ministère de l’Intérieur a profité de cette réponse pour donner quelques informations chiffrées concernant l’équipement des villes en PVé (au 28 juillet 2014) :
- 35 villes de plus de 100 000 habitants sur 41 utilisent le PVe,
- 526 villes comptant entre 10 000 et 100 000 habitants adhèrent à ce nouveau dispositif, sur 906,
- 1 319 villes de moins de 10 000 habitants ont également adhéré à la verbalisation électronique.
Soulignons enfin que la montée en puissance de l’automatisation des amendes a été fulgurante ces dernières années. Entre 2010 et 2013, le nombre de PVé et de contraventions dressées au titre des radars automatiques a quasiment été multiplié par trois, passant de 10,74 millions en 2010 à 28,37 en 2013. Dans le même temps, on a assisté à un véritable basculement entre contraventions « traditionnelles » et « électroniques », les amendes résultant des radars automatiques et des PVé ayant pris le pas sur les autres au cours de l'année 2012 (voir le tableau ci-dessous, extrait du rapport de la Cour des comptes).
Commentaires (54)
#1
La verbalisation à la volée est une aberration qui n’aurait jamais dû exister. C’est typiquement le genre de loi qui est là pour faire du chiffre, la sécurité routière n’étant qu’un vague prétexte.
D’ailleurs pas mal de professionnels (taxis, ambulances, livreurs) sont victimes d’agents un peu trop zêlés qui notent le numéro de plaque sans vérifier si la contravention est fondée (par exemple un livreur sur une place de livraison, un taxi dans une voie de bus, etc…)
#2
Et rien sur la bagnole pour nous signaler notre infraction à l’instant même ? (j’ai connu des lieux où seul les habitué savent comment bien se garer, entre les règles de stationnement bizarre et les panneau caché dans les buisson non entretenu)
Je suis contre. Je trouve que les procès verbaux devrait, comme son nom l’indique, quelque chose avec un retour immédiat.
#3
Ce que je vois c’est surtout l’augmentation des procès-verbaux : + 6 millions entre 2007 et 2012, joli chiffre. Cela confirme que le gouvernement a bien “sorti la carotte” et qu’on y a tous droit
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#4
Pour un stationnement, un papier vert est normalement apposé sur le pare-brise pour indiquer qu’on a été verbalisé pour une infraction aux règles de stationnement
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Ca va probablement arranger les relations entre la police et les citoyens ça.. Le côté planqué,le képi fait son PV en loucedé sans que le proprio du véhicule le voit et il reçoit le papier à la maison, avec toutes les difficultés possibles à constater l’infraction (je me souviens pas d’un jour sur l’autre où je m’étais garé) / contester éventuellement.
Et les agents ont beau être assermentés, quelque chose me dit que le côté intouchable de la profession va permettre d’atteindre les objos très facilement…
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et rien sur le paiement direct et facilement
car bon PVé et attendre la lettre puis passer par le site web pour payer quand on pourrait faire PVé paiement CB/cash/autres
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Qu’est ce qui s’est passé en 2012 pour que ça bascule comme ça ?
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encore une belle connerie qui prouve ce que veulent nos différents gouvernements.. notre fric ! il va etre temps que les gens se reveillent un jour dans ce pays ! les relations entre police et citoyens n’ont pas besoin d’etre arrangées , elles sont deja dans les choux et c’est pas prêt de changer ! Ceci dit comme 3⁄4 des gens finiront par avoir de fausses plaques hein …
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Le sous-titre…. Xavier est en transe
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près de lyon (à Tassin), ils utilisent le PVé, mais ils mettent quand même un pti mot sur le pare-brise pour te signaler que tu t’es garé comme une tanche (ou que t’as oublié de payer le parcmètre 
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" /> saloperie de canard papier !
j’en ai eu un en achetant Humanoïde
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En l’absence de petit papier sur le pare-brise, difficile de deviner l’irrégularité (dans mon cas: attestation d’assurance périmée, oubli bête…), du coup, régularisation a la réception du premier pv par courrier.
J’ai reçu 4 pv étalés sur 2 jours pour la même raison… Alors qu’en général, si il y a déjà un pv sur le pare-brise, un agent n’en remet pas un nouveau quelques heures plus tard…
Donc, effectivement, si on donne plusieurs PV par infraction, le nombre va augmenter, fatalement!
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Non non les quotas n’existent pas hein :P
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Il y a deux ans j’ai eu un PV pour stationnement car j’avais soit disant dépassé le temps de la zone bleue sauf que c’était pas le cas… J’ai contesté avec de preuves que je n’étais pas la (ticket de caisse etc…) Un mois plus tard je reçoit un papier comme ma ma contestation est refusé car je n’avais pas le disque d’après eux… Ils ont carrément menti et changé le motif du PV pour camoufler leur erreur…
Ça en dit long sur ces gens et leur assermentation pour moi ça veut dire «on a plein pouvoir, même si on est des gros menteurs».
Le PV à la volé va leur permettre de faire encore plus de dérives qu’actuellement en toute impunité, et de rendre la contestation difficile.
Après dans on entends dire que les gens ne vont plus dans les centres villes faire leur courses.
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Si le PVé édite le motif. et les éléments constitutifs de l’infraction ok. Mais actuellement ce n’est pas le cas.
Même quand il y a un avis qui est laissé il n’y a rien sur l’intitulé de l’infraction comment préparé t’as défense ?
Dans le meilleur des mondes, je suis sur qu’une procédure au tribunal administratif puis à CEDH serait un succès mais qui est prêt à se lancer dans une procédure à plusieurs années et d’un côut de plusieurs milliers d’Euro pour un pv à 35€ …
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On pourra payer en bitcoins ?
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A partir du moment que le véhicule est sur la voie publique : il doit être en règle : en circulation ou en stationnement.
D’ailleurs le fait d’enlever les roues ne suffit pas à justifier le fait de ne pas répondre à la réglementation sur l’assurance envers tiers, pire le véhicule pourrait être considérer comme épave et donc emmené en fourrière…
Moi c’est le principe même du stationnement payant que je ne comprends pas.
Personne n’ a le droit (en théorie … voir barrières devant les palaces et grands hôtels parisiens :-[ ) de s’approprier l’espace publique : donc ok pour la mise en place d’une limitation mais à cela le disque de stationnement est amplement suffisant pour remplir cette office.
Et j’irai plus loin, quitte à faire payer cela devrait être une caution qui devrait être rendu en cas de complet suivi de la réglementation.
Et pour extrapoler et conclure, pour moi, les amendes et assimilés ne devraient pas apparaître dans le budget prévisionnel de l’Etat !
Si on compte par avance sur la rentée d’argent que procure une infraction c’est que l’on cherche pas les moyens à faire disparaître cette même infraction et donc que l’on n’assume pas son rôle et sa mission !!! CQFD
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L’avantage c’est que comme y’a plus de flics sur le bord des routes pour faire des contrôles, ça devient plus facile d’installer un détecteur ou de bidouiller sa plaque.
Mais du moment que l’argent rentre, peu importe le payeur.
EDIT: Surfer sur NXi avec un PC 12” (1024x768) est devenu un parcours du combattant -_-
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Dieudonné dit sur son site, je cite “A tout les censeurs, allez tous vous faire e…er” : je crois bien que c’est ce qui est train de nous arriver.
Je rajoute une couche : on viens de recevoir des “nouveaux types de pv” : je pense que cela va faire mal, quand les citoyens vont se faire verbaliser …
On se sert TOUS les coudes ou alors on va morfler sévère.
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je vous rejoints sur quelques mais pas sur tout.
Votre argument pourrait être pleinement juste mais ce n’est pas le cas. Un exemple concret, je me rends chez mon médecin, quand bien même j’avais un rendez-vous horaire je suis dans l’incapacité de connaître le temps nécessaire à mon stationnement et donc je paye la durée maximal (2h). Si en définitive je n’ai eu besoin que de 45mn et bien je ne suis pas remboursé du trop perçu.
Et dans la même réflexion, le stationnement résidentiel ne devrait pas exister et pourtant il existe…