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En Belgique, l'oreillette bientôt obligatoire avec un téléphone neuf

Tintin et l'oreille réparée
Droit 2 min
En Belgique, l'oreillette bientôt obligatoire avec un téléphone neuf
Crédits : kravcs/iStock/ThinkStock

La Belgique va rendre obligatoire la mise à disposition d’une oreillette avec fonction de communication lors de la vente de téléphones mobiles. Un arrêté royal vient d’être notifié à Bruxelles et pourra entrer en application au début de l'année 2015.

La Belgique vient de notifier un texte à Bruxelles visant à rendre obligatoire la fourniture d’oreillette lors de la vente d’un téléphone mobile. Cette décision s’inscrit dans la lignée d’une résolution de la Chambre belge des Représentants qui avait sollicité pareille mesure afin de lutter contre « les risques liés à la pollution électromagnétique ». Dans le texte royal, il est fait expressément mention des « risques potentiels pour la santé en cas d'utilisation intensive de téléphones mobiles » alors que « l'usage d'une oreillette pendant l'appel réduit l'exposition de la tête aux ondes radio. »

 

Cette obligation ne concerne que la vente de téléphone neuf et exclut donc le marché de l’occasion. De même, la fourniture de l’oreillette avec ou sans fil et « fonction de communication » pourra se faire à titre onéreux ou gratuit, au choix du vendeur. Bien évidemment, cette contrainte tombera pour les « téléphones mobiles qui ne sont pas équipés pour l’utilisation avec une oreillette avec fonction de communication ». Au plus tôt, l’arrêté royal pourra entrer en application en mars 2015.

La situation en France

En France, la loi Grenelle II du 12 janvier 2010 « recommande » l’usage de ce type d'accessoire afin « de limiter l'exposition de la tête » aux émissions radioélectriques lors des communications. Dans le Code des postes et télécommunications, également modifié par ce texte, il est spécialement prévu que les téléphones ne peuvent être commercialisés sans un tel accessoire.

 

Faut-il aller plus loin ? En juin 2014, la proposition de loi sur les ondes électromagnétiques, signée des écologistes, avait tenté d’obliger la fourniture d’un kit main libre adapté à la morphologie des enfants. Au Sénat, en deuxième lecture, le sénateur Bruno Retaillau avait tenté de dégommer cette obligation via un amendent de suppression : selon lui, une telle mesure « créerait à la charge des opérateurs une obligation disproportionnée et dont l’intérêt serait très limité dans la mesure où il n’existe pas, aujourd’hui, de kit oreillette qui serait, d’une part, adapté aux différentes morphologies des enfants de moins de 14 ans et d’autre part, conforme aux différentes réglementations s’appliquant aux enfants en matière de sécurité ». Il précisait que la publicité pour les téléphones destinés aux moins de 14 ans est déjà interdite. La mesure a cependant été votée et le texte reste en attente d’examen à l’Assemblée nationale.

43 commentaires
Avatar de Black-chaton INpactien
Avatar de Black-chatonBlack-chaton- 10/10/14 à 12:05:41

Tous les téléphones vendus possèdent déjà cet accessoire non? J'ai toujours eu un kit piéton avec mes téléphones depuis au moins 5/6 ans. Autant avant, je me souviens de la boite de mon 8210, il n'y avais pas grand chose

Avatar de eliumnick INpactien
Avatar de eliumnickeliumnick- 10/10/14 à 12:06:12

Quand j'ai acheté mon 3310 au début des années 2000, une oreillette était fournis... j'pensais que ça faisait partie des accessoires fournis avec les téléphone.

Avatar de sirius35 INpactien
Avatar de sirius35sirius35- 10/10/14 à 12:06:20

L'article parle pour nos amis du plat pays ;-)

Avatar de A-snowboard INpactien
Avatar de A-snowboardA-snowboard- 10/10/14 à 12:07:47

Hum, assez contradictoire tout ça.
Oreillette pour tous, et moins de câble (chargeur) pour moins de pollution.
Faudrait se mettre d'accord.

Assez mitigé en fait. Car paradoxalement je vois déjà de plus en plus de monde parler dans leur kit.

Avatar de Black-chaton INpactien
Avatar de Black-chatonBlack-chaton- 10/10/14 à 12:13:22

sirius35 a écrit :

L'article parle pour nos amis du plat pays ;-)

Certes mais les bundles sont assez identiques entre nos 2 pays habituellement sur ce genre de produit, c'est pour cela que ça m'étonne.

Avatar de Mimoza Abonné
Avatar de MimozaMimoza- 10/10/14 à 12:16:07

«pourra se faire a titre onéreux ou gratuit»
donc ça change rien a ce qui se fait aujourd'hui ... a moins que les fabricant ne fasse 2 packaging, ce dont je doute. Au mieux ça sera une offre à 1€ :fume:

Avatar de A-snowboard INpactien
Avatar de A-snowboardA-snowboard- 10/10/14 à 12:18:28

Pas mal le sous-titre.
Z'etes inspirés ! :D

Avatar de B3ret INpactien
Avatar de B3retB3ret- 10/10/14 à 12:23:45

Bah on en est pas loin en France aussi visiblement :http://www.senat.fr/rap/l08-552-1/l08-552-1102.html

"II°) Il est ensuite proposé de modifier
l'article L. 34-9 du CPCE afin de rendre obligatoire
l'équipement des téléphones portables d'un accessoire
limitant l'exposition du cerveau aux émissions
radioélectriques."

Avatar de v1nce INpactien
Avatar de v1ncev1nce- 10/10/14 à 12:31:55

Ca fonctionne comment la connectique d'une  oreillette ?
C'est du jack bidirectionnel ? 
 Ou chaque constructeur fait à sa sauce ?

Avatar de vince2010091 INpactien
Avatar de vince2010091vince2010091- 10/10/14 à 12:32:17

L'oreillette fait pas antenne ? 

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