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Facebook et la France aux premières marches du droit à l'oubli chez Google

Je m'en souviendrai
Droit 3 min
Facebook et la France aux premières marches du droit à l'oubli chez Google
Crédits : iStock/ThinkStock

Google a publié un relevé chiffré des demandes de droit à l’oubli (ou plutôt d’effacement) émises par les internautes, suite à un arrêt de la Cour de justice européenne du 13 mai dernier. Selon ce rapport, la France est toujours le pays d'où proviennent le plus de demandes.

En mai dernier, la CJUE a rendu un arrêt important : il constate que Google opère un traitement de données personnelles sur les données nominatives manipulées par son algorithme. Du coup, le moteur doit supprimer les données inopportunes, périmées ou inappropriées. Autre fait notable, la Cour de Luxembourg a considéré que ces mesures étaient exigibles auprès des antennes locales de Google, avec effet européen. En clair, un Français peut réclamer de Google France l’effacement de ses données nominatives et si la demande est jugée fondée, le gommage sera effectif sur tous les portails européens de Google.

 

Hier, Google a publié un premier rapport sur la transparence de ces demandes, enrichi à partir des demandes d'effacement glanées via son formulaire dédié. Selon le dernier relevé, l’entreprise a examiné près de 150 000 demandes tendant à l’effacement de 500 000 URL. 42 % d’entre elles ont été supprimées, 58 % conservées. Dans le lot, en retenant des chiffres arrondis, c’est la France qui remporte encore la première place avec 30 000 demandes ciblant 90 000 URL. Derrière, les Allemands par exemple ont adressé 25 000 demandes (89 000 URL), loin devant les Anglais (18 000 demandes, 63 000 URL) ou les Espagnols (13 500 demandes, 44 500 URL).

 

Google donne une quinzaine d'exemples de demandes reçues, en indiquant leur sort respectif.

  • Une femme a demandé la suppression d'un article vieux de plusieurs décennies sur l'assassinat de son mari et dans lequel son nom apparaissait. Nous avons supprimé des résultats de recherche la page comportant son nom (Italie)
  • Un professionnel de la finance nous a demandé de supprimer plus de 10 liens vers des pages relatives à son arrestation et à sa condamnation pour des délits financiers. Nous n'avons pas supprimé les pages des résultats de recherche (Suisse).
  • Une victime de viol nous a demandé de supprimer un lien vers un article de journal relatif au crime. Nous avons supprimé des résultats de recherche la page comportant son nom (Allemagne).
  • Un professionnel des médias nous a demandé de supprimer quatre liens vers des articles relatifs au contenu embarrassant qu'il avait publié sur Internet. Nous n'avons pas supprimé les pages des résultats de recherche (Angleterre).
  • Une personne nous a demandé de supprimer un lien vers une page qui avait réutilisé une image qu'elle avait publiée elle-même. Nous avons supprimé des résultats de recherche la page comportant son nom (Italie).
Google droit à l'oubli
Crédits : Google

Cependant, Google ne dit rien de plus sur les critères effectifs lui permettant de jauger de la recevabilité ou le bienfondé d’une demande. On rappellera que la justice lui a demandé de tenir notamment compte du statut du demandeur, personne publique ou privée. C’est ainsi que le moteur a rejeté la demande d’une journaliste du Figaro dont la photo avait repris sur un site russe, avec des commentaires peu élogieux (on pourra sur le sujet du « droit à l’oubli », revoir notre émission du 14H42 avec Arrêts sur Images).

 

Parmi les sites les plus affectés par ces demandes, ce sont des contenus sur Facebook qui sont le plus ciblés (3331 URL), suivis par Profileengine.com (3287) ou YouTube (2393), lui-même non loin de Badoo.com, le site de rencontres (2198) dont les pratiques avaient déjà été dénoncées. Dans le top 10, deux sites français occupent la 9 et 10è place, il s'agit des sites de recherche de personnes yasni.fr et yatedo.fr.

 

Selon nos informations, les données de ce rapport seront très régulièrement mises à jour. Nous reviendrons donc sur cette page pour suivre l'évolution de ces demandes.

18 commentaires
Avatar de A-snowboard INpactien
Avatar de A-snowboardA-snowboard- 10/10/14 à 10:06:39

C'est bien soulevé dans l'article le manque de transparence quand aux critères de suppression.

Pourquoi la victime de viol aurait droit à l'oubli et non le financier qui a été jugé ?
Moralement on pourait comprendre (et encore) mais je part du principe que les règles c'est pareil pour tout le monde.

Ou alors faut être précis comme la différence entre personnalité publique/privé et que ce soit clair dès le début.

Avatar de sephirostoy Abonné
Avatar de sephirostoysephirostoy- 10/10/14 à 10:16:34

On est les champions ! :francais:

Avatar de maestro321 INpactien
Avatar de maestro321maestro321- 10/10/14 à 10:20:33

A-snowboard a écrit :

C'est bien soulevé dans l'article le manque de transparence quand aux critères de suppression.

Pourquoi la victime de viol aurait droit à l'oubli et non le financier qui a été jugé ? Moralement on pourait comprendre (et encore) mais je part du principe que les règles c'est pareil pour tout le monde. Ou alors faut être précis comme la différence entre personnalité publique/privé et que ce soit clair dès le début.

Le viol ne concerne que le domaine privé de la personne.
Pour le financier, ça dépend du domaine professionnel, c'est plus proche du domaine publique en tout cas.

Si les règles sont les mêmes pour tout le monde, le caractère privé/publique de l'information est bel et bien différent.

C'est plus qu'une question de personnalité publique/privé mais bien de contenu relatif à la personne qui est ou non du domaine privé/pro/publique.

Bon après on est d'accord, un peu de transparence supplémentaire sur les critères ne ferait pas de mal.

Édité par maestro321 le 10/10/2014 à 10:21
Avatar de wanou2 Abonné
Avatar de wanou2wanou2- 10/10/14 à 10:49:47

A-snowboard a écrit :

C'est bien soulevé dans l'article le manque de transparence quand aux critères de suppression.

Pourquoi la victime de viol aurait droit à l'oubli et non le financier qui a été jugé ?
Moralement on pourait comprendre (et encore) mais je part du principe que les règles c'est pareil pour tout le monde.

Ou alors faut être précis comme la différence entre personnalité publique/privé et que ce soit clair dès le début.

 
Au delà de toutes considérations morales et légales ne pas faire la différence entre le statut d'une victime et un condamné c'est quand même curieux... 

Avatar de anonyme_b9bd190b47770f074add083902c5c9d1 INpactien

Perso je trouve que le droit à l'oubli devrait être ok pour des victimes (comme celle ayant subit un viol), après les autres je ne vois pas en quoi on devrait essuyer leurs crasses.

Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 10/10/14 à 13:43:49

stroovolt a écrit :

Perso je trouve que le droit à l'oubli devrait être ok pour des victimes (comme celle ayant subit un viol), après les autres je ne vois pas en quoi on devrait essuyer leurs crasses.

Ils ont été en général "victimes" d'une campagne de calomnie visant à les blesser politiquement (toi aussi, ami lecteur, amuse-toi à retrouver qui a prononcé ses mots lors d'une mise en examen : plusieurs réponses possibles... mais genre plein ! ) :mdr:

Avatar de A-snowboard INpactien
Avatar de A-snowboardA-snowboard- 10/10/14 à 13:59:23

wanou2 a écrit :

 
Au delà de toutes considérations morales et légales ne pas faire la différence entre le statut d'une victime et un condamné c'est quand même curieux... 

J'ai beau relire, je me demande comment t'es arrivé à ce genre de conclusion suite à mes propos.

Seul raison possible : trolldi.  Courage c'est bientôt la fin de semaine, tu pourras décompresser (je l'espère pour toi, sinon prends des congés)

 

maestro321 a écrit :

Le viol ne concerne que le domaine privé de la personne.
Pour le financier, ça dépend du domaine professionnel, c'est plus proche du domaine publique en tout cas.

Si les règles sont les mêmes pour tout le monde, le caractère privé/publique de l'information est bel et bien différent. C'est plus qu'une question de personnalité publique/privé mais bien de contenu relatif à la personne qui est ou non du domaine privé/pro/publique. Bon après on est d'accord, un peu de transparence supplémentaire sur les critères ne ferait pas de mal.

Un professionnel de la finance

c'est assez vague pour se faire une idée de la notion publique. Dans la finance, il y a autant de public que de privé.
Mais ce que je n'arrive pas à comprendre : c'est quoi le caractère public de l'information ? A quel moment c'est dans le domaine public ?
Je pensais simplement que la notion de personnalité publique est prise en compte.
 
Mais sur le fond on est d'accord : on devrait avoir des critères plus précis et publics.

Avatar de maestro321 INpactien
Avatar de maestro321maestro321- 10/10/14 à 14:11:12

A-snowboard a écrit :

c'est assez vague pour se faire une idée de la notion publique. Dans la finance, il y a autant de public que de privé.
Mais ce que je n'arrive pas à comprendre : c'est quoi le caractère public de l'information ? A quel moment c'est dans le domaine public ?

On ne parle pas de dévoiler le contenu des finances, a vrai dire qu'il soit financier ou boucher ça ne change rien.

Par contre, le boucher comme le financier à une activité professionnelle, et s'il est condamné pour des pratiques douteuses (en lien avec son travail), ça n'est pas du ressort de la vie privée mais de la vie professionnelle.
Vie professionnelle qui de mon point de vue est plus proche de la vie publique que de la vie privée.

Édité par maestro321 le 10/10/2014 à 14:12
Avatar de eliumnick INpactien
Avatar de eliumnickeliumnick- 10/10/14 à 14:28:26

A-snowboard a écrit :

J'ai beau relire, je me demande comment t'es arrivé à ce genre de conclusion suite à mes propos.

En lisant ton post, je ne vois pas comment on peut le comprendre autrement ^^

Édité par eliumnick le 10/10/2014 à 14:28
Avatar de A-snowboard INpactien
Avatar de A-snowboardA-snowboard- 10/10/14 à 14:44:55

maestro321 a écrit :

On ne parle pas de dévoiler le contenu des finances, a vrai dire qu'il soit financier ou boucher ça ne change rien.

Par contre, le boucher comme le financier à une activité professionnelle, et s'il est condamné pour des pratiques douteuses (en lien avec son travail), ça n'est pas du ressort de la vie privée mais de la vie professionnelle. Vie professionnelle qui de mon point de vue est plus proche de la vie publique que de la vie privée.

Ton argument est valable.

Paradoxalement, quelqu'un de condamné à "payé" à la justice ce qu'il a fait. Une fois justice faite et la peine purgée. Tu n'a pas a être condamné toute ta vie pour ce que tu as fait par ce qu'un journal l'a marqué.
C'est là toute la nuance.

(Je ne pense pas que c'est très bien exprimé mais l'idée est là).

 

eliumnick a écrit :

En lisant ton post, je ne vois pas comment on peut le comprendre autrement ^^

Je n'ai jamais dit que c'est pareil. J'ai juste dit que ce qui s'applique à l'un doit aussi s'appliquer à l'autre.
Car si on suit ton raisonnement qui fait suite au mien, ça veut dire que celui qui a été condamné doit payer toute sa vie son "erreur". ET ce quelque soit sa condamnation.

Désolé de te choquer. Mais les réactions trop personnelles et sentimentales ne m’intéressent pas trop sur ce genre de sujet car c'est ce qui conduit aux dérives auxquelles nous avons déjà assistés et que nous sommes en train d'assister.
Je suis très content que nos juges soient au dessus de ces considérations sentimentales.

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