L’Arcep repousse (encore) l’idée d’une fusion avec le CSA

À l’occasion de sa conférence annuelle, Jean-Ludovic Silicani, président de l'Arcep, a rejeté l’idée d’une fusion avec le CSA. La mesure serait selon lui un mauvais signal, puisque les deux acteurs n’ont pas vraiment le même ADN.

Le 2 octobre dernier, le vieux serpent de mer de la fusion entre le CSA et l’Arcep a ressurgi. Lors d’un colloque organisé par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, François Hollande, témoignant de sujets communs entre les deux autorités, a considéré qu’il était désormais temps « de faire évoluer notre régulation dans le sens de l’intégration comme cela s’est fait dans d’autres pays européens ». Il a ainsi chargé Fleur Pellerin et Axelle Lemaire de plancher sur le sujet et « de faire rapidement des propositions sur cette mutation ». En 2012, pourtant, Aurélie Filippetti avait finalement jugé non souhaitable un tel rapprochement institutionnel, préférant suivre la piste des réformes « de fond »…

On se souvient aussi que l’Arcep avait fraichement accueilli l’idée. Le gendarme des télécoms avait alors expliqué que « les régulations sont aux antipodes. Celle de l'audiovisuel est très forte dans un cadre entièrement national et celle des télécoms est légère dans un cadre entièrement communautaire ».

Les flux vidéos ne représentent que 5 % des fluxs Internet

Hier, Jean-Ludovic Silicani, le président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, est resté inflexible. « Attention à ne pas réduire Internet et les réseaux de communications électroniques au transport des seuls médias audiovisuels » a-t-il expliqué, comme le rapportent notamment Les Échos ou le Journal du Net. En clair, Internet n’est pas une brique de l’audiovisuel, puisque la réalité plaide plutôt pour l’inverse. « Le trafic de flux vidéos ne représente que 5 % des flux qui transitent sur les réseaux, même si cette part va en augmentant, le reste est composé par des données, des flux liés à l'éducation, la santé... Les médias audiovisuels ne représentent donc pas le futur des réseaux de communications électroniques ou d'Internet, mais son présent. Une fusion de l'Arcep et du CSA serait un message très négatif. »

Essence nationale contre super réglemention européenne

Dans une interview dans la Tribune, il a été encore plus clair : « la réglementation des télécoms est définie par des directives européennes, transposées dans le droit national, mais similaires dans tous les pays d'Europe, alors que la réglementation de l'audiovisuel est principalement d'essence nationale et très spécifique à la France ». Bref, pour que la fusion souhaitée par Hollande puisse prospérer dans toute sa puissance, encore faudra-t-il que les directives européennes soient révisées. De même, Silicani considère que « la convergence de la réglementation des télécoms et celle de l'audiovisuel doit se faire dans le strict respect du principe de neutralité de l'Internet ». La piqûre de rappel s’explique facilement puisque le CSA, armé du rapport Lescure, envisage de prioriser les flux qui se montreraient généreux avec l’exception culturelle.

On notera enfin que certains au PS ont envisagé une présidence commune entre Arcep et CSA, avec l’actuel président du Conseil, Olivier Schrameck, sur le trône. Cependant, comme le relève BFM Business, les textes actuels interdisent une telle double casquette. La solution qui se dessine pourrait finalement consister en un simple rapprochement, une convergence plus qu’une fusion. La balle est désormais dans le camp du ministère de la Culture et de celui du Numérique.