La Commission européenne a annoncé mardi 7 octobre avoir ouvert une « enquête approfondie » à l’encontre du Luxembourg, qui est suspecté d’avoir fait bénéficier à Amazon de taux d’imposition violant les règles de l’Union en matière d’aides d’État.
La décision fiscale litigieuse date de 2003 et s’avère être toujours en vigueur. « Elle s’applique à Amazon EU Sàrl, une filiale d'Amazon dont le siège est au Luxembourg et qui enregistre l'essentiel des bénéfices européens d’Amazon, explique la Commission européenne. Sur la base d’une méthodologie définie dans la décision, Amazon EU Sàrl paie une redevance fiscalement déductible à une société en commandite simple qui est établie au Luxembourg sans y être assujettie à l’impôt sur les sociétés. »
L’effet mécanique est simple : « la plupart des bénéfices européens d’Amazon sont enregistrés au Luxembourg mais n'y sont pas imposés ».
Par conséquent, Bruxelles dit vouloir vérifier désormais si cette décision n’a pas conduit à favoriser le célèbre cybermarchand vis-à-vis de ses concurrents, et ce au détriment des règles applicables en matière d’aides d’État. La Commission craint effectivement que la décision litigieuse « ne réduise artificiellement les bénéfices imposables d’Amazon EU Sàrl, et accorde de ce fait un avantage économique à Amazon en permettant au groupe de payer moins d’impôts que les autres sociétés dont les bénéfices sont alloués conformément aux conditions du marché ».
Si l’enquête ne fait officiellement que commencer, le Luxembourg s’est d’ores et déjà fait tirer les oreilles par Bruxelles. Nos voisins n'ont en effet donné que des informations partielles à la Commission, avant de céder en août dernier. Pour rappel, l’institution européenne a lancé une procédure similaire à l’encontre de l’Irlande, qui est pour sa part suspecté d’avoir favorisé Apple.
Voici pour mémoire un extrait issu d'un rapport parlementaire français datant de 2013, lequel faisait la comparaison entre les impôts théoriques et réels payés par les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon).
