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Optimisation fiscale : Bruxelles ouvre une enquête visant Amazon

Aides et vent d’État
Droit 2 min
Optimisation fiscale : Bruxelles ouvre une enquête visant Amazon
Crédits : PaulGrecaud/iStock/Thinkstock

La Commission européenne a annoncé mardi 7 octobre avoir ouvert une « enquête approfondie » à l’encontre du Luxembourg, qui est suspecté d’avoir fait bénéficier à Amazon de taux d’imposition violant les règles de l’Union en matière d’aides d’État.

La décision fiscale litigieuse date de 2003 et s’avère être toujours en vigueur. « Elle s’applique à Amazon EU Sàrl, une filiale d'Amazon dont le siège est au Luxembourg et qui enregistre l'essentiel des bénéfices européens d’Amazon, explique la Commission européenne. Sur la base d’une méthodologie définie dans la décision, Amazon EU Sàrl paie une redevance fiscalement déductible à une société en commandite simple qui est établie au Luxembourg sans y être assujettie à l’impôt sur les sociétés. »

 

L’effet mécanique est simple : « la plupart des bénéfices européens d’Amazon sont enregistrés au Luxembourg mais n'y sont pas imposés ».

 

Par conséquent, Bruxelles dit vouloir vérifier désormais si cette décision n’a pas conduit à favoriser le célèbre cybermarchand vis-à-vis de ses concurrents, et ce au détriment des règles applicables en matière d’aides d’État. La Commission craint effectivement que la décision litigieuse « ne réduise artificiellement les bénéfices imposables d’Amazon EU Sàrl, et accorde de ce fait un avantage économique à Amazon en permettant au groupe de payer moins d’impôts que les autres sociétés dont les bénéfices sont alloués conformément aux conditions du marché ».

 

Si l’enquête ne fait officiellement que commencer, le Luxembourg s’est d’ores et déjà fait tirer les oreilles par Bruxelles. Nos voisins n'ont en effet donné que des informations partielles à la Commission, avant de céder en août dernier. Pour rappel, l’institution européenne a lancé une procédure similaire à l’encontre de l’Irlande, qui est pour sa part suspecté d’avoir favorisé Apple. 

 

Voici pour mémoire un extrait issu d'un rapport parlementaire français datant de 2013, lequel faisait la comparaison entre les impôts théoriques et réels payés par les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon).

 

gafa tableau rapport parlementaire

28 commentaires
Avatar de Ph11 INpactien
Avatar de Ph11Ph11- 09/10/14 à 13:44:00

Ah ben maintenant, une faible fiscalité serait une « aide » de l'État…
L'ogre a faim…

Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 09/10/14 à 13:48:52

Ph11 a écrit :

Ah ben maintenant, une faible fiscalité serait une « aide » de l'État…
L'ogre a faim…

pas faux. D'un autre côté si on avait dit "Le Luxembourg a opéré un dumping fiscal à l'usage exclusif d'Amazon" ça aurait été mal perçu diplomatiquement parlant :transpi:

Avatar de raoudoudou INpactien
Avatar de raoudoudouraoudoudou- 09/10/14 à 13:49:52

Apple et Microsoft, ces escrocs optimiseurs!

Avatar de _Beryl_ INpactien
Avatar de _Beryl__Beryl_- 09/10/14 à 14:00:39

Enfin on attaque le vrai pb de l'harmonisation fiscale entre pays de l'UE, pré-requis au concept de la concurrence libre et non-faussée. Il a fallut que l'économie plonge pour que la commission se rende compte de la monstruosité de qu'elle avait créé

Avatar de linkin623 Abonné
Avatar de linkin623linkin623- 09/10/14 à 14:03:43

_Beryl_ a écrit :

Enfin on attaque le vrai pb de l'harmonisation fiscale entre pays de l'UE, pré-requis au concept de la concurrence libre et non-faussée. Il a fallut que l'économie plonge pour que la commission se rende compte de la monstruosité de qu'elle avait créé

+1
Mais je te rassure, ils savaient très bien ce qu'ils faisaient en créant l'espace unique...

Avatar de the true mask INpactien
Avatar de the true maskthe true mask- 09/10/14 à 14:03:56

L'optimisation fiscale n'est pas illégale..inutile donc de  s'acharner sur les entreprises qui sont dans leur droits,

Au pire ils peuvent s'en prendre aux paradis fiscaux dans l'union européenne qui permettent ce genre de manœuvre.

Édité par the true mask le 09/10/2014 à 14:04
Avatar de caesar INpactien
Avatar de caesarcaesar- 09/10/14 à 14:07:39

Ph11 a écrit :

Ah ben maintenant, une faible fiscalité serait une « aide » de l'État…
L'ogre a faim…

Le dumping fiscal, tu trouves ça pas dégeulasse pour les structures nationales ?

Quand Apple gratte (niveau français...) quelque chose comme 9% d'impots, qui se transforme en 9% de benef en plus. Sachant que la boite fait 7% de benef au dernier bilan... cad que (brute de pomme) apple serait déficitaire sans optimisation fiscal tu trouves pas ca dégueulasse pour la boite française qui essaye de s'en sortir tant bien que mal en respectant la fiscalité territoriale ? Que dire de la croissance des grands groupes qui pratique ce jeu depuis longtemps, si ce n'est qu'elle se fait en majorité grâce à ce genre de pratique.

Pdt ce temps la apple google and co rachete a tour de bras des entreprise grace a l'argent economisé par ce biais

 sources

Avatar de hycday INpactien
Avatar de hycdayhycday- 09/10/14 à 14:08:36

+1 the true mask

ces sociétés opèrent de manière calculées et légales, cela s'appele de l'optimisation fiscale
c'est la tendance d'essayer de résoudre le manque à gagner et la mauvaise gestion economique en allant fouiner ces sociétés qui vont finir par s'installer ailleurs, au lieu de s'attaquer aux vrais problemes
disons qu'ils adaptent les lois pour empecher les optimisations, bien. les états récupèrent leur "manque à gagner" bien. et après ? problème économique non résolu, alors que les sociétés trouveront d'autres optimisations, voir même d'autre territoires

Avatar de anonyme_d5bf0b9f87fd15affa58563db3b0ac5d INpactien

Ph11 a écrit :

Ah ben maintenant, une faible fiscalité serait une « aide » de l'État…
L'ogre a faim…

Dans un paradis fiscal, l'impôt sur des capitaux étrangers se négocie avec l'administration fiscale. Il y a seulement enquête pour savoir si les accords entre le Duché du Luxembourg (membre de l'UE) et Amazon est en cohérence avec les réglements européens (aides de l'Etat, avantages concurrenciels, etc). Il n'y a pas de quoi tirer des conclusions catégoriques et générales.

Avatar de anonyme_d5bf0b9f87fd15affa58563db3b0ac5d INpactien

hycday a écrit :

+1 the true mask

ces sociétés opèrent de manière calculées et légales, cela s'appele de l'optimisation fiscale
c'est la tendance d'essayer de résoudre le manque à gagner et la mauvaise gestion economique en allant fouiner ces sociétés qui vont finir par s'installer ailleurs, au lieu de s'attaquer aux vrais problemes
disons qu'ils adaptent les lois pour empecher les optimisations, bien. les états récupèrent leur "manque à gagner" bien. et après ? problème économique non résolu, alors que les sociétés trouveront d'autres optimisations, voir même d'autre territoires

C'est parce qu'il y a des règles de concurrence, qu'il y a des enquêtes. Est-ce qu'il faudrait laisser faire sans contrôle ? Si oui, alors on pourrait aussi interdire les contrôles de billet dans les trains et dans les bus.

 Rien n'interdit à Renault d'avoir une filiale aux Pays-Bas et d'avoir des usines en Roumanie. Rien n'interdit à Amazon de négocier ses impôts avec le Luxembourg. 

Édité par joma74fr le 09/10/2014 à 14:19
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