Faire autant avec moins ? C’est la thèse qu’a défendue Jean Berbinau lors d’une récente conférence à l’Institut Mines Télécom. Le membre du collège de la Hadopi s’est en effet associé avec le maître de conférences Patrick Waelbroeck pour expliquer par A+B qu’il est possible d'augmenter l’efficacité et diminuer le coût de la réponse graduée.
Les deux compères ont en effet défini un modèle stochastique de la riposte graduée, en clair une appréciation mathématique de l’aléa, une modélisation, avec à la clef l’espoir d’économies sonnantes et trébuchantes pour le budget de l’État, le tout avec une efficacité améliorée.
Pour construire ce modèle avec Patrick Waelbroeck, Jean Berbinau n’a pas eu accès aux données internes de la Commission de protection des droits, celle chargée à la Hadopi de la riposte graduée. Il s’est approvisionné auprès de l’ALPA, du moins sur les variables observées au cours de l’année 2012 via la plateforme « audiovisuelle » de Trident Media Guard pour le compte de l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle.
Deux pourcentages fournis par les ayants droit de l'audiovisuel
Les ayants droit de l’audiovisuel lui ont en effet communiqué deux pourcentages : dans les IP envoyées à la Hadopi, il y a 82 % d'abonnés qui n’ont partagé qu’une seule œuvre au cours d’une même journée. Les autres abonnés, en moyenne, mettent à disposition 2,6 œuvres sur cette même journée. Or, en aval, la Hadopi adresse des avertissements aux gros et aux petits, sans faire de distinguo.
Jean Berbinau affirme du coup qu’il est possible d’optimiser la riposte graduée qui atteindrait aujourd’hui une sorte de plateau d’efficacité. Pour cela, il s’est appuyé sur le pourcentage de réitérations publié dans les chiffres mensuels de la Commission de protection des droits, ces abonnés qui continuent à mal sécuriser leur abonnement malgré un avertissement. Les pistes initiales étaient multiples : envoyer plus d’avertissements, identifier plus d’adresses IP, ou bien cibler les adresses IP qui mettent à disposition le plus d’œuvres, le plus souvent. C’est l’hypothèse retenue avec Patrick Waelbroeck dans cette étude.
Faire mieux pour moins cher
Le membre du collège de la Hadopi est en effet assuré de l’efficacité d’un tel ciblage. Plutôt que d’opter pour des envois indifférenciés, que se passerait-il si l'on n'envoyait des recommandations qu’à ceux qui ne partagent plus qu’une œuvre ? Calculette à la main, il affirme « qu’on détecterait environ trois fois plus de mise à disposition et en cas d’efficacité de l’avertissement, il aurait un effet d’arrêt 2,5 fois plus important » (voir une présentation de cette étude). En clair, en ciblant moins de personnes, on peut toucher proportionnellement plus d’œuvres (voir documents ci-dessous). « Il serait donc peut-être intéressant de cibler les gens qui mettent à dispositions plusieurs œuvres » appuie-t-il, chiffres de l’ALPA sous le bras.
Un affinage qui n’est pas simple
Cette réponse n’est cependant pas simple. Il y a déjà des contraintes réglementaires qui faussent quelque peu les résultats de ce modèle mathématique puisque le nombre d’adresses IP signalées par chaque organisme accrédité est limité à 25 000 IP jour et parce que la Hadopi joue le rôle de filtre. « Elle ne demande aux FAI qu’un sur cinq des notifications de comportements présumés illicites qu’elle reçoit » révèle Jean Berbinau. Ce faible taux a plusieurs explications liées notamment à des signalements multiples pour une même œuvre par les cinq organismes habilités à signaler des IP à la Hadopi, outre des problèmes techniques sur lesquels nous reviendrons prochainement.
Autre problème, cette faculté de sélection et de ciblage n’a pas été programmée dans l’autorisation délivrée par la CNIL. « À l’ALPA, nous n’avons pas la possibilité de prioriser telle ou telle adresse IP, elles sont totalement aléatoires. Cela n'a pas été repris dans notre demande de déclaration à la CNIL » regrettera Frédéric Delacroix présent dans la salle lors de ce colloque. Le délégué général de l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuel rappelle simplement que dans le régime actuel, « nous transmettons chaque jour 24 999 IP moins une, extraite quotidiennement pour être transmise directement au parquet, celle qui a été détectée sur une session donnée comme mettant le plus d’œuvres à disposition » (voir sur ce sujet notre actualité).
Crédits : Jean Berbinau et Patrick Waelbroeck
Au sein de la Hadopi, une IP égale une IP
De même, à la Hadopi, cette faculté de sélection des IP n’est pas programmée dans le Code de la propriété intellectuelle. À la Commission de protection des droits, aux manettes du système d’avertissement, la politique actuelle de la présidente Mireille Imbert-Quaretta est de traiter égalitairement chaque dossier avec l'objectif de la pédagogie assigné par la loi. Jean Berbinau, lui, estime que le temps est désormais venu de reconnecter la riposte graduée avec le nombre de signalements, histoire de taper sur les plus gros poissons, ceux qui sont le plus source « de dysfonctionnement ».
Le feu aux poudres
Cette conférence s’inscrit dans un tournant stratégique dans les relations entre les ayants droit, la Hadopi et le ministère de la Culture. Après ces travaux, les ayants droit de l’audiovisuel se sont ouvertement « lâchés » contre la Hadopi lors d’une conférence à Deauville, et spécialement contre son secrétaire général, Éric Walter. Surtout, nous avons appris qu’en coulisses, ils ont adressé un courrier au ministère de la Culture dénonçant en substance l’insuffisante efficacité de la Hadopi pour réduire le piratage.
Un message qui a fait mouche chez Fleur Pellerin. La ministre de la Culture a après coup insisté pour que la Hadopi se concentre uniquement sur la riposte graduée. Réduisant la voilure budgétaire pour 2015, la Rue de Valois voudrait que tous les efforts soient portés sur le versant pénal de ses missions plutôt que de plancher par exemple sur la rémunération proportionnelle au partage, cette sorte de licence globale fermement rejetée par les ayants droit.
La suite est connue, mais n’est pas nécessairement celle que l’audiovisuel souhaitait : avec un budget limité à 6 millions d’euros pour 2015, la Hadopi a fait bloc solidairement, promettant de réaliser des économies sur toutes ses missions, même la riposte graduée. La stratégie d’économie ne devrait pas nécessairement conduire à une baisse globale des avertissements. Au contraire, Mireille Imbert-Quaretta pourrait opter pour l’envoi de plus de premiers avertissements par email, en freinant légèrement l’envoi des lettres recommandées.
