L’Assemblée nationale devrait mettre en place avant la fin de l’année prochaine un programme d'« innovation fellows » qui permettra à des personnes rémunérées de circuler librement au sein des services parlementaires, et ce afin de formuler des recommandations visant à améliorer la diffusion du numérique au Palais Bourbon. C’est en tout cas ce que vient d'annoncer le président de l’assemblée, Claude Bartolone, qui a également indiqué que des consultations en ligne auraient lieu à titre expérimental sur différents projets de loi.
Comme chaque année à l’occasion de la reprise des travaux parlementaires, Claude Bartolone donnait hier une conférence de presse censée faire le point sur l’année qui vient de s’écouler et sur celle qui s’annonce. L’intéressé a ainsi promis que la session parlementaire 2014/2015 serait « placée sous le signe de la révolution numérique ». Reprenant le récent crédo de la secrétaire d’État Axelle Lemaire, le président de l’Assemblée nationale a déclaré qu'il souhaitait « une Assemblée numérique pour une République numérique ».
Trois dispositifs ont ainsi été présentés par celui qui occupe le « Perchoir » depuis 2012.
Consultations en ligne, programme d'« innovation fellows » et visites virtuelles
Le premier consistera en une consultation en ligne des citoyens à propos de projets de loi, mais uniquement à titre expérimental (sur le projet de loi sur la fin de vie et sur celui relatif au numérique, selon Claude Bartolone). « Ce ne sera pas simplement un débat participatif mais un échange éclairé grâce à des données qui seront librement mises en ligne. Le débat aboutira à un rapport de synthèse qui sera versé aux documents mis à la disposition du rapporteur » a expliqué le président de l’Assemblée nationale. Actuellement, seules les études d’impact annexées obligatoirement aux textes déposés par le gouvernement peuvent faire l’objet d’observations transmises par voie électronique, mais il n’y a pas de débat ou de véritable consultation en ligne.
Deuxièmement, Claude Bartolone a annoncé le lancement d’un programme d'« innovation fellows » similaire à ce qui se fait à la Maison Blanche (voir ici). « L'idée est simple. Au terme d'un concours et d'un appel à projets, nous désignerons les personnes qui se verront engagées pour un an au sein de l'Assemblée nationale. Elles pourront circuler librement dans chaque service, et formuler toutes les recommandations pour que soit mieux prise en compte la dimension numérique au Parlement. »
Claude Bartolone envisage enfin de faire de l’Assemblée nationale « le parlement le plus performant en matière de visites numériques ». Le premier questeur du Palais Bourbon a été chargé de formuler des propositions afin « d’investir le champ du virtuel », vraisemblablement afin d’offrir à terme un outil permettant de se balader virtuellement dans les couloirs de l’assemblée.
Une petite « révolution numérique » qui se passera d'Open Data
Ce n’est donc qu'une petite révolution qu’entend opérer le président de l’Assemblée, étant donné qu’il est pour l’heure seulement question de mener des expérimentations et d’obtenir des propositions.
Certains regretteront par ailleurs que Claude Bartolone n’ait pris aucun engagement en faveur de l’Open Data, le Palais Bourbon détenant de nombreuses et précieuses données publiques (amendements, questions écrites, comptes rendus...). Le Sénat a pourtant montré l'exemple l’année dernière, l’institution proposant désormais dans un format ouvert et sous licence libre plusieurs jeux de données concernant les travaux législatif (voir à cet égard notre article et le portail dédié du Sénat : « data.senat.fr »).
