Une habitante de Lomme, dans le département du Nord, vient d’écoper d’une amende de 800 euros avec sursis après avoir été prise dans les filets de la riposte graduée – très vraisemblablement en raison du téléchargement illégal d’un ou plusieurs films. Encore une fois, on semble bien loin du profil type du « pirate » compulsif.
C’est un tribunal lillois qui a prononcé cette condamnation, vendredi 3 octobre, comme le rapporte 20Minutes. Âgée de 28 ans, l’abonnée mise en cause avait reçu plusieurs avertissements de la Hadopi et assure aujourd’hui avoir modifié son comportement en conséquence – en vain. « C'est vrai que mon mari utilisait le logiciel de partage eMule et qu'il avait téléchargé plusieurs films. Mais à partir du premier avertissement, il a tout arrêté. Il n'avait d'ailleurs plus le droit de toucher l'ordinateur » a-t-elle expliqué à nos confrères.
Le célèbre logiciel de peer-to-peer s’allumait-il malgré tout au démarrage de l’ordinateur, laissant ainsi le ou les fichiers téléchargés une première fois se mettre automatiquement en partage ? S’il est pour l’heure impossible de le dire avec certitude, l’hypothèse semble tenir la route. D’autant que celle-ci s’est vérifiée à plusieurs reprises, notamment dans l’affaire du premier condamné Hadopi. Une seule et même chanson de Rihanna avait été flashée 150 fois par les ayants droit. La faute au logiciel BitTorrent qui tournait en boucle sur l’ordinateur familial de l’abonné mis en cause, un charpentier qui n’y connaissait manifestement pas grand-chose en matière d’informatique (voir notre article).
La condamnée estime que le tribunal a été clément
Résultat, après une convocation au poste de police, l’abonnée s’est donc retrouvée devant le tribunal. Lequel s’est révélé « clément » selon elle, dans la mesure où cette amende de 800 euros avec sursis ne devra être payée qu’en cas de nouvelle condamnation.
« À l'audience, j'ai compris qu'on me reprochait de ne pas avoir sécurisé mon ordinateur. Le manque de protection est considéré comme une négligence et une faute » a-t-elle ajouté. Pour mémoire, la riposte graduée vise en effet à sanctionner toute « négligence caractérisée », c’est-à-dire « le fait, sans motif légitime, pour la personne titulaire d'un accès à des services de communication au public en ligne (…) :
1° Soit de ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation de cet accès ;
2° Soit d'avoir manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen. »
En clair, c’est à l’abonné de se débrouiller pour que personne ne puisse utiliser sa connexion afin de partager des œuvres protégées grâce à un logiciel de peer-to-peer. En cas de manquement, l’amende maximale encourue est de 1 500 euros. La peine complémentaire de suspension de l’accès à Internet, jamais mise en œuvre, a pour rappel été supprimée en juillet 2013 pour ce cas de figure.
Devant la justice, une affaire sur trois se conclut par un simple rappel à la loi
Même si la sanction prononcée par la justice lilloise est certes avec sursis, son montant est l’un des plus importants à notre connaissance. L’année dernière, un abonné de Seine-Saint-Denis avait en effet écopé d’une amende de 600 euros avec sursis. Les amendes sans sursis tournaient jusqu'ici plutôt aux alentours de 50 et 150 euros.
La Hadopi se montre toutefois très discrète sur le détail des condamnations prononcées dans le cadre du dispositif de riposte graduée, qui ne sont en fait pas connus. Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la Commission de protection des droits de l’institution, nous confiait néanmoins en juillet qu’il y avait alors au total « 16 jugements (dont une relaxe) et 8 décisions du parquet alternatives aux poursuites (à l'exception d'un classement auteur inconnu). Donc la moitié de rappels à la loi, principalement, par rapport aux nombres de jugements. »
Autrement dit, sur les plus de 3,5 millions d'avertissements envoyés depuis octobre 2010 par la Haute autorité, une centaine de dossiers ont été transmis au Parquet par la Rue du Texel en vue de poursuites pénales. Pour l'heure, on sait que 17 jugements ont été rendus (dont certains ont conduit à une dispense de peine voire à une relaxe) et qu'il y a eu en plus 8 rappels à la loi.
