Pour simplifier les démarches administratives des familles des personnes décédées en France, les pouvoirs publics ont mis en place une page Internet dédiée, afin d’avertir en une seule fois plusieurs organismes de protection sociale auxquels pouvait être affilié le défunt.
Selon la délégation générale à la modernisation de l’État (DGME), 550 000 décès sont répertoriés chaque année par les pouvoirs publics. Derrière chaque perte, se cachent de fastidieuses démarches administratives pour les familles, coûteuses en temps et en énergie. Après avoir mis en ligne en 2011 un « Guide du décès » répertoriant toutes les formalités administratives à effectuer, la DGME a progressivement testé depuis juillet une télédéclaration en ligne. Celle-ci est désormais totalement opérationnelle.
À quoi sert cette télédéclaration ?
À simplifier les démarches de la famille du défunt. Elle n'est en rien obligatoire mais permet d’informer en une seule fois tous les organismes de protection sociale (retraite, allocations familiales, etc.) auxquels était affiliée la personne disparue, plutôt que de devoir les prévenir séparément. Les renseignements sont transmis automatiquement à onze organismes partenaires, dont les Caisses d’Allocations Familiales et la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (liste complète ci-dessous, amenée à s'allonger dans les mois à venir).
Comment ça marche ?
C’est sur le site mon.service-public.fr qu’il faut se rendre pour avoir accès à cette nouvelle procédure de télédéclaration. Deux documents sont particulièrement utiles : le numéro d’acte de décès ainsi que le numéro de sécurité sociale du défunt. Une fois que l’internaute s'est crée un compte, il doit rentrer différentes informations : nom, prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale, lieu et date du décès, numéro de l’acte de décès. Ces renseignements sont ensuite pris en compte par les organismes sociaux partenaires de la démarche, sous 13 jours. La télédéclaration n’est pas censée prendre plus de dix minutes, évitant paperasses et pertes de temps.
Voici le détail des organismes sociaux avertis automatiquement grâce à cette télédéclaration :
- Caisses d'Allocations Familiales (CAF)
- Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT)
- Mutualité sociale Agricole (MSA)
- Caisse Nationale de retraite des agents des collectivités (CNRACL)
- Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF)
- Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires (CRPCEN)
- Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF (CPRP SNCF)
- Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC)
- Caisse Nationale des Industries Electrique et Gazière (CNIEG)
- Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM)
- Retraite de la Banque de France (BDF)
Pour les organismes non partenaires, les familles doivent malgré tout effectuer une déclaration indépendante. Précisons que ce service avait été annoncé dans le creux de l'été. Nous avions alors publié les différentes démarches à entreprendre aussi bien avec ce service public qu'auprès des réseaux sociaux.
