Pour simplifier les démarches administratives des familles des personnes décédées en France, les pouvoirs publics ont mis en place une page Internet dédiée, afin d’avertir en une seule fois plusieurs organismes de protection sociale auxquels pouvait être affilié le défunt.
Selon la délégation générale à la modernisation de l’État (DGME), 550 000 décès sont répertoriés chaque année par les pouvoirs publics. Derrière chaque perte, se cachent de fastidieuses démarches administratives pour les familles, coûteuses en temps et en énergie. Après avoir mis en ligne en 2011 un « Guide du décès » répertoriant toutes les formalités administratives à effectuer, la DGME a progressivement testé depuis juillet une télédéclaration en ligne. Celle-ci est désormais totalement opérationnelle.
À quoi sert cette télédéclaration ?
À simplifier les démarches de la famille du défunt. Elle n'est en rien obligatoire mais permet d’informer en une seule fois tous les organismes de protection sociale (retraite, allocations familiales, etc.) auxquels était affiliée la personne disparue, plutôt que de devoir les prévenir séparément. Les renseignements sont transmis automatiquement à onze organismes partenaires, dont les Caisses d’Allocations Familiales et la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (liste complète ci-dessous, amenée à s'allonger dans les mois à venir).
Comment ça marche ?
C’est sur le site mon.service-public.fr qu’il faut se rendre pour avoir accès à cette nouvelle procédure de télédéclaration. Deux documents sont particulièrement utiles : le numéro d’acte de décès ainsi que le numéro de sécurité sociale du défunt. Une fois que l’internaute s'est crée un compte, il doit rentrer différentes informations : nom, prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale, lieu et date du décès, numéro de l’acte de décès. Ces renseignements sont ensuite pris en compte par les organismes sociaux partenaires de la démarche, sous 13 jours. La télédéclaration n’est pas censée prendre plus de dix minutes, évitant paperasses et pertes de temps.
Voici le détail des organismes sociaux avertis automatiquement grâce à cette télédéclaration :
- Caisses d'Allocations Familiales (CAF)
- Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT)
- Mutualité sociale Agricole (MSA)
- Caisse Nationale de retraite des agents des collectivités (CNRACL)
- Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF)
- Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires (CRPCEN)
- Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF (CPRP SNCF)
- Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC)
- Caisse Nationale des Industries Electrique et Gazière (CNIEG)
- Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM)
- Retraite de la Banque de France (BDF)
Pour les organismes non partenaires, les familles doivent malgré tout effectuer une déclaration indépendante. Précisons que ce service avait été annoncé dans le creux de l'été. Nous avions alors publié les différentes démarches à entreprendre aussi bien avec ce service public qu'auprès des réseaux sociaux.
Commentaires (65)
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c’est vraiment bien que ce genre de service se développe " /> ça va vraiment dans le sens d’une simplification de cette baleine qu’est l’administration " />
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Les admin système qui n’ont pas de famille pourront faire des scripts?
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On peut faire pas mal de déclarations maintenant.
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Quand ils vont se faire péter leur portail et que la moitié de la populace sera déclarée décédée….
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" /> pour le sous titre, j’ai rit " />
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qui se dévoue a enregistrer le nom de domaine www.sixfeetunder.fr ? " />
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C’est bien ça. Car c’est vrai que je commençais à mal le vivre de pas pouvoir déclarer mon décès en ligne…
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#9
Il y as encore des lacunes par contre, genre le gars mort depuis 15 ans chez lui !
Vu à la télé la semaine dernière
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Un peu gloque quand meme…même si je suis pour la possibilité de permettre de tout faire en ligne.
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J’comprends pas bien l’intérêt alors que tout est pris en charge par les PF
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Pourquoi Facebbok n’est pas dans la liste ?
Un mort a encore le droit d’être sur les réseaux sociaux ? " />
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Sinon, encore une petite note humoristique, j’espère juste que le process de validation est mieux branlé que celui de l’ex carte musique jeune " />
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Très bien, ya plus qu’à faire la même chose pour les naissances, pour les mariages, pour les impôts, pour les divorces, pour l’inscription au chomage, pour la demande du permis de conduire, pour la carte vitale, pour la carte d’identité, pour le passeport, etc… Et puis….. Pour voter tiens!
Et puis pour quelques référendum de temps en temps.
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Tiens, il n’y a pas facebook dans la liste " />
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C’est vraiment une bonne nouvelle, car dans ces cas là, on est totalement paumé, faut pas se mentir, à moins d’être très solide psychologiquement, on a pas forcément envie de se tapper toutes les démarches.. yen a tellement.
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Les démarches du paradis
Heaven for everyone ?
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Ben on n’a déjà rien à faire c’est là où je ne suis pas bien le truc
Oula, détrompe toi, tu souffre de la mort d’un proche et en plus tu as 4000 trucs à faire !
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je vais faire le test avec mon identité voir si tout fonctionne
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Du marbre pour un truc qui va pourrir dans les 2 ans… t’es fou toi " />
Plus sérieusement, avec 3 mois de salaire (montant des aides) t’en fait quand même… bon… disons que ça aidera ceux qu’ont vraiment pas de moyen mais honnêtement c’est pas la paperasse qui coute le plus cher
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Les morts dans le cloud ? " />
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On peut déjà déclarer Windows 8 " />
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De souvenir, y’a que le téléphone qu’a été un peu pénible, pour le reste le notaire a fait tous les courriers pour tout ce qui été prélèvement auto… Et pas besoin de foncier pour le notaire, il est obligatoire pour la succession ;)
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Une redevance environnement sera payée dans le cas d’une mise en cercueil par les héritiers qui paieront pendant 50 ans pour l’émission de feux follets " />
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…Une réduction pourra être faite en fonction du poids du défunt " />
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