Alors que François Hollande a récemment plaidé en faveur d’une extension de la redevance TV aux nouveaux écrans (ordinateurs, smartphones, tablettes...), un député de l’opposition vient d’interroger Bercy afin de savoir s’il ne serait pas possible d’exempter les associations sportives dont le téléviseur n’est pas utilisé pour regarder des chaînes.
En matière de redevance TV, la règle est désormais bien connue : il suffit de détenir une télévision ou un « dispositif assimilé » (vidéoprojecteur avec tuner, magnétoscope ou lecteur de DVD relié à un écran, etc.) pour être assujetti à cet impôt. Cela signifie que peu importe l’utilisation que vous faites de votre écran, l’administration fiscale présume que vous avec donc accès aux chaînes du service public et que vous devez de ce fait régler votre « contribution à l’audiovisuel public ». Autrement dit, vous pouvez prétendre tant que vous voulez que vous ne regardez jamais France 2 ou Arte, vous ne serez pas exempté.
Le député Patrick Hetzel vient cependant de venir titiller Bercy afin de savoir si, malgré tout, une petite exception ne pourrait pas être prévue... « Certains clubs de sport souhaiteraient se doter d'un écran de type téléviseur grand format dédié uniquement à la présentation d'informations (annonces de compétitions, de résultats, photos de podiums...) à destination des sportifs, des parents et du public éventuel. Ce type de matériel pourrait être également utilisé lors de compétitions » explique l’élu UMP du Bas-Rhin au travers d’une question écrite parue ce matin au Journal Officiel.
Éternelle nuance entre détenir un téléviseur et l'utiliser pour regarder des chaînes
« Or, dans la mesure où cet écran-téléviseur est équipé d'un modem, il est taxable chaque année, ce qui implique un surcoût pour le club sportif qui ne l'utilise pas à des fins de réception des chaînes de télévision » poursuit-il. Pour rappel, le montant de la redevance TV était de 133 euros en métropole cette année, et devrait grimper à 136 euros en 2015.
Patrick Hetzel demande donc au ministre de l’Économie s’il ne serait pas possible de mettre en place une dérogation pour les associations sportives, lesquels pourraient donc posséder un ou plusieurs téléviseurs sans avoir à payer systématiquement la contribution à l’audiovisuel public. Le député affirme qu'il existe d'ores et déjà des dérogations, « mais aucune ne concerne expressément un club de sport régi sous la forme d'association ». L’article 1605 ter du Code général des impôts prévoit en effet des exceptions, par exemple pour :
- Les associations caritatives hébergeant des personnes en situation d'exclusion,
- Certains établissements de santé ou médico-sociaux,
- Les écoles qui utilisent des télévisions dans un cadre scolaire,
- Les matériels détenus à bord de navires et avions assurant les longs courriers,
- Les matériels fonctionnant en circuit fermé : dans le cadre de dispositifs de vidéosurveillance, des écrans d’affichage présents dans les gares, les aéroports ou même les entreprises, etc.
La réponse d’Emmanuel Macron devra être examinée avec attention, puisque l’interprétation des règles fiscales via ce canal des questions écrites est en principe opposable à l’administration.
