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Un député veut exempter les associations sportives de redevance TV

La balle est dans le camp de Bercy
Droit 2 min
Un député veut exempter les associations sportives de redevance TV
Crédits : Tomislav Pinter/iStock/Thinkstock

Alors que François Hollande a récemment plaidé en faveur d’une extension de la redevance TV aux nouveaux écrans (ordinateurs, smartphones, tablettes...), un député de l’opposition vient d’interroger Bercy afin de savoir s’il ne serait pas possible d’exempter les associations sportives dont le téléviseur n’est pas utilisé pour regarder des chaînes.

En matière de redevance TV, la règle est désormais bien connue : il suffit de détenir une télévision ou un « dispositif assimilé » (vidéoprojecteur avec tuner, magnétoscope ou lecteur de DVD relié à un écran, etc.) pour être assujetti à cet impôt. Cela signifie que peu importe l’utilisation que vous faites de votre écran, l’administration fiscale présume que vous avec donc accès aux chaînes du service public et que vous devez de ce fait régler votre « contribution à l’audiovisuel public ». Autrement dit, vous pouvez prétendre tant que vous voulez que vous ne regardez jamais France 2 ou Arte, vous ne serez pas exempté.

 

Le député Patrick Hetzel vient cependant de venir titiller Bercy afin de savoir si, malgré tout, une petite exception ne pourrait pas être prévue... « Certains clubs de sport souhaiteraient se doter d'un écran de type téléviseur grand format dédié uniquement à la présentation d'informations (annonces de compétitions, de résultats, photos de podiums...) à destination des sportifs, des parents et du public éventuel. Ce type de matériel pourrait être également utilisé lors de compétitions » explique l’élu UMP du Bas-Rhin au travers d’une question écrite parue ce matin au Journal Officiel.

Éternelle nuance entre détenir un téléviseur et l'utiliser pour regarder des chaînes

« Or, dans la mesure où cet écran-téléviseur est équipé d'un modem, il est taxable chaque année, ce qui implique un surcoût pour le club sportif qui ne l'utilise pas à des fins de réception des chaînes de télévision » poursuit-il. Pour rappel, le montant de la redevance TV était de 133 euros en métropole cette année, et devrait grimper à 136 euros en 2015.

 

Patrick Hetzel demande donc au ministre de l’Économie s’il ne serait pas possible de mettre en place une dérogation pour les associations sportives, lesquels pourraient donc posséder un ou plusieurs téléviseurs sans avoir à payer systématiquement la contribution à l’audiovisuel public. Le député affirme qu'il existe d'ores et déjà des dérogations, « mais aucune ne concerne expressément un club de sport régi sous la forme d'association ». L’article 1605 ter du Code général des impôts prévoit en effet des exceptions, par exemple pour :

  • Les associations caritatives hébergeant des personnes en situation d'exclusion,
  • Certains établissements de santé ou médico-sociaux,
  • Les écoles qui utilisent des télévisions dans un cadre scolaire,
  • Les matériels détenus à bord de navires et avions assurant les longs courriers,
  • Les matériels fonctionnant en circuit fermé : dans le cadre de dispositifs de vidéosurveillance, des écrans d’affichage présents dans les gares, les aéroports ou même les entreprises, etc. 

La réponse d’Emmanuel Macron devra être examinée avec attention, puisque l’interprétation des règles fiscales via ce canal des questions écrites est en principe opposable à l’administration.

42 commentaires
Avatar de Reznor26 INpactien
Avatar de Reznor26Reznor26- 07/10/14 à 07:07:10

Bah après tout, le clientélisme c'est un peu la base du métier d'élu :transpi:

Avatar de Gab& INpactien
Avatar de Gab&Gab&- 07/10/14 à 07:08:57

Je veux la même pour les particuliers ! Need un grand écran pour afficher des trucs chez moi, mais pas pour regarder la télé :cartonrouge:

Avatar de ilive INpactien
Avatar de iliveilive- 07/10/14 à 07:10:00

je sens qu'il va y avoir une recrudescence de creation d'asso sportive si ca passe :mdr:

Avatar de Darnel Abonné
Avatar de DarnelDarnel- 07/10/14 à 07:13:50

Pourquoi spécialement les associations "sportives" ?

Avatar de anonyme_7054cda9659cf4fdaaa0762fe44bc4f4 INpactien

Qui pour adhérer à mon assoce sportive "Redevance je t'emme*de (et Flanby aussi)" ?!

Avatar de BATC42 INpactien
Avatar de BATC42BATC42- 07/10/14 à 07:16:29

Hmmm, ils ont qu'a prendre des écrans sans tuner TV dans ce cas non ?

Avatar de sygmos INpactien
Avatar de sygmossygmos- 07/10/14 à 07:22:41

Genre "Le club de sport" peut se payer un grand écran, juste pour afficher des infos, mais n'a pas l'argent de la redevance ?

Comme disait Brel : "Faut pas jouer les riches, quand on n'a pas le sou..."

Édité par sygmos le 07/10/2014 à 07:23
Avatar de Commentaire_supprime Abonné
Avatar de Commentaire_supprimeCommentaire_supprime- 07/10/14 à 07:23:44

BATC42 a écrit :

Hmmm, ils ont qu'a prendre des écrans sans tuner TV dans ce cas non ?

J'allais le dire !

:brice:  :brice:  :brice:  :brice:  :brice:

Avatar de anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298 INpactien

BATC42 a écrit :

Hmmm, ils ont qu'a prendre des écrans sans tuner TV dans ce cas non ?

Toutes les TV sont maintenant équipées de tuner, c'est obligatoire.

Darnel a écrit :

Pourquoi spécialement les associations "sportives" ?

C'est clair. Ce serait plus logique de l'appliquer pour toutes les associations.

Édité par ActionFighter le 07/10/2014 à 07:29
Avatar de eromog Abonné
Avatar de eromogeromog- 07/10/14 à 07:39:30

Bah bien sûr, dans ce cas tout ceux qui n'utilisent pas les chaine de tv dans leur télé sont pas différents de ces associations. Perso ma seule "télé" fait 10 pouces et sert uniquement à dépanner quand mon serveur a un souci de réseau. D'ailleurs avis aux inpactiens, c'est trouvable des "moniteurs"(donc exempts de taxe) de taille comparable à celle d'une télé grand public ?

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