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[MàJ] La députée Laure de La Raudière également inquiète pour la Hadopi

Missions : impossibles
Droit 3 min
[MàJ] La députée Laure de La Raudière également inquiète pour la Hadopi
Mise à jour :

Le député Lionel Tardy n’est pas le seul à avoir interpellé la nouvelle ministre de la Culture à propos du budget de la Hadopi (voir ci-dessous). Sa collègue Laure de La Raudière, elle aussi UMP, a en effet écrit ce matin à Fleur Pellerin afin de savoir comment la Rue de Valois pensait permettre à la Haute autorité d’assurer l’ensemble de ses missions  - et non pas la seule riposte graduée - avec « seulement » six millions d’euros pour 2015. D’après l’élue, un tel budget « est notoirement insuffisant pour effectuer l'ensemble des trois missions prévues par la loi ». Sans parler pour l’heure de contournement du Parlement, à l’instar de Lionel Tardy, Laure de La Raudière demande malgré tout au gouvernement de préciser ses intentions vis-à-vis de l'institution, ainsi que sur d’éventuelles « modifications législatives (...) parallèlement envisagées sur ce sujet ».

Le gouvernement peut-il contraindre budgétairement la Hadopi à se concentrer sur la seule riposte graduée, au détriment des autres missions qui lui ont pourtant été confiées par le législateur en 2009 ? C’est la crainte actuelle du député UMP Lionel Tardy, qui interpelle aujourd’hui le ministère de la Culture sur ce qui pourrait constituer selon lui un « contournement du Parlement ».

La nouvelle est tombée mercredi. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015, le gouvernement veut n’allouer « que » six millions d’euros à la Hadopi. Un montant identique à celui de cette année, mais qui se révèle en réalité bien mince, puisqu’il était à l’origine prévu que les compétences de l’institution soient transférées au CSA en cours de route. Un projet finalement abandonné.

 

Sans le dire explicitement, le ministère de la Culture pousse en fait la Rue du Texel à se concentrer sur l’une des trois missions qui lui ont été confiées par le législateur - la plus symbolique d’ailleurs : la riposte graduée. Six millions d’euros, c’est en effet grosso modo ce dont a besoin la Haute autorité pour faire tourner la machine à avertissements. « Nous estimons que ce budget est suffisant pour assurer la riposte graduée » a d’ailleurs expliqué cette semaine la Rue de Valois à 01Net.

Lionel Tardy considère que le gouvernement piétine implicitement le Parlement

Mais aujourd’hui, le député Lionel Tardy s’insurge contre cette stratégie. L’élu UMP, qui s’était pourtant fermement opposé à la loi Hadopi en 2009, juge en effet la situation « inquiétante ». « Cette contrainte budgétaire a tout l’air d’être un moyen de réduire les missions de la Hadopi en priorisant certaines d’entre elles (réponse graduée notamment), sans passer par le Parlement » regrette-t-il dans un communiqué. Selon le parlementaire, il est « inconcevable qu’une évolution des missions confiées par le législateur à la Hadopi soient revues de cette manière ».

 

lionel tardy

 

En somme, Lionel Tardy rappelle qu'au nom de la séparation des pouvoirs, seul le législateur, qui a confié ses missions à l'autorité publique indépendante en 2009 (offre légale, riposte graduée et régulation des mesures techniques de protection), est en mesure de décider de les faire évoluer.

 

Face à ce qu’il perçoit aussi comme un « certain manque de courage », le député a donc transmis une question écrite à l'attention de la ministre de la Culture, laquelle sera publiée mardi au Journal Officiel. L’élu dit vouloir « savoir si la question de l’avenir de la Hadopi et des ses missions va faire l’objet d’un débat législatif. Si tel n’est pas le cas, il souhaite savoir comment [Fleur Pellerin] compte permettre à cette autorité publique indépendante de mettre en œuvre l’ensemble des missions que lui a confié le législateur et auquel le gouvernement a, depuis 2012 et aux dernières nouvelles, affirmé son attachement. »

La Hadopi a déjà refusé de se concentrer sur la seule riposte graduée

En attendant la réponse de la nouvelle locataire de la Rue de Valois, rappelons que la Hadopi a d’ores et déjà pris les devants. Hier, dans une sorte de bras d’honneur au gouvernement et aux ayants droit, l’institution a décidé que tous ses postes budgétaires allaient diminuer dès cette année – y compris celui consacré à la riposte graduée. Avec ce joli pied de nez, la Haute autorité espère pouvoir mettre de côté 200 000 euros, qui pourront lui être utiles pour faire face à ses charges de l’année prochaine. 

39 commentaires
Avatar de NonMais INpactien
Avatar de NonMaisNonMais- 03/10/14 à 11:42:39

Ben il a la réponse le Tardy pardi :D La Hadopi a déjà dit qu'elle rognerait sur toutes ses missions. Donc elle les assure toutes... moins bien, mais y a pas de priorisation (la neutralité du net transposée aux missions de l'Hadopi, c'est beau).

:transpi:

Avatar de anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298 INpactien

Comme d'habitude, tacle bien placé sur le tibia de Tardy :yes:

L'exécutif a trop tendance à s'arroger le pouvoir législatif, et une piqûre de rappel sur cette dérive de la Vème république ne fait pas de mal.

Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 03/10/14 à 12:05:31

c'est quand on voit ce genre de manip que le terme Indépendante dans Autorité Indépendante prend tout son sens :mdr:

C'est impressionnant comme, en prenant toujours l'entre-deux (ici, on ne supprime pas la HADOPI mais on la rationne à mort, quitte à la pousser à la faute - le non respect de ses missions) ils parviennent à se mettre à dos tout le monde en même temps. (Je doute que les Ayants-droit ou ceux qui sont contre la Hadopi se réjouissent de cette décision : les premiers diront "ils nous laissent tomber", les seconds "ça fait encore 6M de trop")

Avatar de matroska INpactien
Avatar de matroskamatroska- 03/10/14 à 12:12:51

ActionFighter a écrit :

Comme d'habitude, tacle bien placé sur le tibia de Tardy :yes:

L'exécutif a trop tendance à s'arroger le pouvoir législatif, et une piqûre de rappel sur cette dérive de la Vème république ne fait pas de mal.

Il sort du Tardis...

:transpi:

Avatar de the_Grim_Reaper INpactien
Avatar de the_Grim_Reaperthe_Grim_Reaper- 03/10/14 à 12:35:37

WereWindle a écrit :

c'est quand on voit ce genre de manip que le terme Indépendante dans Autorité Indépendante prend tout son sens :mdr:

C'est impressionnant comme, en prenant toujours l'entre-deux (ici, on ne supprime pas la HADOPI mais on la rationne à mort, quitte à la pousser à la faute - le non respect de ses missions) ils parviennent à se mettre à dos tout le monde en même temps. (Je doute que les Ayants-droit ou ceux qui sont contre la Hadopi se réjouissent de cette décision : les premiers diront "ils nous laissent tomber", les seconds "ça fait encore 6M de trop")

:bravo:

Avatar de Akoirioriko INpactien
Avatar de AkoiriorikoAkoirioriko- 03/10/14 à 12:56:19

Finalement la seule chose que je trouve à reprocher à ce mec c'est d'être de droite sinon il m'est très sympathique.

Avatar de Groumfy INpactien
Avatar de GroumfyGroumfy- 03/10/14 à 12:57:21

Quand on voit le remplissage des bancs du fond, et la tronche des deux autres, ce n'est un sujet qui passionne...

Avatar de anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298 INpactien

matroska a écrit :

Il sort du Tardis...

:transpi:

Tu regardes trop la télé, il faut augmenter la redevance :windu:

Avatar de Solix INpactien
Avatar de SolixSolix- 03/10/14 à 13:16:14

Akoirioriko a écrit :

Finalement la seule chose que je trouve à reprocher à ce mec c'est d'être de droite sinon il m'est très sympathique.

Droite ou Gauche, tu vois une différence au fil des années ?

Avatar de JoePike INpactien
Avatar de JoePikeJoePike- 03/10/14 à 13:22:42

Me souviens de la vanne sur la différence entre la dictature et la démocratie

C'était
ferme ta gueule vs cause toujours tu m'interesses

:fou:

Et puis Tardy :yes: serait le genre de mec à me réconciler avec les politiques ou les élus
mais en fait non... puisque de toutes façons ça ne sert à rien

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