Le 2 septembre dernier, la Cour d’appel d’Aix a condamné un parent à clôturer sous astreinte le compte Facebook de sa fille considérée comme non sociabilisée. Sans doute une première dans la jurisprudence encadrant les réseaux sociaux.
Prescillia G. et Pierre R. sont en conflit de longue date pour départager la garde de leur enfant, Kate R., âgée de 8 ans. Lors d’une dernière décision rendue par le juge aux affaires familiales en septembre 2014, celui-ci a fixé la résidence de l’enfant au domicile du père. Saisie par la mère, la Cour d’appel d’Aix en Provence va finalement conforter cette décision, dans un arrêt dont nous avons pu prendre connaissance.
Elle constatera que durant ses premières années, « l'enfant a accumulé d'importants retards, imputables pour partie à une absence de socialisation ». L’enquête démontrera par exemple que l’enfant a souffert d’un grave déficit de langage à l’âge de 4 ans. Un bilan psychomoteur établi à l’âge de 6 ans révèlera pour sa part qu’elle a la motricité d’un enfant de trois ans, outre une instabilité psychique et corporelle. « Difficultés à apprendre et accepter les règles, agressivité avec ses camarades, déficit de lexique, retard de langage et structuration temporelle » résume l’arrêt. L’enfant traine ainsi un boulet psychologique rendant nécessaires des sessions avec des spécialistes, dont un orthophoniste et un psychomotricien.
Un enfant asocial sur un réseau social ?
La réactivité de la mère est alors en cause, alors que dans le même temps le père fait preuve d’attention à l’égard de la santé de sa fille depuis qu’il en a la garde. « Depuis que Kate a été confiée à son père, elle a pu bénéficier d'un suivi médical et psychologique approprié et que des changements fondamentaux ont pu être observés sur le plan scolaire. N'étant plus stigmatisée par ses camarades, elle a pu établir des échanges sereins et semble avoir trouvé sa place dans le groupe » notent les magistrats qui décident de confier la garde au père.
Seulement, le père a également réclamé une mesure plutôt inédite : la fermeture du compte Facebook ouvert par la mère au nom de la fille. Pourquoi ouvrir un compte Facebook à l'âge de 8 ans ? Simple, selon la mère, c'est « pour que l'enfant puisse jouer à des jeux sur sa tablette ». Un peu léger selon les magistrats. Face à un enfant en difficulté d’intégration sociale, le réseau n’est peut-être pas la meilleure des solutions. Ils répondront donc positivement aux souhaits du père, condamnant la mère à fermer ce compte Facebook dans un délai de 10 jours sous astreinte de 50 euros par jour de retard. Rappelons que selon les conditions générales d’utilisation du réseau, seules les personnes âgées de plus de 13 ans ont le droit de créer un compte, mais l’application de ces CGV n’est pas entrée ici en ligne de compte dans l’argumentation de la Cour d'appel.
Commentaires (111)
#1
Intéressant, surtout qu’après fermeture d’un compte facebook, la suppression effective n’a lieu que 15 jours après…
Ce serait dommage qu’elle ai une amende à cause de cette contrainte technique.
#2
Tu bosses toute ta vie pour payer ta pierre tombale
Tu masques ton visage en lisant ton journal
Tu marches tel un robot dans les couloirs du métro
Les gens ne te touchent pas, il faut faire le premier pas
Tu voudrais dialoguer sans renvoyer la balle
Impossible d´avancer sans ton gilet pare-balle.
Tu voudrais donner des yeux à la justice
Impossible de violer cette femme pleine de vices.
C’est fou ce que mon avatar à maigri… vous devriez faire de la pub!
#3
#4
ça fait un peu “pas de bras, pas de chocolat”
#5
#6
Au vu de la situation, je dirai que les juges ont bien statué.
Et ça fait plaisir de voir des parents (où du moins un ici) qui ont de la lucidité sur FB et ses dérives.
#7
après la télé nounou, voici Jeux facebook nounou. Faut réapprendre aux parents à être parents
" />
#8
#9
#10
#11
Simple, selon la mère, c’est « pour que l’enfant puisse jouer à des jeux sur sa tablette »
C’est possible, mes vieux utilisent facebook uniquement pour jouer à farmville 2.
#12
Prescillia G.
FIXED !
Et sortir au juges que le compte facebook servait pour les jeux, je suis juste choqué !
En gros et pour s’en débarrasser, elle l’a fautait sur les jeux pendant que la mère faisait autre chose que de s’occuper de sa gosse…
Dommage que le bûcher n’existe plus…
#13
c’est « pour que l’enfant puisse jouer à des jeux sur sa tablette »
C’est vrai qu’il n’y a que Facebook qui propose des jeux pour tablette … C’est ce qui s’appelle s’enfoncer inutilement
#14
C’est honteux !!!!
" />
" />
Moi a son age je jouais à Wolf 3D !!!
Les jeunes de nos jours n’ont vraiment plus de gouts
#15
Tiens , on écrit “asocial” ..j’arrive pas je lis “azocial” ^^“”
Sinon,s itous les asociaux devaient fermer leur compte…. mince ..ca va couper pour moi ;)
#16
#17
Il y a sans doute aussi, à la base de cette histoire, des problèmes sociaux… à moins que ce soit une erreur de frappe 
" />
“Prescillia”?
#18
#19
#20
#21
#22
Pour qu’il faille contraindre la mère à fermer le compte, j’imagine que la petite n’avait pas le mot de passe de son propre compte ? Si c’est bien le cas, en l’absence de jugement le père aurait peut-être pu contacter Facebook et faire fermer le compte au motif d’une usurpation d’identité ?
#23
Je doute qu’on puisse parler d’usurpation d’identité dans ce cas de mère/fille (autorité parentale, toussa)
#24
#25
#26
#27
#28
#29
#30
Je me battais avec mon père pour accéder à ma snes pour jouer à Zelda…
" />
La violence est partout
#31
#32
Facebook pour les jeux je peux comprendre (bien qu’appeler ça des jeux m’arrache la gorge), mais la tablette à 8 ans + facebook pour jeux sur ladite tablette…c’est juste énorme. Arrivé à ce point on peut imaginer que le compte Facebook était ouvert aux 4 vents ?
#33
#34
c’est « pour que l’enfant puisse jouer à des jeux sur sa tablette »
Comprendre “ c’est pour m’envoyer des vies a Candy crush “
#35
>Prescillia G. et Pierre R. sont en conflit de longue date
>pour départager la garde de leur enfant, Kate R., âgée
>de 8 ans.
Asociale ou pas, de toute façon, il faut légalement au moins 13 ans pour utiliser Facebook …
#36
#37
Non, il n’a pas “le droit” d’utiliser Facebook, simplement, la justice ne peut pas sanctionner d’elle même une violation des CGU de Facebook. Par contre, ce dernier peut en théorie attaquer un utilisateur au civil si une violation des CGU lui cause un préjudice. On n’en est pas la dans cette affaire.
PAr contre, je pense que la question de la clôture du compte n’est qu’un aspect très secondaire dans le cas de cet enfant, a mon avis le terme d’“asocial” est très loin du compte, pour que la justice accorde la garde uniquement au père, c’est que la mère doit être sacrément toxique.
Quant a la mesure, je le voit plus comme une maniére de “mettre au pas” la mére, dans une situation normale ce genre de différent (facebook autorisé ou pas) se régle par le dialogue, pas devant le juge.
#38
#39
T’ain, pour que le père ait la garde, il fallait vraiment que la gamine soit larguée de chez larguée…
#40
#41
#42
#43
#44
#45
Décision cohérente. La gamine a quand même de graves retards psychomoteurs, et la mère semble ne pas être capable de s’en occuper correctement.
Pour une fois que l’Aide Sociale à l’Enfance fait son boulot avec l’aide des juges, je ne pense pas que l’on puisse s’en plaindre. Sachant que, exemple vu dans le cadre de ma profession, dans l’Isère, le Tribunal pour Enfants et le Conseil Général ont tendance à se tirer dans les pattes, le second savonnant la planche du premier…
#46
#47
#48
#49
Au final, est-ce qu’il faut que j’ouvre un compte FB à mes enfants ? Moi je pense bien que oui, sinon ils finiront par se dé-sociabiliser !
" />
CQFD
#50
“Rappelons que selon les conditions générales d’utilisation du réseau, seules les personnes âgées de plus de 13 ans ont le droit de créer un compte, mais l’application de ces CGV n’est pas entrée ici en ligne de compte dans l’argumentation de la Cour d’appel. ”
C’est bien la mère qui a créé le compte Facebook, pas la gamine, donc les CGV de Facebook ont bien été respectées. et cela ne présume pas que la gamine y trainait forcément…
#51
#52
J’en connais qui créent un compte Facebook au nom de la petite dernière qui vient de naître. Ouais bon heuuu, c’est pas un peu tôt là ?
#53
La mère est ici beaucoup blâmée, mais n’oublions pas que bon nombre d’entre nous avons passé pas mal d’heures à jouer plus jeunes.
Le problème vient ici, je pense, du type de jeu : les social games gratuits mais lucratifs, addictifs et générateurs de frustration, mignons mais pervers dans leur fonctionnement.
Bref !
Certes, la mère n’est pas parfaite, mais je pense que l’évolution des jeux est également responsable.
#54
Apparemment, l’interdiction aux moins de 13 ans dans les Conditions
d’utilisation de Facebook provient d’une loi fédérale des Etats-unis :
c’est pas qu’une histoire d’etats unis
en france la majorité pénale est de 13 ans, hors certains propos tenus en public (exemple publication en ligne via facebook sur un mur/sur une partie de ton compte visible par tes “non amis”) peuvent tomber sous le coup d’une infraction penale (propos homophobes, negationnistes, etc)
donc facebbok, meme en france, a une raison tout à fait réelle de par la loi locale (ici la notre) de vouloir que ses inscrits soient penalement responsables car sinon en cas de propos de ce type c’est d’abord leur responsabilité d’intermediaire distributeur qui est engagée jusqu’) ce qu’ils se retournent vers le vrai auteur (cette loi a fait l’objet d’ailleurs d’un document il y a longtemps sur la responabilité des hebergeurs de forums…)
#55
#56
il faut un permis pour autoriser les gens à se reproduire….
oh my god….
#57
#58
Comme quoi fesse chèvre … caylemal !
" />
Sérieusement, je comprend la décision : il faut un minimum de jugeote pour jouer au jeux Vidéo/aller sur facebook/Internet/etc … et la on est loin du compte apparement !
#59
#60
#61
#62
#63
En même temps… Prescillia et Kate, comment dire…. 
" />
#64
#65
#66
#67
#68
#69
Je pense que si l’inscription à Facebook n’est autorisée qu’à partir de 13 ans, c’est qu’il y a bien une raison.
Si des parents estiment que leur enfant est “suffisamment mature” pour aller sur Facebook, je pense que la solution serait que l’enfant utilise le compte de la mère ou du père, seulement quand les parents sont d’accord, c’est à dire, évidemment, sans que l’enfant connaisse le mot de passe du compte ni de l’adresse mail.
Je pense aussi que ça serait plus direct de rendre illégal l’inscription à Facebook sans avoir l’âge requis.
Et vous, qu’est-ce que vous en pensez ?
#70
je n’aime pas facebook, et pourtant cette réaction me semble stupide et en corrélation avec notre société d’assistés qui cherche les coupables plutôt que de se remettre en question.
De ce que j’ai pu comprendre le gros probleme est qu’elle utilise fb pour jouer.
Hors meme compte fermé, je ne pense pas que ça l’empêchera de trouver des alternatives.
Pour aller plus loin, ne serais pas au pere de surveiller son enfant plutot que de passer par la case justice pour éffectuer ce genre de blocage ?
Tout du moins d’aménager des plages ou il participe a ses activités.
Et lui virer la tablette de sa chambre ou tout autre appareil lui permettant cette activité en dehors des plages qu’il défini.
C’est un peu dur mais bon, tu impose une consigne : ex jouer quand tes devoirs sont finis, tu constate que les consignes sont respectées et alors tu peux
On sent un peu le concept : ce n’est pas moi c’est a cause de la télé.
Vous pouvez la bloquer quand ce n’est pas moi qui est dessus car moi je ne peux pas.
#71
Je ne sais pas si vous avez dans votre entourage des gamins de 8 ou 9 ans… mais je me rend compte avec stupéfaction qu’ils sont de plus en plus nombreux à réclamer une tablette et à délaisser les consoles de jeux (type DS…)
Pourquoi ?
Parce que dans leur idée, tablette = jeux + Internet à volonté avec une utilisation plus simplifiée et un écran plus large…
et ne leur parlez pas de PC fixe… à la rigueur un portable, et encore !
#72
#73
#74
#75
#76
ca lui permettera au moins d’éviter de faire des transfers d’argent avec la CB de ses parents ! (je parle de la découverte de Andrew Aude sur la superbe fonction top wow de facebook messenger, merci David Marcus !)
#77
#78
#79
#80
#81
#82
Ça vaut bien un
" /> à la mère. C’est une honte…
#83
#84
#85
#86
#87
#88
#89
#90
#91
« Depuis que Kate a été confiée à son père, elle a pu bénéficier
d’un suivi médical et psychologique approprié et que des changements
fondamentaux ont pu être observés sur le plan scolaire. N’étant plus
stigmatisée par ses camarades, elle a pu établir des échanges sereins et
semble avoir trouvé sa place dans le groupe » notent les magistrats qui décident de confier la garde au père.
Sans vouloir jouer les moralisateurs, je trouve que c’est quand même affolant de voir qu’il y a des parents irresponsables (je parle de la mère ici) qui font des enfants sans être capables de s’occuper d’eux correctement.
La gamine parle et marche à peine et la mère lui ouvre un compte Facebook… atterrant !
#92
#93
#94
C’est quand meme beau les raccourcis dans cette nouvelle.
On met la faute sur facebook, alors que l’enfant avait des problèmes bien avant ses 8 ans.
Ca pond des gamins comme une poule pond des oeufs, et après sa divorce…
Ce ne serait pas la faute aux parents, et a eux de suivre un psychologue ?
#95
#96
#97
#98
#99
#100
Tiens, LeMonde cite nommément (et larticle est linké) NXi ^^ :http://www.lemonde.fr/pixels/breve/2014/10/07/la-justice-oblige-une-mere-a-ferme…
#101
#102
#103
^^
#104
#105
#106
#107
#108
#109
#110
#111