Samedi matin, le Conseil national du numérique (CNNum) a donné comme prévu le coup d’envoi de sa grande concertation censée préfigurer le dépôt, devant le Parlement, d’un texte de loi consacré au numérique. Le Premier ministre a pour l’occasion détaillé sa vision politique du numérique.
C’est une véritable opération séduction qu’a tenté de mener Manuel Valls, samedi, lors du lancement de la concertation nationale dédiée au numérique. « Ce que j'attends de vous, c'est d'aider le gouvernement à avoir des éclairages, utiles et approfondis, de le bousculer, a ainsi lancé le Premier ministre devant un parterre de spécialistes du secteur, réunis au Numa, à Paris. Soyez même plus que du poil à gratter » a-t-il poursuivi, toujours sur un ton complice.
Pour rappel, Axelle Lemaire et Thierry Mandon, respectivement secrétaires d’État en charge du Numérique et de la Réforme de l’État, accompagnaient le chef du gouvernement afin de donner le coup d’envoi de cette grande consultation confiée au Conseil national du numérique. Jusqu’au mois de janvier, l’institution va animer des débats et recueillir les participations, notamment sur Internet, sur quatre grands thèmes liés au numérique : économie numérique, modernisation de l’action publique, droits et libertés numériques, aspects sociétaux (voir le détail ici). Une fois que toutes les idées auront été synthétisées, le Conseil remettra un avis au gouvernement - avant juillet 2015 si tout va bien.
L'opération séduction de Manuel Valls
« Cette démarche doit être collaborative, à l'image d'Internet. Elle devra associer l'ensemble des parties prenantes : ministères, acteurs économiques, associations, experts, et bien sûr citoyens » a expliqué Manuel Valls. De fait, les mots avaient été soigneusement choisis par le Premier ministre et son équipe, le locataire de Matignon ayant fait allusion à des sujets retenant l’attention de nombreux geeks : « Nous devons mieux envisager les formidables aventures collectives que le numérique rend possible en rapprochant les intelligences, les initiatives et les bonnes volontés. Je pense aux logiciels libres, au financement participatif, à l'accès tout simplement au savoir et à l'information. »
Manuel Valls a ensuite voulu montrer qu’il entendait les critiques, et notamment celles venant de l’Assemblée nationale ou du CNNum, selon lesquelles le numérique mériterait d’être traité sur le plan législatif au travers d’un texte global, et non par des mesures adossées à différents textes de loi. « Nous ne pouvons nous satisfaire de cette législation peinte par petites touches et parfois discordante. (...) Nous devons développer une vision globale, coordonnée et partagée par l'ensemble du gouvernement, c'est ça aussi le travail interministériel. Cette vision globale, nous ne pourrons pas, nous ne voulons pas la développer tous seuls, ça n'aurait aucun sens. Et c'est précisément le sens de la concertation numérique » a ainsi déclaré le Premier ministre.
Une concertation confiée à un CNNum guère écouté jusqu'ici
Autre critique reprise à son compte par le communicant Manuel Valls : « Il faut savoir dépasser une certaine vision médiatique qui trop souvent met en avant d'abord les menaces et les risques nouveaux créés par le numérique. Les risques sont là, les opportunités aussi » a-t-il soutenu. Une déclaration qui tombe à pic, puisque l’actualité du moment va de pair avec l’examen devant le Parlement du projet de loi sur le terrorisme. Un texte qui suscite de très nombreuses critiques et qui a été récemment décrit comme un nouveau pas vers un « Patriot Act à la française ».
Un peu plus tard dans son discours, le Premier ministre a d’ailleurs déclaré qu’il mesurait les « interrogations » soulevées par ce projet de loi - y compris par le CNNum d'ailleurs. « Mais face au poids d'Internet et des réseaux dans la menace mondiale de radicalisation (...) le statu quo n'est pas une option envisageable » a-t-il affirmé. « Ce que nous proposons pour le futur, c'est de travailler ensemble pour définir des moyens de contrôle qui soient efficaces et proportionnés » a-t-il néanmoins concédé, sans s’étendre davantage sur cette « proposition ».
Insistant ensuite sur les bénéfices à attendre du numérique, notamment sur un plan économique, Manuel Valls a promis que l’exécutif voulait « aller plus loin » : « l'État et le gouvernement doivent acquérir une meilleure compréhension d'ensemble sur le numérique. Il y a incontestablement du travail encore à faire » a reconnu le locataire de Matignon. « Le numérique, ce n'est pas un phénomène que l'État subit - en tout cas il faut éviter cette vision là - et auquel il est contraint de s'adapter. Non, le numérique c'est d'abord une formidable source d'opportunités que nous voulons accompagner et renforcer. Et ce sujet concerne d'ailleurs tous les ministères. »
Vers une loi dès 2015 ?
Mais que compte faire le gouvernement, une fois que cette concertation sera terminée ? « Il pourra s'agir de dispositifs opérationnels, qui pourraient être mis en oeuvre rapidement, par exemple pour le soutien aux entreprises ou l'accès au numérique, a déclaré Manuel Valls. Il pourra s'agir d'éléments de lois nationales, notamment dans le domaine des droits fondamentaux à l'ère du numérique. Il s'agira aussi bien sûr de formuler des propositions pour nourrir les positions de la France à l'échelle européenne et internationale. Ce travail est essentiel car c'est à cette échelle que l'on peut influer sur le fonctionnement et la gouvernance d'un réseau transnational comme Internet. Et là l'Europe doit être au rendez-vous. » On notera ici que le Premier ministre n’a pas repris l’objectif affiché jusqu’ici d’une grande loi consacrée au numérique et déposée devant le Parlement au cours de l’année prochaine.
Cette ambition n’a pas non plus été affichée explicitement par Axelle Lemaire. « D'être ici, c'est déjà une première victoire ! s’est à cet égard félicitée la secrétaire d’État au Numérique. C'est très disruptif pour l'État de dire « on ouvre, on écoute »... Et ensuite on prendra acte. Ensuite arrive le temps de la décision politique. Mais avant ce temps, il faut savoir ce que veulent les Français. »
La locataire de Bercy a au passage affirmé que le gouvernement ne voulait « pas donner l'impression de lancer une grande concertation parce qu'on ne fait rien, et que cela va permettre de reculer la prise de décision. Non ! Nous sommes depuis 2012 dans une période de reconquête » a-t-elle déclaré, en évoquant le plan pour le très haut débit, la FrenchTech, etc.
