L'avenir du décret sur le blocage des sites pédopornographiques revient telle la marée sur les rivages de l’Assemblée nationale ou du Sénat. Dernière vague, une question posée par la députée Marie-Anne Chapdelaine qui vient de demander au ministère de l’Intérieur où il en était de la rédaction de ce texte d’application.
Pourquoi une telle question ? En 2011, la deuxième loi d’orientation sur la sécurité intérieure (LOPPSI 2) avait programmé un blocage administratif des sites proposant des contenus pédopornographiques. Seulement, ce texte a conditionné sa mise en œuvre à la publication d’un décret fixant « les modalités d’application » et spécialement la question de la compensation des surcoûts supportés par les opérateurs ». Seul détail, une clause de temporalité prévoyait que le texte entrerait en application à compter de la publication du décret ou, au plus tard, au 15 mars 2012.
À cette date, comme nous l’indiquions alors, rien ne s’est produit. Ni décret, ni mise en œuvre alors qu’était envisagé le blocage de 1 000 sites chaque année. D'où l'interrogation de la députée PS Marie-Anne Chapdelaine. « Le gouvernement a posé la plume sur la rédaction du décret, légaliste, l’Office central de la lutte contre la criminalité informatique (OCLCTIC), compétent dans ces mesures, n’a sans doute pas jugé souhaitable d’aller contre la parole politique » nous commente un des principaux fournisseurs d’accès.
Janvier 2014, Fleur Pellerin promet qu'il n'y aura pas de blocage sans juge
Parole politique ? En juillet 2012, Fleur Pellerin tambourinait lors d’une rencontre privée au Club Parlementaire du Numérique que ce décret d’application resterait dans les tiroirs. Le PS était donc fidèle à ses convictions puisqu'il s'était opposé bec et ongles à ces mesures (voir cette actualité).
La prudence de l’OCLCTIC était d’ailleurs légitimée début 2014. Répondant à une demande de mise au point de Sergio Coronado, la ministre alors en charge du numérique « confirmait » au député EELV que le gouvernement n'autoriserait « pas le blocage de sites sans autorisation du juge. Nous y restons attachés ». Elle insistait au feutre fluorescent : « c’est quelque chose que la majorité a toujours défendu, y compris quand elle était dans l’opposition ». La conviction politique gagnait ses lettres de noblesse, le changement n'étant pas pour maintenant.
Septembre 2014, le gouvernement industrialise le blocage sans juge
Quelques mois et coups de fil plus tard, le gouvernement opposé au blocage sans juge organise le blocage sans juge. Dans le cadre du projet de loi contre le terrorisme, que vient d’adopter l’Assemblée nationale, il orchestre cette mesure administrative contre les sites provocant ou faisant l’apologie de ces actes. Mieux, le PS veut profiter du futur texte d’application pour faire d’une pierre deux coups et activer le blocage des sites pédopornographiques. Selon les éclaircissements apportés par Bernard Cazeneuve, on s’orienterait vers un blocage de type DNS, alors qu'il se murmure que l’OCLCTIC aurait préféré un blocage par URL.
Bref. Le projet de loi sera examiné vers la mi-octobre au Sénat, où le gouvernement pourra une nouvelle fois activer son droit à l'oubli sur ses convictions périmées.
