Saisi par plusieurs téléspectateurs, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a grondé Free pour avoir diffusé en accès non sécurisé plusieurs messages publicitaires à connotation sexuelle pour la chaîne My XXL (canal 190 de la Freebox).
Les services de vidéo à la demande (VOD) sont régis par un décret et une délibération du CSA qui classe ces contenus en plusieurs catégories, selon leur dangerosité morale. Spécialement, des règles spécifiques encadrent ceux de catégorie V (pictogramme rond de couleur blanche avec l'incrustation -18 en noir).
Sont considérées comme tels des « œuvres cinématographiques interdites aux mineurs de 18 ans, et programmes pornographiques ou de très grande violence réservés à un public adulte averti et susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs de 18 ans ». Et parmi les règles de mise à disposition de ces programmes, il est notamment prévu leur isolation dans un espace spécifique et verrouillé. Or, Free avait justement diffusé des messages publicitaires un peu trop sexués au sein de l'écran d'accueil de la chaîne My XXL, en libre accès.
Vigilance et code parental généralisé
Après la plainte de plusieurs spectateurs, le CSA a adressé à Free un courrier « l’appelant à faire preuve de vigilance sur ce point d’application de la réglementation ». Le FAI indique qu’il met à disposition des abonnés un dispositif de contrôle parental depuis bien longtemps. Avec lui, les programmes de catégorie V sont en effet protégés par un code à 4 chiffres qui doit rester secret. La société rappelle aussi que « toute personne qui permettrait à des mineurs d'accéder à de tels programmes s'expose aux sanctions pénales prévues à l'article 227-22 du Code pénal. »
Free a néanmoins pris depuis les mesures nécessaires pour assurer le respect de la réglementation par la chaîne, « notamment en ôtant toute image à connotation sexuelle de sa page promotionnelle en libre accès et en soumettant l’accès à l’ensemble du service à un code parental » explique le CSA, soulagé.
