Un amendement voté la semaine dernière à l'Assemblée nationale prévoit la mise en place progressive, à partir du 1er janvier 2017, d’un « carnet de santé numérique du logement ». Cet outil contiendrait notamment les différents diagnostics énergétiques relatifs à une maison ou un immeuble et serait mis à la disposition de ses occupants.
« Afin d’améliorer la connaissance d’un logement par son propriétaire ou occupant et de favoriser la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique, un carnet de santé numérique du logement est créé pour tous les immeubles privés à usage d’habitation. » Voilà ce que pourrait bientôt indiquer un nouvel article L. 111-10-5 du Code de la construction et de l’habitation. Tout du moins si le projet de loi sur la transition énergétique était adopté en l’état.
Les députés de la commission spéciale chargée d’examiner ce texte ont en effet approuvé jeudi dernier un amendement déposé par la rapporteure Sabine Buis, mais qui avait été rédigé en concertation avec le gouvernement.
Dans ce « carnet de santé numérique du logement », devra se trouver « l’ensemble des informations utiles à sa bonne utilisation [celle du logement, ndlr], à son entretien et à l’amélioration progressive de sa performance énergétique ». Les diagnostics obligatoires tels que le constat de risque d'exposition au plomb ou bien le diagnostic de performance énergétique ont également vocation à être intégrés à ce futur outil.
Un dispositif qui concernera uniquement les logements neufs et à compter de 2017
Mais pour l’heure, le dispositif semble encore bien vague. Il n’est par exemple pas précisé en quoi celui-ci sera « numérique », même si l’on devine qu’il pourrait s’agir d’un espace accessible en ligne. Le projet de loi prévoit simplement à cet égard qu’un décret en Conseil d’État vienne en fixer les modalités de mise en oeuvre.
Ce futur carnet de santé n’est d’ailleurs pas pour demain. Il devrait devenir obligatoire « pour toute construction neuve dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2017 », ainsi que « pour tous les logements faisant l’objet d’une mutation à compter du 1er janvier 2025 ». Les logements existants en seraient donc exclus dans un premier temps. Survolant cette question, l’amendement adopté jeudi indique toutefois que le gouvernement rédigera « un rapport sur l’extension du carnet de santé numérique aux bâtiments tertiaires, en particulier publics », et ce dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi sur la transition énergétique.
Le projet de loi sur la transition énergétique doit désormais être discuté en séance publique, avant d'être transmis au Sénat.
