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Un amendement contre l’obsolescence programmée adopté à l’Assemblée

Duflot de consolation
Droit 4 min
Un amendement contre l’obsolescence programmée adopté à l’Assemblée
Crédits : Francisco Javier Gil Oreja/iStock/Thinkstock

À l’Assemblée nationale, la commission parlementaire chargée d’examiner le récent projet de loi sur la transition énergétique a adopté vendredi un amendement visant à réprimer davantage les pratiques dites d’obsolescence programmée. Le fait de raccourcir intentionnellement la durée de vie d’un produit lors de sa conception pourrait sur cette base être considéré comme une tromperie, dès lors passible de sanctions.

Dévoilé cet été par Ségolène Royal, le projet de loi sur la transition énergétique a été examiné jusqu’à samedi après-midi par une commission de députés spécialement installée pour ce texte d’envergure. Les quelques députés écologistes membres de cette commission avaient profité de ce cavalier législatif pour tenter une percée sur un de leurs vieux chevaux de bataille : l’obsolescence programmée.

 

Certains comme 60 Millions de consommateurs ont par exemple vu dans la récente fin du support de Windows XP une forme d’obsolescence programmée, dans la mesure où l’idée est que le fabricant prévoit à l’avance la durée de vie du produit, afin qu’il soit remplacé plus fréquemment par les consommateurs. Une étude publiée en 2013 par le Centre Européen de la Consommation expliquait néanmoins que ces pratiques pouvaient se concrétiser de nombreuses manières (obsolescence par incompatibilité, par défaut fonctionnel...), concernant aussi bien les biens « high-tech » que les traditionnelles machines à laver ou bouilloires.

Un amendement adopté en dépit des mises en garde

Vendredi, c’est l’ex-ministre du Logement Cécile Duflot qui défendait un amendement co-rédigé avec ses collègues Denis Baupin et Éric Alauzet (EELV). L’objectif ? Faire de l’obsolescence programmée une pratique trompeuse aux yeux de l’article L213-1 du Code de la consommation. Plus précisément, un produit dont la durée de vie aurait été « intentionnellement raccourcie lors de sa conception » pourrait faire encourir à ses fabricants une peine maximale de deux ans de prison ainsi qu’une amende de 300 000 euros (voir plus, en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise). Des sanctions censées resteindre des pratiques jugées néfastes pour l'environnement et le pouvoir d'achat des Français.

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Crédits : Assemblée nationale

Et surprise, l’amendement a été adopté ! Mais les débats ont été assez vifs et tranchés. « Ce n'est pas très bien rédigé » a par exemple objecté le député UMP Julien Aubert. « Votre « intentionnel » va être très difficile à caractériser » a-t-il ainsi prévenu, visant notamment les cas de changement régulier de connectique pour les chargeurs. Du côté de la majorité, on s'est également montré perplexe. « C'est un amendement de procès d'intention en quelque sorte » a ainsi déclaré François Brottes, le président de la commission. L’élu a ajouté que selon lui, l'obsolescence programmée était « d'abord liée au marketing et à la mode, avant même d'être inscrite dans la trajectoire technologique des produits ».

 

Mais Cécile Duflot est restée droite dans ses bottes. « Ça existe, c'est avéré, c'est prouvé (...). C'est une réalité, on n'est pas dans le fantasme ! » a-t-elle rétorqué. L’écologiste a expliqué que le dispositif pourrait ainsi viser ces entreprises qui demandent à leurs ingénieurs de raccourcir la durée de vie de certains produits.

Un amendement « intéressant » selon la ministre de l’Écologie

Même la ministre de l’Écologie a apporté un timide soutien à la députée. « L'amendement est intéressant, a ainsi réagi Ségolène Royal. Le problème c'est son applicabilité. C'est-à-dire comment on retrouve le producteur pour savoir s'il a intentionnellement raccourci la durée de vie du produit ? » L’intéressée n’a cependant pas donné d’avis formel sur l’amendement, préférant s’en remettre à la « sagesse » des parlementaires.

royal
Crédits : Assemblée nationale

Fraîchement adopté, cet amendement a encore un bien long parcours devant lui. Et pour cause, le projet de loi sur la transition énergétique doit encore être examiné en séance publique à l’Assemblée nationale, avant de partir pour le Sénat.

 

Jusqu’ici, le gouvernement s’était par ailleurs montré opposé aux velléités des écologistes s’agissant de l’obsolescence programmée. En effet, lors des débats relatifs au projet de loi Hamon sur la consommation, les députés EELV avaient déposé un amendement visant à instaurer un nouveau délit réprimant spécifiquement ces pratiques. Lesquelles auraient été passibles des mêmes peines que ce que prévoit l’amendement adopté vendredi.

 

Sauf que le ministre de la Consommation d’alors, Benoît Hamon, s’y était montré défavorable. « D’ores et déjà, l’article L. 213-1 du Code de la consommation prévoit un délit de tromperie sur les qualités substantielles du bien. Cela répond à votre exigence, car cela permet déjà de combattre l’obsolescence programmée » avait-il alors soutenu. En insistant : « Il ne me paraît pas utile de créer un délit d’obsolescence programmée dans la mesure où il existe déjà un délit de tromperie sur les caractéristiques substantielles des biens ». 

158 commentaires
Avatar de Highmac87 INpactien
Avatar de Highmac87Highmac87- 29/09/14 à 08:45:10

Enfin une bonne idée... ou pas !

Avatar de anonyme_5308cee4763677866e1421efa4474f79 INpactien

Il y a un moyen simple techniquement de combattre l'obsolescence programmée et le gaspillage des ressources: augmenter la durée de garantie des produits pour passer sur des durées de 5 à 10 ans selon les produits courants.

C'est sûr que commercialement, c'est moins rentable mais la plupart des industriels savent fournir des produits avec des matériaux de qualité, faut juste qu'ils évitent certaines dérives et facilités qui rendent les produits obsolètes après quelques années d'usage.

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 29/09/14 à 08:48:26

avant de partir pour le Sénat.
Le nouveau Sénat va s'amuser à le ralentir se texte sûrement.

Édité par amikuns le 29/09/2014 à 08:49
Avatar de anonyme_69736061fe834a059975aa425bebeb6d INpactien

Et,comment vont ils vérifier cela ?
Ils vont investir dans le "reverse ingeenering" ?

Car, si les constructeurs ont mis leur bidouille dans le soft ou dans du hard programmable...va le prouver que cela est dû à de l'obsolescence et non à un défaut ou une puce défaillante...

Même si ,sur le principe ,je suis assez dans leur point de vue.

Avatar de B3ret INpactien
Avatar de B3retB3ret- 29/09/14 à 08:49:38

Petite question : Comment faire pour déterminer si le constructeur a volontairement bridée un système ou pas ? Comment savoir si le composant qu'il a mis est juste bas de gamme pour qu'il casse plus vite ou bas de gamme pour qu'il coûte moins cher à produire ?

Les ampoules sont-elles concernées ? :D

Avatar de Obelixator INpactien
Avatar de ObelixatorObelixator- 29/09/14 à 08:51:42

C'est bien beau ce genre de loi . . . mais comme pour beaucoup d'autres, étant donné le ratio "frais de procédure"/"préjudice" plutôt élevé, surtout ramené au risque d'une procédure, rien ne changera fondamentalement sans les ACTIONS DE GROUPE (Class Actions) :craint:

Édité par Obelixator le 29/09/2014 à 08:52
Avatar de illidanPowa INpactien
Avatar de illidanPowaillidanPowa- 29/09/14 à 08:52:03

Crysalide a écrit :

Il y a un moyen simple techniquement de combattre l'obsolescence programmée et le gaspillage des ressources: augmenter la durée de garantie des produits pour passer sur des durées de 5 à 10 ans selon les produits courants.

C'est sûr que commercialement, c'est moins rentable mais la plupart des industriels savent fournir des produits avec des matériaux de qualité, faut juste qu'ils évitent certaines dérives et facilités qui rendent les produits obsolètes après quelques années d'usage.

l'exemple des smartphones est flagrant, au bout de 5 grand max, tu n'as plus de mise à jour même de sécurité, et on va pas me faire croire que les navigateurs par défaut des smartphones sont plus robustes et que l'os est inviolable au bout de 5 ans.

Après le risque est peut-être acceptable car la part de marché des vieux os est très faible.....

remarque on avait la même chose avec windows et les PC à l'époque 95-98.

Avatar de Vilainkrauko Abonné
Avatar de VilainkraukoVilainkrauko- 29/09/14 à 08:52:18

Bonne idée mais qui sera difficile mettre en oeuvre ! :roll:

Par contre pour les photos, vous l'avez fait exprès ? :transpi:

Avatar de Zig76 INpactien
Avatar de Zig76Zig76- 29/09/14 à 08:52:28

Crysalide a écrit :

Il y a un moyen simple techniquement de combattre l'obsolescence programmée et le gaspillage des ressources: augmenter la durée de garantie des produits pour passer sur des durées de 5 à 10 ans selon les produits courants.

Toutafait!
Je suis prêt à payer un peu plus cher pour avoir un produit qui tient bien dans le temps. Et surtout un produit qui puisse être réparé à un cout modéré hors garantie.

Avatar de Kayno INpactien
Avatar de KaynoKayno- 29/09/14 à 08:55:19

C'est petit bras et idiot comme amendement.

Un amendement qui aurait :

  • Rendu obligatoire la possibilité de réparer pendant X Années

  • Plafonné le prix d'une réparation à X % du prix public initial.

    Parce qu'aujourd'hui, dès qu c'est en panne : "A non monsieur on ne fait plus ce modèle et la réparation coute le prix du neuf... mais vous pouvez avoir 50% sur le dernier modèle..."

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