Hadopi peut craindre un budget très étriqué pour 2015

Automne, hiver
Droit 4 min
Hadopi peut craindre un budget très étriqué pour 2015
Crédits : Eric Lefeuvre

La période des derniers arbitrages budgétaires pour la loi de finances 2015 doit faire craindre à la Hadopi un sérieux coup de froid. Une somme de 6 millions d’euros pourrait finalement être allouée à l’autorité, rendant nécessaire une révision de ses ambitions.

La récente interview de Fleur Pellerin au Monde est intéressante à plus d’un titre. Questionnée sur Hadopi, la ministre de la Culture a estimé que « pour changer le statut de la Haute Autorité, qui surveille et réprime le téléchargement illégal, il faudrait passer par la loi… Pour moi, cette question institutionnelle ne préoccupe plus grand monde aujourd'hui ». Elle a également rajouté que « la réponse graduée est pédagogique, mais la priorité en la matière est la lutte contre la contrefaçon commerciale, et notamment le renforcement des moyens juridiques et policiers contre les plates-formes de piratage, en partenariat avec les institutions européennes et judiciaires. »

Plusieurs enseignements

Plusieurs enseignements peuvent être tirés. En mode abrupt, Fleur Pellerin consacre l’abandon du transfert des compétences de la Hadopi vers le CSA. Elle confirme aussi le rôle de cette haute autorité. En creux, cependant, cette sortie n’est que la pointe d’un iceberg. Dans quelques jours en effet, les arbitrages budgétaires seront rendus et la Hadopi peut craindre d’être mise à nouveau au régime sec, loin de la période faste où elle profitait de plus de 10 millions d’euros de budget annuel (2010-2012).

 

L’an passé, la subvention prévue pour 2014 par le ministère passait de 8 à 6 millions d’euros. Pour justifier ce coup de rabot (5,58 millions d'euros ont été versés), la Rue de Valois exposait : « la baisse s’explique par la diminution de la subvention à l’HADOPI, dont le fonds de roulement permettra d’assurer la continuité des missions, qui ont vocation à être reprises par le CSA ». En clair, la Hadopi devait se débrouiller avec ces 6 millions et ses économies afin de préparer ses cartons et fermer à clef son coûteux immeuble. Pour la loi de finances 2015, un budget plus conséquent était naturellement attendu puisque le transfert n’est plus d’actualité. D’ailleurs Aurélie Filippetti n’avait-elle pas affirmé peu de temps avant son départ  que son budget sera « préservé » pour les années à venir ?

Un budget autour de 6 millions d'euros pour 2015 ?

Seulement, la situation s’est depuis crispée. Selon des bruits de couloirs qui nous remontent, le budget de la Hadopi pour 2015 devrait se contracter. On évoque encore ces 6 millions d’euros soit à peu près autant que ce qui avait été prévu pour 2014 alors qu’était programmée la passation de la Hadopi vers le CSA. C’est dans les prochains jours que le gouvernement devrait faire connaître le montant effectivement programmé.

 

Si le tour de vis se confirme, cela éclairera sous un autre angle les propos de Fleur Pellerin. Quand celle-ci estime que la haute autorité « surveille et réprime le téléchargement illégal », elle ne met en avant que la partie purement pénale, délaissant les autres missions, pourtant votée en 2009, quand le PS s’y opposait encore. Avec un coup de froid budgétaire, la rue de Texel devrait donc trancher : ou bien lever le pied sur la riposte graduée, ou bien s’y concentrer méthodologiquement (nous y reviendrons) tout en diminuant la voilure de ses autres missions. Parmi elles, rappelons cette curieuse étude en cours sur la rémunération proportionnelle au partage qui a particulièrement agacé les ayants droit, ceux-ci considérant que la Hadopi va trop loin, hors de ses clous. Stratégiquement, la Hadopi pourra s'en sortir avec la tête haute si cette étude devait être enterrée faute de budget suffisant.

Action, réaction

Avec une Hadopi revenue à son ADN originel, l’asphyxie budgétaire pourrait en tout cas entrainer des licenciements puisque tous les emplois ne sont pas au service de ce versant pénal. Naturellement, on peut donc s’attendre à une nouvelle crise ouverte entre l’autorité et son ministère gestionnaire.

 

D’ailleurs, dans son interview au Monde, quand Fleur Pellerin indique que « la priorité » est désormais la « contrefaçon commerciale », elle pointe spécialement « le renforcement des moyens juridiques et policiers contre les plates-formes de piratage, en partenariat avec les institutions européennes et judiciaires ». Elle prend donc un soin particulier à ne pas citer la Hadopi qui s’est pourtant autosaisie du sujet voilà peu, montrant que cette institution mal née respire encore. Il est cependant remarquable que cette réaction n’intervienne qu’à quelques jours des arbitrages budgétaires alors que le premier rapport de Mireille Imbert Quaretta sur le sujet a été rendu voilà plus d'un an.

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