Alors que Fleur Pellerin a confirmé que la Hadopi ne serait finalement pas supprimée, La Quadrature du Net a déploré hier dans un communiqué la position de la nouvelle ministre de la Culture. L’association de défense des libertés regrette que le gouvernement s’obstine à mener une guerre « stérile » à l’encontre du partage, laquelle « ne peut conduire qu'à l'escalade répressive », au prix notamment de mesures extra-judiciaires.
Fleur Pellerin l’a annoncé mardi dans les colonnes du Monde : elle n’entend ni supprimer la Hadopi, ni transférer ses compétences au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), comme cela avait été imaginé par le rapport Lescure puis promis par Aurélie Filippetti. En clair, l’institution en charge de la riposte graduée n'est pas prête de disparaître.
La nouvelle ministre de la Culture a également insisté sur le fait que la priorité était « la lutte contre la contrefaçon commerciale, et notamment le renforcement des moyens juridiques et policiers contre les plates-formes de piratage, en partenariat avec les institutions européennes et judiciaires ». Une déclaration qui tombait à pic, puisque la Rue du Texel venait de dévoiler quelques jours plus tôt un plan contre les sites de streaming et de téléchargement direct illicites, tout droit inspiré des rapports de Mireille Imbert-Quaretta (voir notre analyse).
La Quadrature du Net dénonce une « guerre au partage stérile »
Mais pour La Quadrature du Net, ces déclarations sonnent comme une double douche froide. D’une part parce que Fleur Pellerin « réaffirme son attachement au dispositif de la riposte graduée, jugée « pédagogique », alors qu'il cible des pratiques légitimes de partage non marchand d'œuvres entre individus via des procédés décentralisés [peer-to-peer, ndlr] ». Et d’autre part parce qu'elle conforte les récentes pistes de la Hadopi, qui consistent en des « mesures extra-législatives reposant sur un contournement systématique du juge ». L’institution veut en effet recenser l’ensemble des sites massivement contrefaisants, dans l’objectif de trouver ensuite avec les intermédiaires de paiement et de la publicité des solutions pour assécher leurs ressources financières. La Rue du Texel envisage de surcroît d’établir une cartographie des différentes technologies de reconnaissance de contenus, et ce afin de faire peser sur les intermédiaires une obligation de retrait durable.
« Outre le caractère non démocratique de la démarche, ce dispositif réintroduit certains des aspects les plus contestables de la loi SOPA et de l'accord ACTA en termes de respect des libertés fondamentales et confirme l'enfermement du gouvernement dans une guerre au partage stérile, qui ne peut conduire qu'à l'escalade répressive » s’inquiète ainsi l’association de défense des libertés. Par la voix de Lionel Maurel (alias Calimaq), elle en appelle les citoyens à « rester vigilants face à cette nouvelle tactique, qui peut s'avérer plus difficile à contrer qu'une loi ou un traité faisant l'objet d'un vote démocratique ».
Une Hadopi qui met des rustines sur ses propres trous
Aux yeux de La Quadrature du Net, la Haute autorité est en fait à l’origine du succès des sites de streaming et de téléchargement direct, puisque la riposte graduée ne touche que les échanges en peer-to-peer. « En ciblant uniquement ces usages décentralisés, la Hadopi a elle-même causé un déplacement des usages vers le streaming et le direct download, en dehors de son radar. L'aveuglement du dispositif répressif est donc directement responsable de l'évolution de la situation et seule une sortie de la spirale de cette guerre au partage peut apporter une solution, sans entamer davantage les libertés fondamentales » affirme l’organisation citoyenne.
Sa solution ? « Légaliser le partage non-marchand entre individus, afin de favoriser un retour vers le P2P et BitTorrent ». Une proposition défendue de longue date par La Quadrature du Net, sans grand succès jusqu’ici. Aurélie Filippetti avait bien demandé à ses services de mener une réflexion sur le sujet l’année dernière, mais l’hypothèse d’une solution de type licence globale avait clairement été écartée durant la campagne présidentielle par une certaine... Fleur Pellerin, alors en charge des questions de « Société et Économie numériques » auprès du candidat Hollande.
@ZaraA @laurentchemla ... Non : Pas de licence globale !!!!
— Fleur Pellerin (@fleurpellerin) 26 Janvier 2012
