La fusion des compétences de la Hadopi entre les mains du CSA n’est vraiment plus la priorité du ministère de la Culture. Dans une interview au Monde, publiée cet après-midi, Fleur Pellerin confirme que désormais, la priorité est la lutte contre le streaming et le direct download.
Début juillet, Aurélie Filippetti avait assuré que « le budget de la Hadopi [était] préservé pour les années à venir. Son fonctionnement continue. » Deux mois plus tard dans une interview au Monde, sa remplaçante, Fleur Pellerin, confirme aujourd’hui que la question du transfert des compétences de la Hadopi vers le CSA n’est vraiment plus d’actualité. « Pour changer le statut de la Haute Autorité, qui surveille et réprime le téléchargement illégal, il faudrait passer par la loi… » C’est la fameuse loi sur la création, qui fut autant de fois annoncée que reportée par Aurélie Filippetti.
« La priorité en la matière est la lutte contre la contrefaçon commerciale, et notamment le renforcement des moyens juridiques et policiers contre les plates-formes de piratage, en partenariat avec les institutions européennes et judiciaires » ajoute Fleur Pellerin qui ne veut donc ni supprimer l’institution ni transférer ses compétences vers le Conseil supérieur de l’audiovisuel, sauf surprise de dernière minute. Cette institution devrait être dotée naturellement d’un budget de fonctionnement et d’investissement à la hauteur des objectifs attendus.
Un plan de lutte contre le streaming et le direct download illicite
Quels objectifs ? Toute l’attention de Fleur Pellerin se porte désormais sur la lutte contre la contrefaçon commerciale, confortant les récentes missions que la Hadopi s’est reconnue par une interprétation généreuse de la loi. Dans un récent avis, la Hadopi en effet « considère qu’une action déterminée contre ces services permettrait d’assécher durablement les sources d’un grand nombre de faits de contrefaçon et pourrait protéger les utilisateurs du risque d’actions intentées contre eux. »
Parmi les pistes évoquées, la Hadopi envisage de recenser l’ensemble des sites massivement contrefaisants, tout en tentant de trouver avec les intermédiaires de paiement et de la publicité des pistes pour couper les robinets financiers. Outre une collaboration avec les services des ministères, la même Hadopi va également mettre sur pied une cartographie des différentes technologies de reconnaissance de contenus afin de faire peser sur les intermédiaires une obligation de retrait durable.
C’est la mise en musique de la partition écrite par Mireille Imbert Quaretta. La présidente de la commission de protection des droits envisage en effet d’injecter dans notre droit le principe du notice & stay down. Avec lui, les ayants droit pourraient notifier les plateformes afin de les obliger à retirer un contenu et surtout à empêcher leur réapparition sur une période assez longue (MIQ évoquait 6 mois pour rester dans les clous d’une jurisprudence européenne).
« La vraie bonne nouvelle » se confirme
Lors de la nomination de Fleur Pellerin au lieu et place d’Aurélie Filippetti, le secrétaire général de la Hadopi avait vu là « une vraie bonne nouvelle », Éric Walter applaudissant « l’arrivée d’une personne connue pour sa capacité de travail, son professionnalisme et sa connaissance pour toutes les questions liées au numérique. ». L’autorité espérait alors l’ouverture d’« une ère de coopération étroite et constructive entre l’institution et le ministère, quelles que soient les orientations du gouvernement et les décisions du parlement quant au devenir de l’institution. ». Et Éric Walter d’ajouter : « beaucoup de retard a été pris, je suis très optimiste quant à la capacité de la nouvelle ministre à le rattraper. »
Avec la consécration de la Hadopi entre ses murs et le pied sur l’accélérateur de la lutte contre le streaming et le direct download, les vœux du secrétaire général auront été fidèlement entendus par Fleur Pellerin.
Toute la question sera de savoir si les funérailles de la fusion sont bel et bien célébrées par ces petites phrases. Le projet de fusion pourrait n'être ainsi qu'une mise sous cloche temporaire avant un nouvel épisode plus musclé. La suite dans Hadopi S05E01.
