E-administration : l’exécutif va prendre une ordonnance dans les deux mois

D’ici la mi-novembre, le gouvernement devrait présenter une ordonnance afin d’accélérer le développement des services publics en ligne. L’objectif est qu'en un an, toutes les démarches concernant l’État soient réalisables sur Internet, à condition toutefois qu'elles ne requièrent pas de présence au guichet.

En décembre 2013, le gouvernement Ayrault s’était donné pour ambition de faire d’Internet « le mode d’accès préféré des Français pour leurs contacts avec l’administration » d’ici 2016. Le prédécesseur de Manuel Valls à Matignon avait alors demandé à ses ministres de préparer un plan d’actions visant à favoriser l’usage des services en ligne par la population, et ce en pensant en particulier au développement de solutions pour mobiles. L’exécutif souhaitait ainsi simplifier les démarches administratives, tout en espérant réaliser quelques économies.

Mais si le détail de ces plans d’actions n’a jamais été dévoilé, le gouvernement montre progressivement le chemin qu’il entend suivre pour atteindre son objectif. La semaine dernière, le secrétaire d’État en charge de la Réforme de l’État, Thierry Mandon, a annoncé qu’une ordonnance serait « adoptée sous deux mois » par le gouvernement, « pour permettre à tout citoyen de saisir l’administration par simple courriel ou au moyen d’un service en ligne ». Avec la promesse suivante : « Dans un délai d’un an, 100 % des démarches concernant l’État qui ne requièrent pas de présence au guichet seront réalisables en ligne ».

On peut donc penser que cet effort à l’horizon du second semestre 2015 concernera aussi bien les procédures de changement de nom sur le permis de conduire que certaines demandes de prestations sociales, en passant par les démarches d’inscription sur les listes électorales (voir notre article à ce sujet), etc. Le texte de l’ordonnance devrait cependant être plus précis sur les projets du gouvernement ainsi que sur ses modalités.

À noter qu’outre cette ordonnance, le secrétaire d’État a promis qu’à partir de cette semaine, un « baromètre de l’usage des services publics numériques » serait régulièrement publié, afin de « mesurer les progrès réalisés et encore à accomplir ». Il n’a pour l’heure pas encore été dévoilé. Thierry Mandon n'a pas manqué de souligner en Conseil des ministres qu'une récente étude de l'ONU avait très bien placé la France pour la qualité de ses services publics en ligne (voir notre article).

Thierry Mandon a également annoncé que le gouvernement présenterait le 15 octobre prochain « les nouveaux services électroniques ou via smartphone mis en place à bref délai par les différents ministères pour simplifier les démarches administratives des usagers ». Suspense.