Jeudi se tiendra à Paris la réunion publique du Comité consultatif de Google sur le droit à l’oubli. Conviée, la CNIL n’ira pas, préférant continuer à expertiser les lignes directrices permettant d’encadrer ce droit consacré par la Cour européenne de justice.
Le Comité consultatif de Google sur le droit à l’oubli se réunira le 25 septembre à Paris. Ordre du jour ? Des intervenants qui viennent exposer leurs points de vue avec une session de questions-réponses avec le comité. « Cette réunion, l’une d’une série de réunions organisées partout en Europe, sera un élément important du processus d’élaboration des recommandations du Comité » prévient la société américaine sur le site dédié.
Quel juste milieu ?
Ce comité consultatif vise pour Google à « trouver le juste équilibre » entre le droit à l’oubli et la mécanique d’archivage propre aux moteurs. Depuis le 13 mai dernier, en effet, la Cour de justice européenne a considéré que les moteurs étaient responsables du traitement des données personnelles par leur algorithme. Par voie de conséquence, ils devaient effacer les référencements obsolètes, non pertinents ou inappropriés. « Nous voulons trouver le juste milieu, poursuit Google, car cette obligation constitue un nouveau défi de taille, et nous cherchons à définir les principes directifs qui vont nous permettre de nous prononcer sur chaque cas. C'est pourquoi nous convoquons un conseil d'experts. »
Dans ce comité, on retrouve Éric Schmidt, David C. Drummond, vice-président senior pour le développement de l'entreprise et le directeur des affaires juridiques, Jimmy Wales, fondateur de la Fondation Wikimédia, Franck La Rue, rapporteur spécial des Nations Unies pour la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, ou encore Sylvie Kauffmann directrice de la rédaction du journal Le Monde. Ce comité sera au final chargé d’analyser les commentaires glanés au fil de ces réunions. « Nos travaux viennent de commencer, mais nous souhaitons d'ores et déjà recevoir vos commentaires dans le cadre de ce processus : il s'agit en effet de vos droits en ligne, et Internet constitue un excellent forum pour la discussion et le débat. »
Google accusé d'alimenter l'effet négatif du droit à l'oubli
Du côté de la CNIL, cependant, pas question de participer à un tel évènement. La Commission informatique et libertés qui a décliné l’invitation, nous prévient être toujours en phase d’échanges avec le moteur afin d’élaborer des lignes directrices pour la mise en œuvre de ce droit. En substance, son rôle n’est donc pas de participer à ces réunions publiques organisées par et pour Google. Dans une récente dépêche Reuters, Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL et du G29, enfonçait d’ailleurs un peu plus le clou, accusant le moteur de vouloir « définir les termes du débat ». « Ils veulent être vus comme vertueux et ouverts, mais ils trient sur le volet les membres de leur comité, contrôlent qui est dans le public et ce qui ressort de ces réunions. »
Dans une interview au journal La Croix, Isabelle Falque-Pierrotin a également relevé que la CNIL avait reçu « une vingtaine de plaintes qui sont liées au refus de Google de déréférencer », soit bien moins que les 90 plaintes reçues par son homologue anglais ou les 70 émises en Espagne. Un chiffre finalement faible alors que la France est le pays d’où proviennent le plus grand nombre de demandes initiales. Parmi les refus, elle cite le cas d’un article « portant sur la condamnation d’une personne inconnue qui a purgé sa peine depuis longtemps ». Et la présidente de la CNIL de remettre une couche sur la stratégie supposée de Google : « le moteur américain gère avec une certaine malice les aberrations d’une telle exigence, de manière à provoquer un bouche-à-oreille négatif sur le droit à l’oubli. »
Un droit à l'oubli un peu moins silencieux ?
Après la décision de justice et l’arrivée des premières demandes de désindexation, l’entreprise américaine avait d’ailleurs immédiatement choisi d’alerter les sites dont un des articles associés avec le nom d’une personne n’allait plus être référencé. La CNIL, était un temps refroidie face à un tel devoir d’alerte, semble aujourd’hui se raviser. « Je suis par ailleurs favorable à ce que les sites d’information concernés soient mis au courant des désindexations, afin de maintenir leur vigilance face aux abus éventuels » indique Isabelle Falque-Pierrotin, toujours dans La Croix.
L’une des mesures envisagées par la CNIL serait aussi d’obtenir un déréférencement mondial. À ce jour, si Google désindexe le nom d’une personne associé à une URL, cette mesure ne vaut qu’en Europe, non par exemple sur le versant .com du moteur. Google s’abrite derrière sa grille de lecture de la décision de la Cour de Luxembourg qui ne peut, selon lui, avoir de portée mondiale. L’effet utile de cette mesure fait partie des pistes évoquées par les CNIL européennes réunies au sein du G29.
