Il n’y aura pas d’extension de la redevance TV aux ordinateurs, tablettes et autres smartphones lors de la prochaine loi de finances. Matignon refuse à nouveau l’extension de l’assiette de cet impôt à ces nouveaux écrans, au grand désespoir des radios et chaînes de TV publiques.
Matignon refusera cette année encore l’élargissement de l’assiette de cet impôt, rapportent Les Échos. Les multiples pressions exercées par les chaînes et radios publiques (Radio France, France Télévisions ou Arte) en faveur de l’assujettissement des PC, tablettes et smartphones n’auront donc pas été suffisantes. Sauf surprise, le montant de la redevance, lui, ne devrait que faiblement bouger, de 133 euros, il glisserait à 134 euros l’année prochaine afin de s’ajuster sur l’inflation.
Cet arbitrage n’est pas une surprise. Le 3 septembre, Fleur Pellerin avait déjà expliqué en substance que le moment n’est pas vraiment opportun. « Compte tenu de la situation actuelle et des difficultés rencontrées par l’ensemble de nos concitoyens en terme de pouvoir d’achat, une hausse de la fiscalité n’a pas les faveurs du gouvernement. Il va falloir engager une réflexion, voir s’il y a d’autres pistes à explorer à côté de la redevance. »
La piste de la publicité après 20 h sur les chaînes publiques
Alors que la redevance TV (renommée CAP ou contribution à l’audiovisuel public) est un impôt très visible, le rapport entre sa contestation et son rendement n’est pas clairement favorable. Problème, d’ici 2017, la subvention versée aux chaînes publiques par l’État va fondre et il faudra bien compenser le manque à gagner. Parmi les pistes, la ministre de la Culture a clairement laissé ouverte la porte du rétablissement de la publicité après 20 h sur ces chaînes : « la question peut se poser. Elle doit faire l’objet d’un débat. Ce n’est pas un totem ou un tabou absolu. Examinons les meilleures solutions pour assurer la pérennité du financement de l’audiovisuel public. »
En attendant que les lignes fiscales bougent sur la question des PC, tablettes et smartphones, le principe est bien acquis : alors que Bercy dispose de nouveaux outils pour traquer les resquilleurs, celui qui regarde la TV depuis ces autres écrans n’est donc pas soumis à redevance TV, contrairement à celui qui connecte directement un moniteur sur sa box.
