En 2012, Apple était condamnée par la justice américaine à verser plus de 368 millions de dollars à la société VirnetX, pour avoir violé quatre brevets liés aux réseaux privés virtuels. Mais Apple vient de gagner son procès en appel, ce qui provoque une remise à zéro de l’affrontement.
VirnetX n’est pas une société inconnue des tribunaux. Coutumière des attaques pour violation de brevets, elle avait obtenu de Microsoft 200 millions de dollars en 2010, là encore pour une propriété industrielle liée aux VPN. En 2012, elle s’était attaquée à Apple, alors accusée de puiser dans les brevets de VirnetX pour sa technologie FaceTime qui permet d’effectuer de la vidéoconférence entre les produits frappés d’une pomme.
Apple avait perdu ce procès, un juge texan condamnant alors la firme à verser 368,2 millions de dollars à VirnetX pour avoir violé quatre brevets. Elle avait fait appel de la décision peu de temps après, et cette deuxième vient de se conclure par une victoire de Cupertino.
Selon l’agence Reuters, la cour d’appel a estimé en effet qu’il y avait eu des erreurs d’analyse lors du premier procès sur les fameux brevets impliqués. Les juges ont en effet déclaré qu’Apple n’avait de manière certaine violé que deux brevets, et les sommes réclamées ne sont pas alignées. Le juge texan aurait en effet pris en compte l’avis d’un expert qui ne devait pas être considéré comme recevable. Les deux brevets restants devront être à nouveau analysés pour déterminer si Apple les a réellement utilisés.
La victoire n’est donc pas écrasante car, dans l’absolu, il a été confirmé en appel que la firme a bien violé au moins deux des brevets. Cependant, les gains souhaités par VirnetX vont probablement être beaucoup moins élevés que ce qui était prévu. Car non seulement deux des brevets sortiront peut-être de l’équation, mais la valeur des deux autres va en plus être réévaluée à la baisse.
L’affaire repart donc au tribunal de Tyler, au Texas, pour recommencer sur des fondations différentes. Il est intéressant de remarquer en tout cas qu’à l’annonce du verdict hier, l’action de VirnetX a chuté de plus de 44 %.
