Apple vient de subir un important revers dans la très longue bataille légale qui l’oppose à Samsung. L’USPTO, l’office américain des brevets, vient en effet d’annuler le brevet d’Apple portant sur le rebond qu’iOS provoque quand l'utilisateur cherche à aller plus loin que le bas de la page.
L’United States Patent and Trademark Office vient d’annuler, au moins temporairement, vingt déclarations formulées par Apple autour du brevet 7 469 381. Ce dernier décrit tout un ensemble de comportements lors de la consultation d’un document, d’une liste et ainsi de suite. Cela comprend les mouvements de translation, de rotation ou encore le fameux rebond lorsque l’on arrive en bas de page, pour symboliser l’impossibilité d’aller plus loin.
Comme l’explique Florian Mueller du blog FOSS Patents, le rebond fait l’objet de la déclaration 19, annulée pour deux raisons. Toutes deux concernent le manque d’innovation. Cette décision est temporaire car Apple peut faire appel. Dans ce cas, la firme devra prouver deux éléments :
- Que la technique était nouvelle en dépit de l’existence de preuves qu’elle existait auparavant
- Que la technique mérite un brevet, même si elle était nouvelle à l’époque
Si l’annulation devait être maintenue, elle pourrait avoir une incidence assez forte sur les procès en cours entre Apple et Samsung. Ce dernier a par exemple déjà supprimé les effets de rebond dans ses produits vendus aux États-Unis et pourrait donc le remettre en place.
Mais surtout, Samsung a demandé à la juge Lucy Koh, qui gère la bataille aux États-Unis, d’intégrer cette décision au procès en cours. Cela ne bouleverserait pas nécessairement l’ensemble de la procédure mais pourrait mener à un réexamen de certains éléments. Au final, la juge pourrait même revenir sur la décision du jury qui avait lourdement condamné Samsung, notamment via une amende de plus d’un milliard de dollars.
Reste donc à voir si la décision initiale de l’USPTO sera confirmée. Il pourrait s’agir d’un tournant dans le procès opposant les deux firmes.
Commentaires (49)
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La fabrication de pop corns va exploser grâce à Apple !!!! C’est Amazing !!!
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Donc ils acceptent des brevets, se remplissent les poches quelques temps, et ensuite ils les annulent pour “manque d’innovation”? Ils sont pas sensé le faire avant qu’ils ne l’acceptent?
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Je suis plus trop, on en est à quel episide (saison…?) de Law & Order: Special Bullshit Patent Unit?
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c’est étonnant cette décision surtout de la part d’un organisme des Etats-Unis
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Je suis sûr qu’on peut trouver des types qui avait la même idée avant sans trop de problème.
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Si c’est bien l’effet que je pense (la page se soulève de quelques pixels et puis redescend comme tenue par un élastique), j’avais le même effet sur ma calculatrice, il y a 15ans, sauf que c’était un bug de mon programme d’affichage de graphiques
" /> (dû à un problème de nombre entier)
" /> On a l’esprit Apple ou on ne l’a pas.
Et dire que je l’avais corrigé, au lieu d’en faire une brevet.
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ils veulent pas aller un peu plus loin et casser tous ces brevets complètement bidons qui ne servent qu’à se faire une guerre à l’“innovation”?
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Déposer un brevet pour ça..
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Mais où va-t-on? Peut-on m’expliquer où est l’innovation ?
C’est comme le pull down to reload.. C’est juste de l’ergnomie, pas une innovation….
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L’USPTO commence à faire son travail ? c’est pas trop tôt…
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Une lueur d’espoir et d’intelligence?! ou pas…
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Ils viennent juste de revenir de leur 5 ans de vacances aux caraïbes, soyez indulgent les gars.
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Euh… J’veux pas dire mais le rebond de Windows Phone 7 n’a pas été attaqué par Apple ?
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Bonne nouvelle
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Ah ben c’était ça la révolution Apple, les US commencent peut être enfin à piger qu’on devrait pas pouvoir breveter n’importe quoi.
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@snoopy1492
Law & Order: SBPU (Special Bullshit Patent Unit)
saison 3 épisode 8 : revers de merdaille
résumé de l’épisode :
Alors que la société Apple pensais avoir réglé définitivement le compte de son principal rival sur le marcher des tablette et mobile du moin en Amerique du nord
L’USPTO (L’United States Patent and Trademark Office)
vient d’annulé temporairement plusieurs brevet qui avait permis dans l’épisode précédent une condamnation record de Samsung de plusieurs milliard de dollars
Samsung demande alors de prendre en compte ces nouvels données dans le jugement en appel
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Oh
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Ça devient compliqué…franchement utile ce système de brevets.
Et on n’arrive plus à savoir qui a copié qui et violé le brevet de qui.
Moi qui crpyais naïvement que c’est aux bureaux qui enregistrent les brevets de vérifier leur validité.
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S’ils pouvaient également en profiter pour examiner cet absurde brevet Apple (pléonasme) consistant à faire défiler avec le doigt, les photos de la galerie de gauche à droite…
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