Apple vient de subir un important revers dans la très longue bataille légale qui l’oppose à Samsung. L’USPTO, l’office américain des brevets, vient en effet d’annuler le brevet d’Apple portant sur le rebond qu’iOS provoque quand l'utilisateur cherche à aller plus loin que le bas de la page.
L’United States Patent and Trademark Office vient d’annuler, au moins temporairement, vingt déclarations formulées par Apple autour du brevet 7 469 381. Ce dernier décrit tout un ensemble de comportements lors de la consultation d’un document, d’une liste et ainsi de suite. Cela comprend les mouvements de translation, de rotation ou encore le fameux rebond lorsque l’on arrive en bas de page, pour symboliser l’impossibilité d’aller plus loin.
Comme l’explique Florian Mueller du blog FOSS Patents, le rebond fait l’objet de la déclaration 19, annulée pour deux raisons. Toutes deux concernent le manque d’innovation. Cette décision est temporaire car Apple peut faire appel. Dans ce cas, la firme devra prouver deux éléments :
- Que la technique était nouvelle en dépit de l’existence de preuves qu’elle existait auparavant
- Que la technique mérite un brevet, même si elle était nouvelle à l’époque
Si l’annulation devait être maintenue, elle pourrait avoir une incidence assez forte sur les procès en cours entre Apple et Samsung. Ce dernier a par exemple déjà supprimé les effets de rebond dans ses produits vendus aux États-Unis et pourrait donc le remettre en place.
Mais surtout, Samsung a demandé à la juge Lucy Koh, qui gère la bataille aux États-Unis, d’intégrer cette décision au procès en cours. Cela ne bouleverserait pas nécessairement l’ensemble de la procédure mais pourrait mener à un réexamen de certains éléments. Au final, la juge pourrait même revenir sur la décision du jury qui avait lourdement condamné Samsung, notamment via une amende de plus d’un milliard de dollars.
Reste donc à voir si la décision initiale de l’USPTO sera confirmée. Il pourrait s’agir d’un tournant dans le procès opposant les deux firmes.
