Le projet de loi sur le terrorisme sera examiné lundi par l’Assemblée nationale. Comme souvent, ce type de textes est une autoroute pour les partisans du tour de vis, de la méthode forte, du bâton plutôt que de la carotte. Pour illustrer cette escalade, quelques exemples puisés dans la liasse des amendements désormais disponibles.
Le projet de loi défendu par Bernard Cazeneuve veut d'abord introduire le nouveau délit d’entreprise terroriste individuelle, sanctionnant « le loup solitaire » (élément de langage) qui voudrait troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur. Il permettrait alors de cerner et punir des faits individuels au plus tôt, avant la commission de l’acte. Cette infraction pourrait en effet être caractérisée par « le fait de détenir, de rechercher, de se procurer ou de fabriquer des objets ou des substances de nature à créer un danger pour autrui » (par exemple une recherche sensible sur Google) et dans le même temps, consulter habituellement un site faisant l’apologie du terrorisme.
Jauger les sites, les tweets, les correspondances privées et les livres
Mais cette infraction est encore trop molle pour Sébastien Pietrasanta, rapporteur PS du texte. Dans une nouvelle rédaction du texte adopté en Commission, il propose de tenir compte du fait de « consulter habituellement un ou plusieurs services de communication au public en ligne ou des messages émis par la voie des communications électroniques ou détenir des documents provoquant directement à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie » (amendement).
Chaque mot compte ici puisqu’on change de dimension : outre la consultation des sites, seront également visés les messages sur Twitter, les SMS, bref les correspondances privées en ligne voire la détention d’ouvrage (revues, livres) ou d’un feuillet.
Ce délit est, au goût d’Éric Ciotti et plusieurs autres députés UMP dont Jacques Myard, encore trop en retrait. Ils voudraient sanctionner la simple consultation de sites faisant l’apologie du terrorisme (des exceptions sont prévues pour les chercheurs, les journalistes, les preuves en justice). Ce délit revient telle la marée chez ces parlementaires qui avaient déjà tenté pareille sanction notamment sous l’ère Sarkozy.
Apologie du terrorisme = déchéance de la nationalité
Le projet de loi veut aussi punir la provocation ou l’apologie du terrorisme sur Internet. Ces députés UMP estiment qu’il serait tout de même pas mal que l’État puisse répondre avec toute la rigueur nécessaire à ces abus de la liberté d'expression. Comment ? En autorisant les autorités à « procéder aux opérations techniques nécessaires à la neutralisation » du site, au besoin, « en accédant aux systèmes d’information qui permettent la commission de l’infraction » (amendement). Bref, neutraliser un site et pirater légalement des serveurs.
Cette apologie pourrait en outre être douloureuse pour son auteur : les parlementaires UMP voudraient notamment qu’elle entraine la déchéance de la nationalité et l'‘interdiction de retour sur le territoire (amendement).
Faciliter davantage encore le blocage administratif
Sur le terrain du blocage administratif que défend le ministère de l'Intérieur, le député PS Sébastien Pietrasanta compte bien revenir sur un maigre verrou posé en commission parlementaire.
Lorsque l’autorité administrative veut faire bloquer un site faisant l’apologie du terrorisme, elle devra d’abord s’adresser à l’éditeur, puis à défaut de réponse à son hébergeur. Le parlementaire de la majorité juge ce chemin trop lourd. Mieux vaudrait « supprimer le caractère préalable obligatoire de la demande de retrait adressée à l’éditeur, afin que l’autorité administrative apprécie librement les cas dans lesquels elle devra adresser sa demande de retrait aux éditeurs et les cas dans lesquelles cette demande devra être adressée aux hébergeurs ». En clair, on laisse un champ encore plus libre aux forces de police des Internets, dans cette procédure qui se passe déjà de toute intervention préalable du juge.
Et Sébastien Pietrasanta en est convaincu : « les éditeurs de ces sites ne publient pas de tels contenus par erreur ou inadvertance, mais bien par complaisance ou conviction ; il ne serait dès lors pas logique de devoir obligatoirement s’adresser préalablement à eux avant de s’adresser aux hébergeurs, sauf à vouloir les alerter et les encourager à déplacer ces contenus » (amendement). Sauf que le député oublie que la frontière entre éditeur et hébergeur est parfois maigre, et qu’un éditeur a pu voir son site piraté par un tiers. En agissant du côté des intermédiaires, le député PS préfère donc prendre le risque de pilonner tout un site, même composé de 99% de contenus licites. Pour faire bonne mesure, dans cet autre amendement, il aimerait bien que les FAI soient alertés illico de ces premières demandes afin de bloquer le site au plus vite, une fois 24 heures passées.
Revenons aux députés UMP. Dans la version votée en commission, il est prévu que la CNIL rentre dans la boucle du blocage administratif. Pour faire simple, une personnalité désignée par elle, accompagnerait les forces de police pour éventuellement transmettre a posteriori au juge administratif, les cas d’abus. C’est le seul contrôle extérieur sachant que la phase administrative sera secrète. Les députés Larrivé, Ciotti, Le Fur, Verchère, Morel-A-L'Huissier, ou encore Balkany, Gosselin, Lefebvre, et Myard notamment, trouvent cependant l’intervention de la CNIL inopportune. Ils préfèreraient mettre à la place la très sensible Commission nationale des contrôles des interceptions de sécurité (CNCIS), déjà dotée de belles compétences avec la loi de programmation militaire. Un choix plus « rationnel » d'après eux (amendement).
Les mauvais Français bannis d’Internet pendant au moins 5 ans
Le tourbillon sécuritaire gagne en force à la lecture de la proposition de Christian Estrosi et ses collègues. Le député UMP réclame une liste noire de l’ensemble de ressortissants français (même mineurs) qui simplement « projettent » des déplacements à l’étranger ayant pour objet « la participation à des activités terroristes, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, ou sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes »
Mais à quoi servirait cette liste ? Simple. Elle serait imposée à tous les FAI afin que ceux-ci leurs « suspendent leur connexion ». Pour combien de temps ? Trois fois rien : « une durée minimum de cinq ans ». En guise de garantie, les auteurs de l’amendement expliquent que « la régularité de l’établissement de cette liste [sera] soumise au contrôle d’un magistrat judiciaire. »
« le but du présent amendement, poursuivent-ils dans l’exposé des motifs, est d’interdire l’accès à internet à toute personne, y compris âgée de moins de 18 ans, se rendant à l’étranger dans le but de participer à des activités terroristes. L’objectif est également de prévenir toute consultation de sites internet appelant à la commission d’actes de terrorisme ou fournissant des techniques permettant le passage à l’acte et qui seraient toujours consultables malgré l’adoption de la présente loi ».
Les prisonniers privés d’Internet
D’autres dispositions du même calibre sont à isoler. Alors que le sujet du droit à l’internet dans les prisons est actuellement discuté, les mêmes députés UMP veulent interdire tout accès pour les détenus (amendement). Ils aimeraient aussi porter le délai de conservation des enregistrements des interceptions de sécurité « par mesure d’efficience », de 10 jours à... 6 mois.
Le groupe PS compte bien aussi punir le fait de montrer à un mineur des actes de terrorismes simulés, notamment via Internet. Combien pour cette simulation ? Trois ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.
Tous ces amendements, parfois mal ficelés, n'ont aucune garantie d'être adoptés en séance. Ils auront le mérite en tout cas de faire passer le texte de Cazeneuve comme celui d'un jésuite. Pour son plus grand soulagement.
