Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil

Options d'affichage

Abonné

Actualités

Abonné

Des thèmes sont disponibles :

Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !

Projet de loi sur le terrorisme : l'escalade sécuritaire tourne-t-elle à l’hystérie ?

Hystériques et idées fixes
Droit 6 min
Projet de loi sur le terrorisme : l'escalade sécuritaire tourne-t-elle à l’hystérie ?
Crédits : maurusone/iStock/Thinkstock

Le projet de loi sur le terrorisme sera examiné lundi par l’Assemblée nationale. Comme souvent, ce type de textes est une autoroute pour les partisans du tour de vis, de la méthode forte, du bâton plutôt que de la carotte. Pour illustrer cette escalade, quelques exemples puisés dans la liasse des amendements désormais disponibles.

Le projet de loi défendu par Bernard Cazeneuve veut d'abord introduire le nouveau délit d’entreprise terroriste individuelle, sanctionnant « le loup solitaire » (élément de langage) qui voudrait troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur. Il permettrait alors de cerner et punir des faits individuels au plus tôt, avant la commission de l’acte. Cette infraction pourrait en effet être caractérisée par « le fait de détenir, de rechercher, de se procurer ou de fabriquer des objets ou des substances de nature à créer un danger pour autrui » (par exemple une recherche sensible sur Google) et dans le même temps, consulter habituellement un site faisant l’apologie du terrorisme.

Jauger les sites, les tweets, les correspondances privées et les livres

Mais cette infraction est encore trop molle pour Sébastien Pietrasanta, rapporteur PS du texte. Dans une nouvelle rédaction du texte adopté en Commission, il propose de tenir compte du fait de « consulter habituellement un ou plusieurs services de communication au public en ligne ou des messages émis par la voie des communications électroniques ou détenir des documents provoquant directement à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie » (amendement).

 

Chaque mot compte ici puisqu’on change de dimension : outre la consultation des sites, seront également visés les messages sur Twitter, les SMS, bref les correspondances privées en ligne voire la détention d’ouvrage (revues, livres) ou d’un feuillet.

 

Ce délit est, au goût d’Éric Ciotti et plusieurs autres députés UMP dont Jacques Myard, encore trop en retrait. Ils voudraient sanctionner la simple consultation de sites faisant l’apologie du terrorisme (des exceptions sont prévues pour les chercheurs, les journalistes, les preuves en justice). Ce délit revient telle la marée chez ces parlementaires qui avaient déjà tenté pareille sanction notamment sous l’ère Sarkozy.

Apologie du terrorisme = déchéance de la nationalité

Le projet de loi veut aussi punir la provocation ou l’apologie du terrorisme sur Internet. Ces députés UMP estiment qu’il serait tout de même pas mal que l’État puisse répondre avec toute la rigueur nécessaire à ces abus de la liberté d'expression. Comment ? En autorisant les autorités à « procéder aux opérations techniques nécessaires à la neutralisation » du site, au besoin, « en accédant aux systèmes d’information qui permettent la commission de l’infraction » (amendement). Bref, neutraliser un site et pirater légalement des serveurs.

 

Cette apologie pourrait en outre être douloureuse pour son auteur : les parlementaires UMP voudraient notamment qu’elle entraine la déchéance de la nationalité et l'‘interdiction de retour sur le territoire (amendement).

Faciliter davantage encore le blocage administratif

Sur le terrain du blocage administratif que défend le ministère de l'Intérieur, le député PS Sébastien Pietrasanta compte bien revenir sur un maigre verrou posé en commission parlementaire.

 

Lorsque l’autorité administrative veut faire bloquer un site faisant l’apologie du terrorisme, elle devra d’abord s’adresser à l’éditeur, puis à défaut de réponse à son hébergeur. Le parlementaire de la majorité juge ce chemin trop lourd. Mieux vaudrait « supprimer le caractère préalable obligatoire de la demande de retrait adressée à l’éditeur, afin que l’autorité administrative apprécie librement les cas dans lesquels elle devra adresser sa demande de retrait aux éditeurs et les cas dans lesquelles cette demande devra être adressée aux hébergeurs ». En clair, on laisse un champ encore plus libre aux forces de police des Internets, dans cette procédure qui se passe déjà de toute intervention préalable du juge.

 

Et Sébastien Pietrasanta en est convaincu : « les éditeurs de ces sites ne publient pas de tels contenus par erreur ou inadvertance, mais bien par complaisance ou conviction ; il ne serait dès lors pas logique de devoir obligatoirement s’adresser préalablement à eux avant de s’adresser aux hébergeurs, sauf à vouloir les alerter et les encourager à déplacer ces contenus » (amendement). Sauf que le député oublie que la frontière entre éditeur et hébergeur est parfois maigre, et qu’un éditeur a pu voir son site piraté par un tiers. En agissant du côté des intermédiaires, le député PS préfère donc prendre le risque de pilonner tout un site, même composé de 99% de contenus licites. Pour faire bonne mesure, dans cet autre amendement, il aimerait bien que les FAI soient alertés illico de ces premières demandes afin de bloquer le site au plus vite, une fois 24 heures passées.

 

Revenons aux députés UMP. Dans la version votée en commission, il est prévu que la CNIL rentre dans la boucle du blocage administratif. Pour faire simple, une personnalité désignée par elle, accompagnerait les forces de police pour éventuellement transmettre a posteriori au juge administratif, les cas d’abus. C’est le seul contrôle extérieur sachant que la phase administrative sera secrète. Les députés Larrivé, Ciotti, Le Fur, Verchère, Morel-A-L'Huissier, ou encore Balkany, Gosselin, Lefebvre, et Myard notamment, trouvent cependant l’intervention de la CNIL inopportune. Ils préfèreraient mettre à la place la très sensible Commission nationale des contrôles des interceptions de sécurité (CNCIS), déjà dotée de belles compétences avec la loi de programmation militaire. Un choix plus « rationnel » d'après eux (amendement).

Les mauvais Français bannis d’Internet pendant au moins 5 ans

Le tourbillon sécuritaire gagne en force à la lecture de la proposition de Christian Estrosi et ses collègues. Le député UMP réclame une liste noire de l’ensemble de ressortissants français (même mineurs) qui simplement « projettent » des déplacements à l’étranger ayant pour objet « la participation à des activités terroristes, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, ou sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes »

 

Mais à quoi servirait cette liste ? Simple. Elle serait imposée à tous les FAI afin que ceux-ci leurs « suspendent leur connexion ». Pour combien de temps ? Trois fois rien : « une durée minimum de cinq ans ». En guise de garantie, les auteurs de l’amendement expliquent que « la régularité de l’établissement de cette liste [sera] soumise au contrôle d’un magistrat judiciaire. »

 

« le but du présent amendement, poursuivent-ils dans l’exposé des motifs, est d’interdire l’accès à internet à toute personne, y compris âgée de moins de 18 ans, se rendant à l’étranger dans le but de participer à des activités terroristes. L’objectif est également de prévenir toute consultation de sites internet appelant à la commission d’actes de terrorisme ou fournissant des techniques permettant le passage à l’acte et qui seraient toujours consultables malgré l’adoption de la présente loi ».

Les prisonniers privés d’Internet

D’autres dispositions du même calibre sont à isoler. Alors que le sujet du droit à l’internet dans les prisons est actuellement discuté, les mêmes députés UMP veulent interdire tout accès pour les détenus (amendement). Ils aimeraient aussi porter le délai de conservation des enregistrements des interceptions de sécurité « par mesure d’efficience », de 10 jours à... 6 mois.

 

Le groupe PS compte bien aussi punir le fait de montrer à un mineur des actes de terrorismes simulés, notamment via Internet. Combien pour cette simulation ? Trois ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.  

 

Tous ces amendements, parfois mal ficelés, n'ont aucune garantie d'être adoptés en séance. Ils auront le mérite en tout cas de faire passer le texte de Cazeneuve comme celui d'un jésuite. Pour son plus grand soulagement.

94 commentaires
Avatar de Drepanocytose Abonné
Avatar de DrepanocytoseDrepanocytose- 13/09/14 à 07:22:58

Intéressant.

Ca ne passera pas, c'est trop gros. Mais ca aura le mérite d'effectivement faire passer les textes en cours pour des mesures raisonnables....

Par ex, la déchéance de nationalité... Effet différent si c'est un francais, un européen, ou un immigré non-EU... Impossible...

Interdiction d'Internet ? On punit le conjoint s'il souscrit un abonnement à son nom ?

Et les prisonniers ? Qu'est-ce qu'ils viennent foutre là dedans ?

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 13/09/14 à 07:25:59

Drepanocytose a écrit :

Intéressant.

Par ex, la déchéance de nationalité... Effet différent si c'est un francais, un européen, ou un immigré non-EU... Impossible...

Il lui file qu'elle nationalité à celui qui est née Français de par ça famille depuis x générations?
Faudra qu'il propose des idées réalistes.

L’article 25 du code civil31 précise que la déchéance est possible pour une personne ayant acquis la nationalité française par naturalisation, « condamnée pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme » ou « s'il s'est livré au profit d'un État étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciable aux intérêts de la France ».

Cette procédure est employée exceptionnellement : d'après le ministère de l'immigration, on ne recense que cinq cas de déchéance de la nationalité française en 2006 et aucun depuis32,33.

Quatorze personnes ont été déchues de la nationalité française entre 1989 et 1998, sept entre 1998 et 2007.

Afin de respecter l'article 15 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, seuls les personnes ayant une double nationalité peuvent, depuis 1998, être déchues de la nationalité française

Il n'existe pas de nationalité européenne, mais la nationalité française confère à ses titulaires la qualité de citoyen de l'Union européenne, improprement[réf. nécessaire] appelée citoyenneté européenne, leur conférant le droit d'être électeur et éligibles dans tous les pays de l'Union au Parlement européen et d'être candidat aux postes de fonctionnaires ou magistrats de l'Union Européenne.

Édité par amikuns le 13/09/2014 à 07:30
Avatar de matrix-bx INpactien
Avatar de matrix-bxmatrix-bx- 13/09/14 à 07:53:09

Je suis CONTRE le terrorisme (so obvious)
Je suis POUR un Etat de Droit (so obvious too)
Donc je suis CONTRE ce projet de loi complètement délirant.

Ben oui, c'est tellement évident, que c'est plus qu'inquiétant de devoir expliquer pourquoi.

Avatar de linkin623 Abonné
Avatar de linkin623linkin623- 13/09/14 à 07:54:48

On juge comment un personne apatride ? Sont vraiment cons, c'est pas possible autrement !
Priver quelqu'un d'Internet ? Quelle punition ! Taper sur le messager, et pas sur le message, faut etre député pour faire ça...

Avatar de metaphore54 INpactien
Avatar de metaphore54metaphore54- 13/09/14 à 08:12:25

C'est surtout qu'ils ne savent plus quoi faire, les anglais aussi sont complètement à la rue sur ce sujet. La déchéance de la nationalité est une absurdité, car on a pas le droit de créer d’apatride..

Avatar de Z-os INpactien
Avatar de Z-osZ-os- 13/09/14 à 08:35:45

Ils devraient se rappeller que l'on a signé cela :

1.Un Etat Partie ne peut prévoir dans son droit interne la perte de sa nationalité de plein droit ou à son initiative, sauf dans les cas suivants:
a - acquisition volontaire d'une autre nationalité;
b - acquisition de la nationalité de l'Etat Partie à la suite d'une conduite frauduleuse, par fausse information ou par dissimulation d'un fait pertinent de la part du requérant;
c - engagement volontaire dans des forces militaires étrangères;
d - comportement portant un préjudice grave aux intérêts essentiels de l'Etat Partie;
e - absence de tout lien effectif entre l'Etat Partie et un ressortissant qui réside habituellement à l'étranger;
f - lorsqu'il est établi, pendant la minorité d'un enfant, que les conditions prévues par le droit interne ayant entraîné l'acquisition de plein droit de la nationalité de l'Etat Partie ne sont plus remplies;
g - adoption d'un enfant lorsque celui-ci acquiert ou possède la nationalité étrangère de l'un ou de ses deux parents adoptifs.
Un Etat Partie peut prévoir la perte de sa nationalité par les enfants dont les parents perdent sa nationalité, à l'exception des cas couverts par les alinéas c et d du paragraphe 1. Cependant, les enfants ne perdent pas leur nationalité si l'un au moins de leurs parents conserve cette nationalité.
Un Etat Partie ne peut prévoir dans son droit interne la perte de sa nationalité en vertu des paragraphes 1 et 2 de cet article si la personne concernée devient ainsi apatride, à l'exception des cas mentionnés au paragraphe 1, alinéa b, de cet article.

edith pour lisibilité

Édité par z-os le 13/09/2014 à 08:40
Avatar de MikeNeko INpactien
Avatar de MikeNekoMikeNeko- 13/09/14 à 08:48:39

"Le groupe PS compte bien aussi punir le fait de montrer à un mineur des actes de terrorismes simulés, notamment via Internet. Combien pour cette simulation ? Trois ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende"

En ayant montré l'intégrale X-OR et Bioman à un petit jeune en dévédèche je vais en prendre pour perpette ... :'( Et encore, je ne parle pas des dessins animés... Spiral Zone/MASK/GI Joe et c'est la chaise électrique

Édité par MikeNeko le 13/09/2014 à 08:49
Avatar de Jarodd Abonné
Avatar de Zyami Abonné
Avatar de ZyamiZyami- 13/09/14 à 08:55:01

MikeNeko a écrit :

"Le groupe PS compte bien aussi punir le fait de montrer à un mineur des actes de terrorismes simulés, notamment via Internet. Combien pour cette simulation ? Trois ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende"

En ayant montré l'intégrale X-OR et Bioman à un petit jeune en dévédèche je vais en prendre pour perpette ... :'( Et encore, je ne parle pas des dessins animés... Spiral Zone/MASK/GI Joe et c'est la chaise électrique

Tu peux aussi montrer des actes terroristes simulés à des mineurs pour les dénoncer, bah là tu ne pourras plus et je parle même pas de GTA V.

Avatar de gavroche69 Abonné
Avatar de gavroche69gavroche69- 13/09/14 à 09:01:14

Celui qui est prêt à sacrifier un peu de liberté pour gagner un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre et fini par perdre les deux...
Cette citation de Benjamin Franklin me paraît être suffisante je crois... :ouioui:

Édité par gavroche69 le 13/09/2014 à 09:03
Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
Page 1 / 10